a) La mort d'autrui ou des dommages corporels graves à autrui ou

homicide volontaire, coups et blessures graves

b) D apos une peine d apos emprisonnement de 10 ans si elle porte gravement atteinte à l apos intégrité physique de la personne torturée ou utilise des moyens ou des méthodes de torture systématique.

ii) D apos une peine d apos emprisonnement de 10 ans si elle porte gravement atteinte à l apos intégrité physique de la personne torturée ou utilise des moyens ou des méthodes de torture

PRÉJUDICE GRAVE

a) une arme ou un engin explosif ou incendiaire qui est conçu de manière à causer ou qui peut causer la mort, de graves dommages corporels ou des dommages matériels substantiels ou

Dans les cas où il y a un traumatisme physique grave, un danger important pour la santé de la femme enceinte ou le décès de celle ci, ce délit est passible d'une peine d'emprisonnement de six mois à cinq ans.

Atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale de membres du groupe

Année

toute responsabilité, à l'exception de celle des dommages corporels aux passagers ou des dommages à leurs bagages,

L'action de l'employeur ne peut être portée que devant les tribunaux de l'État lié par la présente convention sur le territoire duquel le travailleur a son domicile.

b)Atteinte grave à l apos intégrité physique ou mentale de membres du groupe

Elles n'examinent pas les blessures graves.

Rien de sérieux à la tête.

Toutes les affaires de violence familiale relevaient des infractions générales (homicide, coups et blessures, coups et blessures graves et autres), tandis que la protection des membres de la famille était assurée par les dispositions du Code pénal touchant les atteintes au mariage, à la famille et à la jeunesse.

On vérifiera qu'un déclenchement par inadvertance du dispositif n'entraîne pas de risques de lésions corporelles pour le porteur.

Wow, la blessure est vraiment sérieuse il ya deux blessés

Article 171

Il nous a jetés dehors physiquement, mais physiquement !

Réclamations quot B quot (Décès ou lésions graves)

Les lésions corporelles sont définies comme une infraction pénale en vertu des articles 107, 108, 112, 113 et 114 du Code pénal de la République d apos Estonie.

Nous avons depuis longtemps un règlement qui détermine les limites de la responsabilité des transporteurs aériens en cas de décès et de dommages corporels.

Comme l'a indiqué le rapport initial, il existe des dispositions pénales complémentaires sur les infractions qui mettent en danger la vie par des lésions corporelles ou atteintes à la santé.

Violences physiques

Vos données examinent les décès. Elles n'examinent pas les blessures graves.

Monsieur le Président, il y a quelque temps, j'ai souffert d'une lésion grave d'un ménisque.

b) une arme ou un engin conçu de manière à causer ou pouvant causer la mort, de graves dommages corporels ou des dommages matériels substantiels par la libération, la dissémination et l'impact de produits chimiques toxiques, d'agents biologiques ou de toxines ou de substances similaires ou de rayonnements ou matières radioactives.

Cette fois ci la blessure est encore plus sérieuse rupture des ligaments croisés.

L analyse des conclusions de l enquête confirme l existence d un préjudice grave et la nécessité d instituer des mesures de sauvegarde définitives afin de remédier au préjudice grave subi par les producteurs communautaires et d'en éviter l'aggravation.

exercer ses fonctions corporelles

b) D'engager des poursuites pénales et d'ouvrir une enquête lorsqu'il est constaté qu'une personne dont la liberté est restreinte présente des lésions corporelles

D'autres éléments entrent également en ligne de compte comme les blessés graves, les sinistrés, les sans abri ou les dégâts graves aux biens privés.

(15) blessure grave , toute blessure que subit une personne au cours d un accident et qui entraîne les conséquences suivantes

)bb Souffle de réacteur ou d'hélice entraînant des dégâts importants ou des blessures graves.

Quand je les ai vu, Tanaka était dans l'état le plus stable et le chat était dans l'état le plus critique

Outre l'interdiction générale des lésions corporelles, les articles 92 et 93 du Code pénal disposent explicitement en matière de protection spéciale des mineurs et des jeunes.

Si vous vous sentez très somnolent(e) ou si parfois vous vous endormez brutalement, attendez d'être parfaitement réveillé(e) pour conduire ou vous livrer à toute autre activité réclamant de la vigilance afin de ne pas vous exposer ou exposer les autres à un risque de blessure grave ou de décès.

si vous êtes traité pour de multiples lésions suite à un accident grave

Quelque 2 360 de ces accidents ont fait des blessés, tandis que 1 227 accidents ont provoqué de gros dégâts matériels.

PERSPECTIVES ET REALISATIONS IMPORTANTES EN COURS on prévoit que la Commission présente une com munication au Conseil sur les mesures positives d'appui à ia flotte communautaire.

exempt6 des restrictions applicables en matiere de capa cit6 et de formation des prix.

Une autre exemption par catégorie a été concédée en faveur des consortia conclus entre les compagnies maritimes de ligne aux termes du règlement n 479 92 (JOL 55 du 29.2.1992).

En ce qui concerne l apos atteinte aux personnes, il a décidé que par cette expression, quot on entend

Le risque de suicide et de profondes blessures est élevé chez les personnes âgées qui se mutilent.

Sinon, vous pourriez vous exposer vous même ainsi que d autres à un risque d accident grave ou même de décès.