quand une substance destinée uniquement à conférer une caractéristique physicochimique spécifique fonctionne de la manière prévue

b) visent uniquement à assurer la protection spécifique des handicapés,

Poissons tropicaux d ornement destinés exclusivement à l ornement dans la Communauté européenne

animaux âgés de moins de 2 mois, destinés à l'abattage exclusivement.

des animaux âgés de moins de deux mois, destinés à l abattage exclusivement.

Poissons d ornement d eau froide destinés exclusivement à l ornement dans la Communauté européenne

bateau de navigation intérieure un bateau destiné exclusivement ou essentiellement à naviguer sur les voies de navigation intérieure

destinés exclusivement au pacage ou au travail, à titre temporaire, à proximité des frontières internes de la Communauté.

Généralités Les recommandations posologiques initiales présentées ci dessous ne sont données qu à titre indicatif.

Malheureusement, cette affirmation, qui ne vise qu' à donner bonne conscience aux rédacteurs, apparaît complètement fausse.

Les instruments destinés à diriger les animaux ne doivent être utilisés qu'à cette fin et seulement pendant de courts moments.

Si vous êtes au chômage, le présent formulaire ne vous est pas destiné, mais s'adresse uniquement aux membres de votre famille

Depuis ce jour, cette recherche fut l'unique préoccupation des habitants de l'île Lincoln.

L'examen doit se limiter à la mise en évidence qualitative de grains amers dans l'échantillon.

L apos affichage public et la publicité commerciale, à l apos extérieur ou destinés au public qui s apos y trouve, se font uniquement en français

Les fonds publics mis à la disposition des organes responsables doivent avoir exclusivement pour but de procurer un avantage économique aux utilisateurs.

si l'autorité compétente le décide, des ovins et des caprins âgés de moins de deux mois qui sont uniquement destinés à l'abattage

La proposition de modification de 1976 visait uniquement à sauver les actions positives menacées par l'arrêt de 1975.

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal, destiné uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection, y compris les équipements destinés à être utilisés lors d'opérations de gestion de crise menées par l'Union, l'ONU, l'Union africaine et la CEDEAO,

Sur les autres points, la commission juridique a proposé un certain nombre d'amendements qui n'ont pour objet que de clarifier le texte.

La réussite de l'objectif de la cohésion ne se limite pas au simple transfert des ressources du centre de la Communauté vers la périphérie.

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l exportation d équipements susceptibles d être utilisés à des fins de répression interne, destinés uniquement à des fins humanitaires ou à des fins de protection

Président, Mesdames, Messieurs, l'idée d'un prêt à moyen terme pour la Hongrie a été lancée à la fin du mois de septembre dernier.

Le personnel en profite pour accélérer l'informatisation de l'ensemble des catalogues et procéder à la reproduction de certains manuscrits.

Le CIV (centre d'information des viandes, qui défend la consommation de viande de cheval) affirme que ce risque est désormais maîtrisé.

Les aides sont intégralement destinées aux activités administratives mises en œuvre par l'organisation, sans qu'il puisse exister de reliquat susceptible d'être destiné à la production.

aux fournitures et à l'assistance technique destinées exclusivement à appuyer l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire et les forces françaises qui la soutiennent ou à être utilisés par elles

d) des colorants énumérés dans la première partie de l annexe IV, utilisés en dehors des conditions indiquées, à l exception des produits cosmétiques contenant des colorants destinés uniquement à colorer le système pileux

au matériel militaire non létal destiné exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes de renforcement des institutions exécutés par les Nations unies, l'Union européenne et la Communauté

L inclusion de plus values portant seulement sur des biens dont la nature les destine aux activités de transport maritime est donc compatible avec le marché commun.

les équipements militaires non meurtriers destinés exclusivement à des fins humanitaires ou de protection, ou à des programmes des Nations unies, de l Union africaine, de l Union européenne et de la Communauté concernant la mise en place des institutions

(c) les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert de noyaux de cellules somatiques.

c) les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l'approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert nucléaire de cellules somatiques.

Contrairement à l'affirmation israélienne selon laquelle le tracé du mur de séparation a été choisi exclusivement en fonction de considérations de sécurité, la considération primordiale était de placer certaines zones destinées à la création de colonies de peuplement à l'intérieur du mur.

La Commission peut elle confirmer l'exactitude des informations selon lesquelles il est envisagé de généraliser à d'autres États membres le système appliqué en

Pendant des années, bon nombre des membres de cette Assemblée ne se sont pratiquement occupés que des répercussions du scandale de l'ESB jusque dans ses moindres facettes qu'ils l'aient voulu ou non.

Pour les sièges destinés uniquement à être utilisés lorsque le véhicule est à l'arrêt, ainsi que pour les sièges de véhicules qui ne sont pas couverts par les points 4.3.1 à 4.3.5, aucun ancrage de ceintures de sécurité n'est exigé.

à la vente, à la fourniture, au transfert ou à l'exportation de matériel militaire non létal destiné à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou à des programmes des Nations unies, de l'Union africaine, de l'Union européenne et de la Communauté concernant la mise en place des institutions, ou de matériel destiné aux opérations de gestion de crise de l'Union européenne, de l'Union africaine et des Nations unies

Selon les mêmes principes , une protection limitée est accordée aux investisseurs dans le cas des sociétés qui émettent exclusivement des valeurs mobilières destinées à des investisseurs professionnels ( le critère étant une valeur nominale unitaire d' au moins 50 000 euros ) .

Ces coefficients, qui correspondent aux rapports, calculés selon l'approche descendante, entre les émissions ou absorptions estimées et les données d'activité globales, sont demandés uniquement à des fins de comparaison.

PRIVIGEN est normalement administré par votre médecin ou un professionnel de santé. PRIVIGEN est prévu uniquement pour la perfusion dans une veine (perfusion intraveineuse). Votre médecin décidera de la quantité de PRIVIGEN que vous pouvez recevoir.

Selon les mêmes principes, une protection limitée est accordée aux investisseurs dans le cas des sociétés qui émettent exclusivement des valeurs mobilières destinées à des investisseurs professionnels (le critère étant une valeur nominale unitaire d'au moins 50 000 euros).

la fourniture d une assistance technique, d un financement et d une assistance financière liés à des armes et à des matériels connexes, lorsque cette aide est exclusivement destinée à appuyer la Mission de l Organisation des Nations unies en RDC ( MONUC ) ou à être utilisée par celle ci

C'est uniquement une condition économique.

autres articles, filetés