Translation of "progressive tax system" to French language:

Dictionary English-French

Progressive - translation :

Progressive

Progressive tax system - translation :

Système d'impôt progressif

System - translation :

Système

Keywords : Progressiste Progressif Progressive Progressistes Progressifs Solaire Judiciaire Nerveux Système

Examples (External sources, not reviewed)

The tax system should be reformed by increasing reliance on income progressive taxes, restructuring the property tax and introducing reasonably progressive taxes.	Le système fiscal devrait être réformé dans le sens de la progressivité de l'impôt et d'une restructuration de l'impôt sur la propriété.
The tax system must be made more progressive as well, with tax credits for businesses designed to encourage inclusive outcomes.	La fiscalité doit aussi être rendue plus progressiste, avec des crédits d'impôt pour les entreprises en vue d'encourager les résultats d'intégration.
Other countries are so small and ineffective at collecting revenue that they cannot afford a progressive tax system.	Enfin, certains pays sont tellement corrompus qu'ils sont obligés de réduire drastiquement les taux des riches pour les amener à payer leurs impôts.
If a country is so small that it cannot develop a tax administration effective enough to manage a fair system of progressive taxation, then a flat tax may make sense.	À l opposé, les pays légèrement plus grands peuvent se permettre de collecter l'impôt sur le revenu d'une manière plus équitable.
Moreover, some small countries have other sources of revenue, so the benefit of implementing a progressive tax system does not justify the cost.	Enfin, si les institutions publiques d'un pays sont sous l'emprise d'oligarques habitués à voler en toute impunité dans les caisses publiques, il se pourrait bien que l'impôt uniforme soit le seul moyen d'inciter les riches à payer des impôts.
Sooner or later we will have to be sufficiently progressive in terms of own resources as a basis for this fair tax system.	Tôt ou tard nous devrons aborder la nécessaire progressivité des ressources propres comme base de ce système fiscal juste.
However, a tax on labour cannot follow the same progressive principle and logic as a tax on profit.	Toutefois, un impôt sur le travail ne saurait suivre le même principe et la même logique progressive qu'un impôt sur les bénéfices.
Raising tax rates for the wealthiest citizens in developing a more progressive income tax framework would bolster this progress.	Une augmentation du taux d imposition auprès des citoyens les plus aisés au travers du développement d un cadre de l impôt sur le revenu plus progressif permettrait de renforcer cette avancée.
New tax system	Nouveau régime fiscal
2.14 Tax system	2.14 Système fiscal
2.15 Tax system	2.15 Système fiscal
Existing tax system	Système fiscal actuel
But the barriers to such measures say, to make the tax system more progressive are well known, especially against the backdrop of a presidential election campaign.	Les obstacles à de telles mesures de type système fiscal plus progressif sont néanmoins bien connus, notamment dans un contexte de campagne électorale pour la présidentielle.
Our system of taxation also needs addressing currently we're taxed on what we produce perhaps it would be more progressive to tax on what we consume	Notre système tributaire doit aussi être révisé. Actuellement nous payons des impôts pour ce que nous produisons. Ce serait peut être être plus progressif de payer des impôts sur ce que nous consommons.
Also, the housing strategy did not mention the issue of property taxation, where the UK system combines a regressive recurring tax (council tax) with a progressive transaction tax (the Stamp Duty Land Tax SDLT), which may play a role in cyclical developments in budget revenues and financial stability.	En outre, la stratégie pour le logement n aborde pas la question de l impôt foncier, alors que le système en vigueur au Royaume Uni combine une taxe dégressive récurrente ( council tax taxe d habitation) et un impôt progressif sur les transactions ( stamp duty land tax , droit de mutation immobilière), dont les effets conjoncturels en termes de recettes budgétaires et de stabilité financière ne peuvent être ignorés.
At the heart of California s problem is its deranged progressive tax system, which includes among the highest personal income, sales, corporate, and gas rates of any state.	Au cour du problème de la Californie se trouve son système désastreux de taxation progressive, qui comprend des taux de taxation sur le revenu personnel, les ventes, les entreprises et l essence parmi les plus élevés des Etats Unis.
Despite this economic orthodoxy, Vázquez s government also pursued important policy innovations protection of human rights was improved tax reform, including introduction of a general, progressive income tax was undertaken and a more inclusive health system was created.	Cette exemplarité sur le plan économique n a pas empêché le gouvernement Vázquez de mener également une importante politique d innovations la protection des droits de l homme a été améliorée une réforme des impôts, avec l introduction d une taxe générale et progressive, a été entreprise et un système de santé plus complet a été créé.
A social state for the 21st century rethinking progressive income tax in the EU 28	Un État providence pour le XXIe siècle repenser la progressivité de l impôt sur le revenu dans l UE 28
Develop capacity of the Tax Administration in order to increase non customs revenue (direct and indirect taxation) through the progressive development of a taxation system based on EU standards.	Développer les capacités de l'administration fiscale en vue d'accroître les recettes non douanières (fiscalité directe et indirecte) par le développement progressif d'un système fiscal fondé sur les standards de l'Union européenne.
