Et c'est à la fin de l'examen que le Conseil se prononce à l'unanimité.

La Conférence décide ce qui suit

Qui prend la décision en dernier ressort concernant l'accès au régime TIR?

En ce qui concerne la décision politique, je voudrais également demander qui prend la décision politique.

La date d'effet est indiquée sur la décision.

La Commission réexaminera la situation au cas où le gouvernement autrichien devrait prendre une décision.

Le Conseil en décide à l'unanimité sur proposition de la Commission.

Comment ce Parlement peut il prendre une décision avant le déjeuner pour en prendre une com plètement différente après?

Conformément à l'article 150, la Conférence des présidents prend la décision d'établir une telle commission.

25. Prend note de la décision 93 42 du Conseil d apos administration

Le projet de décision tient compte de ces deux références.

Je suis loyal vis à vis de la commission, et lorsque la commission prend une décision, je me sens lié par le devoir de défendre cette décision.

Parallèlement à la présente décision, la Commission a rendu une nouvelle décision dans l'affaire WestLB, qui prenait en compte les critiques formulées par le Tribunal.

au cours de la quatrième étape, le Conseil se pro nonce définitivement sur les propositions de modifi cation du PE (DO).

au cours de la quatrième étape, le Conseil se prononce définitivement sur les propositions de modification du PE (DO).

Conseil se prononce definitivement sur les propositions de modification du

au cours de la quatrième étape, le Conseil se pro nonce définitivement sur les propositions de modification du PE (DO).

Une décision du gouvernement flamand est généralement requise, mais celle ci est prise, en pratique, par le directeur du département Nature.

La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication.

La date d effet est également indiquée.

Nous avons déjà réussi à raccourcir les délais du processus décisionnel.

D'après cette définition, le radiodiffuseur qui prend la décision unique sur le contenu, le lieu et l'heure de la transmission, c'est à dire qui lâche un programme déterminé d'une manière irrévocable est responsable pour l'opération de radiodiffusion.

La Commission prend acte de la décision unanime du Conseil.

La Commission décide en dernier ressort de l'attribution des aides.

Tout d'abord, l'on ne saurait espérer d'une assemblée parlementaire qu'elle veuille être coresponsable de décisions dont elle n'est nullement responsable, en somme, de décisions qui lui ont été imposées.

Prend note avec satisfaction de la Déclaration dont le texte est reproduit dans l'annexe de la présente décision.

Pour l'heure, la Commission et le Conseil se partagent la prise de décision commune.

3.8 La décision cadre représente une avancée importante car elle établit des niveaux précis de peines et de sanctions.

Chaque fois que le comité d'association prend une décision, les articles 10 et 11 de la présente décision du Conseil d'association UE Algérie s'appliquent mutatis mutandis.

c) Une unité mondiale chargée des portefeuilles de projets pour lesquels les décisions se prennent, chez les clients, au niveau de l'organisation.

Puisse le Conseil suivre l'exemple du Parlement et prendre une décision, et ainsi ne pas faire traîner cette directive.

Certes, dans notre système démocratique, le processus de prise de décision nécessite souvent un certain temps.

Toute décision relative à l'éducation au niveau européen est prise dans un cadre intergouvernemental.

La Commission européenne prend alors la décision finale quant aux projets qui pourront être financer.

Les fonctions de pouvoir, mais aussi la cellule de la plus haute importance pour l' avenir, à savoir la famille, constituent les centres de décision.

Cela veut dire que, actuellement, le rôle du Parlement européen se borne à une simple consultation avant la prise de décision à la majorité qualifiée par le Conseil.

L'agent local peut saisir le directeur d'une demande l'invitant à prendre une décision à son égard.

La réunion au cours de laquelle la commission statue est publique. 4.

Nous espérons également que le Conseil Écofin tiendra compte de l'avis de notre Assemblée en prenant sa décision.

Réexamen d'une autorisation

Cette décision traduit la volonté de la BCE de contribuer à un passage harmonieux à l' an 2000 .

Cette décision traduit la volonté de la BCE de contribuer à un passage harmonieux à l'an 2000.

Bien entendu, ce programme de travail, qui se réfère, je le répète, à de nombreux articles du Traité, fera l'objet de consultations avec les partenaires sociaux et sera transmis pour avis au Parlement européen.

Il ne s'agit toutefois que d'une consultation. Dans tous les cas, la décision revient à la Commission.

Bientôt, sa famille prend la décision de se joindre aux milliers de gens qui fuient la ville