Translation of "tax is assessed" to French language:

Dictionary English-French

Tax is assessed - translation :

Keywords : évalué évaluée évalués Estimé évaluation

Examples (External sources, not reviewed)

Thus, the electricity tax has to be assessed separately.	Par conséquent, la taxe sur l électricité doit être évaluée séparément.
Where such dividends are paid to a person who is subject to Netherlands income tax, the dividend tax constitutes a payment on account of income tax and when income tax on aggregate income is assessed, that payment on account is set off against the tax payable.	Lorsque de tels dividendes sont versés à une personne soumise à l'impôt néerlandais sur le revenu, l'impôt sur les dividendes constitue un précompte aux fins de l'impôt sur le revenu et lors de la liquidation de l'impôt sur le revenu frappant le revenu global, ce précompte est imputé sur l'impôt dû .
All tax provisions must be assessed in the light of Article 95, except where the taxable product is manufactured nationally .	Toute disposition à caractère fiscal devra être évaluée en fonction de l'article 95, seulement s'il existe une fabrication nationale des produits soumis à taxation.
He objected to the assessment, whereupon the tax inspector decided to reduce his assessed contributions.	Sur ses protestations, l apos inspecteur des impôts a décidé de réduire le montant de sa contribution.
How is continuity assessed?	Comment évaluez vous la continuité?
The effects of steep tax increases on the productive fabric, especially in the least favoured regions, should also be assessed.	Il faut également évaluer les effets des fortes augmentations de la taxation sur le tissu productif, surtout celui des régions les plus défavorisées.
Such a burden would have been particularly heavy for energy intensive undertakings without the tax rebate assessed in this Decision.	Cette charge aurait été particulièrement lourde pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie à défaut du remboursement des taxes examiné dans la présente décision.
How is this misclassification assessed?	Comment cette inexactitude dans la classification est elle évaluée?
Monthly tax returns for domestic sales on a self assessment basis, which are periodically assessed by the Indian authorities, do not suffice.	Les déclarations fiscales mensuelles établies selon un système d autoévaluation pour les ventes intérieures, qui sont périodiquement examinées par les autorités indiennes, ne suffisent pas.
Monthly tax returns for domestic sales on a self assessment basis, which are periodically assessed by the Indian authorities, do not suffice.	Les déclarations fiscales mensuelles établies selon un système d autocertification pour les ventes intérieures, qui sont périodiquement examinées par les autorités indiennes, ne suffisent pas.
A reply by Spain is being assessed.	La réponse de l'Espagne est actuellement examinée
The Commission maintains its position that the tax on electricity cannot be assessed together with the CO2 tax. As stated in the decision to open the Article 88(2) procedure, there are two reasons for this.	La Commission réaffirme sa position selon laquelle la taxe sur l électricité ne peut pas être évaluée conjointement avec la taxe sur le CO2 et ce, pour deux raisons, comme indiqué dans la décision d ouvrir la procédure prévue à l article 88, paragraphe 2.
Assessed	Montants mis en recouvrement
Assessed	évalué
Assessed	(mg)
Assessed	Médicament ASC évalué
Assessed	Lopinavir ritonavir
Assessed	17
Assessed
Assessed	0,4 mg en dose
The grant of the tax exemptions and reductions assessed in detail in paragraphs 98 to 152 above involves a loss of tax revenue which, according to point 10 of the Notice, is equivalent to the use of State resources in the form of fiscal expenditure.	L'octroi des exonérations et des allégements fiscaux analysés en détail aux considérants 98 à 152 ci dessus entraîne une perte de recettes fiscales qui, conformément au point 10 de la communication, équivaut à la consommation de ressources d'État sous la forme de dépenses fiscales.
Its State Tax Inspectorate is the central tax administrator.	L'inspection publique des impôts joue le rôle essentiel au sein de l'administration fiscale.
Tom's tax rate is 15 , but his secretary's tax rate is 35 .	Le taux d'imposition de Tom est de 15 , mais le taux d'imposition de sa secrétaire est de 35 .
Where tax is concerned, a common minimum tax is to be desired.	Dans le domaine fiscal, il serait souhaitable de fixer une taxe minimale.
The interaction between the minimum wage and the different components of tax burden on labour should be assessed to increase activity and reduce undeclared work.	l interaction entre le salaire minimum et les différentes composantes de la fiscalité sur le travail devrait être évaluée en vue d accroître l activité et de réduire le travail non déclaré.
A raft of possible option components is assessed.	Une série de sous options ont été évaluées.
It is therefore not necessary to examine in this case the question of regional selectivity which is assessed in detail in the Commission decision of 30 March 2004 on the Gibraltar Government Corporation Tax Reform 19 .	Il n'est dès lors pas nécessaire, en l'espèce, de soulever la question de la sélectivité régionale, qui est analysée en détail dans la décision de la Commission du 30 mars 2004 sur la réforme du gouvernement de Gibraltar concernant l'impôt sur les sociétés 19 .
Not assessed	N apos a pas été évaluée
Assessed contributions	Contributions des États Membres
Product Assessed	évalué
product assessed	(IC de 90 ) (IC de 90 )
product assessed	par jour) Inhibiteurs de la pompe à protons
product assessed	(IC de 90 )
product assessed	2.05
The contact is assessed to have been a helicopter.	Le contact s apos est avéré être un hélicoptère.
A reply from the United Kingdom is being assessed.	Une réponse remise par le Royaume Uni est à l'étude
WTP is assessed through interviews or questionnaires ( contingency valuation ).	Si les coûts socioéconomiques sont evitables, ils
It is easier and quicker to say 'tax', but it is not a tax.	Pour tous ces motifs, je me prononce très nette ment, également au nom d'un grand nombre de mes amis politiques, contre toute taxation des ma tières grasses.
The income tax (and thus the tax on employment) is high.	L'impôt sur le revenu (et donc l'impôt sur l'emploi) est élevé.
Those Member States which do not tax the United Nations emoluments of staff members are assessed, in practice, on a net basis, as indicated in paragraph 17.	La contribution des États Membres qui n apos imposent pas les émoluments reçus de l apos ONU par les fonctionnaires est fixée, en principe, sur la base du net, comme il est indiqué au paragraphe 17.
Where the tax bill is below 15 of overall profits, the full tax is paid.	Lorsque le montant exigible est inférieur à 15 des bénéfices totaux, l'impôt est pleinement dû.
A tax called a death tax is regarded very differently from a tax called an inheritance tax, even though the two are really identical.	Un impôt appelé impôt sur la mort est considéré de manière toute différente d'un impôt nommé impôt sur l'héritage, même s'il s'agit de la même chose.
(a) inheritance tax means any tax levied at national, federal, regional, or local level upon death, irrespective of the name of the tax, of the manner in which the tax is levied and of the person to whom the tax is applied, including in particular estate tax, inheritance tax, transfer tax, transfer duty, stamp duty, income and capital gains tax	droits de succession toute taxe prélevée au niveau national, fédéral, régional ou local lors du décès d'un individu, quels que soient l'intitulé de la taxe, la façon dont elle est prélevée et la personne à qui elle s'applique sont notamment visés les taxes foncières, les droits de succession, les taxes sur les mutations, les droits de mutation, les droits de timbre ainsi que l'impôt sur les revenus et les plus values
But this is no reason to confuse tax evasion with tax fraud.	Mais ce n'est pas une raison pour confondre évasion fiscale et fraude fiscale.
The creditworthiness is assessed using ECAF rules for credit claims	Sa solvabilité est évaluée à l' aide des règles de l' ECAF relatives aux créances pri vées

Afficher cette page en français