The electricity tax and the energy tax should be seen as one tax system	La taxe sur l électricité et la taxe sur l énergie doivent être considérées comme un seul système fiscal
Romney s budget plan would also make the federal tax and transfer system considerably less progressive, thereby worsening income inequality, which is already at its highest level since the Great Depression.	Le plan budgétaire de Romney rendrait également le système fédéral d'impôts et transferts beaucoup moins progressif, ce qui aggraverait l'inégalité des revenus qui est déjà au niveau le plus haut depuis la Grande Dépression.
To the extent that such families are able to purchase without paying these excises, it might therefore be argued that duty free is Ά progressive element in the tax system.	Dans la mesure où ces familles ont la possibilité d'acheter sans payer ces droits d'accise, on pourrait donc avancer que la vente hors taxes est un élément progressif 'du système fiscal.
progressive alignment of the statistical system of the Republic of Moldova with the European Statistical System	renforcer davantage les capacités du système statistique national, en mettant l'accent sur la solidité des fondements juridiques, la production de données et de métadonnées appropriées, une politique de diffusion et la convivialité pour les utilisateurs, et en tenant compte de divers groupes d'utilisateurs, notamment les secteurs public et privé, la communauté universitaire et d'autres utilisateurs
For example, as the difference in rewards provided by the market to those with and without special skills grows, a progressive tax system to subsidize low wage jobs becomes more necessary.	A titre d'exemple, le fossé entre ceux qui ont les compétences requises et les autres se creusant, il faudrait avoir un système fiscal progressif pour subventionner les bas salaires.
5.1 A Fairer Corporate Tax System	5.1 Pour un régime plus équitable d impôt sur les sociétés
APPENDIX 5 THE DANISH TAX SYSTEM	ANNEXE 5 LE SYSTÈME FISCAL DANOIS
A social state for the 21st century rethinking progressive income tax in the EU 28 Mr Dimitrov	Un État providence pour le XXIe siècle repenser la progressivité de l impôt sur le revenu dans l UE 28 M. DIMITROV
A social state for the 21st century rethinking progressive income tax in the EU 28 Mr Dimitrov	Un État providence pour le XXIe siècle repenser la progressivité de l impôt sur le revenu dans l UE 28 M. Dimitrov
The health tax which funds the National Health Insurance is a progressive tax, linked to income level and not to the range of required health service.	L'impôt sur la santé qui finance le régime national d'assurance maladie est progressif, indexé sur le revenu et non pas sur la gamme des services de santé requis.
It is therefore necessary to move towards a system enabling this connection to be made without increasing the total tax burden on the citizens. Personal and possibly progressive taxation should be introduced.	Par conséquent, nous devons nous diriger vers un système qui nous permette de faire ce lien, mais sans augmenter la charge imposable totale des citoyens.
A tax reform introduced in 2001 makes the tax system more employment friendly.	Une réforme fiscale introduite en 2001 a rendu le système fiscal plus favorable à l emploi.
In this respect, a VAT levy, though less progressive than income tax, may have much to commend it.	Dans cette optique, un prélèvement sur la TVA, bien que moins progressif qu'un prélèvement sur le revenu, serait probablement des plus indiqués.
A common system of value added tax	Système commun de TVA
Indeed, the whole virtue of the value added tax system is that it does not produce tax on tax.	La grande vertu du système de la TVA est justement qu'il évite la cascade taxe sur taxe .
Aggressive tax planning consists in taking advantage of the technicalities of a tax system or of mismatches between tax systems to reduce tax liability.	Celle ci consiste à tirer parti des subtilités d un système fiscal, ou des asymétries entre les systèmes fiscaux, afin de réduire le niveau des impôts exigibles.
Secondary Secondary Progressive Progressive	évoluant par secondairemen
Secondary Secondary Progressive Progressive	cliniques et biologiques
America s tax system has surprisingly little redistributional punch.	Le système fiscal américain est étonnamment peu performant du point de vue de la redistribution.
The tax system can also result in discriminiation.	Le régime fiscal peut également avoir un effet discriminatoire.
(3) Increase further the efficiency of the tax system by combating tax avoidance and evasion.	(3) Poursuivre leurs efforts visant à accroître l'efficacité du système fiscal en combattant la fraude et l'évasion fiscales.
The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system.	Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand.
The total tax burden on families also includes sales taxes, which are steeply regressive, and property taxes, which are progressive.	La charge fiscale totale pour les familles comprend également les taxes à l achat, qui sont nettement régressives, et l impôt foncier, qui est progressif.
State expenditure should by financed by heavy taxation of company profits and by direct income tax based on a single and highly progressive scale weighted chiefly towards higher tax brackets.	Les dépenses de l'Etat devraient être assurées par une imposition forte des profits des entreprises, ainsi que par l'impôt direct sur le revenu, établi suivant un barème unique fortement progressif et pesant surtout sur les tranches supérieures de l'impôt.
Our family assistance system is internationally recognized as being of a high level and progressive.	Il est reconnu, au plan international, que notre régime d'assistance familiale est qualitatif et novateur.
system of Community resources is very regressive, our objective is for it to be progressive.	Le système actuel des ressources de la Communauté est fortement régressif.

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