Dépose ce chèque sur mon compte courant.

Le dépôt a été transféré sur notre compte.

ACTIF 1 Dépôts et créances de prêts 2 Titres autres qu' actions 2e .

Comptes et dépôts bancaires de clients

Votre compte bancaire n'est pas un coffre fort.

Le projet de loi10 insère dans le Code des sociétés une nouvelle disposition11 qui permet aux teneurs de comptes agréés pour la détention de titres dématérialisés de sociétés d' agir en tant que dépositaire ou conservateur final ( c' est à dire sans être tenu de verser ces titres à un organisme de liquidation ) , pour autant i ) que ces titres ne soient pas cotés sur un marché réglementé

Ses titres au porteur sont conservés dans un coffre de dépôt à la Handyfunds Bank à Youngland.

(Proches substituts des) dépôts et avoirs en espèces et en titres de l administration centrale Séries mensuelles

c ) le compte de titres visé à l' article 5 ( 2 ) et ( 3 ) est le compte auquel les titres sont crédités immédiatement avant le transfert .

B TROISIÈME PARTIE Statistiques relatives au bilan de l' administration centrale Dépôts et avoirs en espèces et en titres

b) Le produit est détenu séparément par le cédant pour le compte du cessionnaire et est raisonnablement identifiable par rapport aux actifs du cédant, par exemple dans un compte de dépôt ou de valeurs mobilières distinct contenant uniquement un produit composé d'espèces ou de valeurs mobilières.

Par conséquent , seule la partie du compte qui n' est pas investie en titres entre dans le champ des statistiques sur les taux d' intérêt des IFM .

Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .

autre que sur la vie

2.4.3 VENTILATION PAR PAYS DES POSITIONS VIS À VIS DES RÉSIDENTS DES ÉTATS MEMBRES DE L' UNION EUROPÉENNE 51 .

14 titres vise également un compte de titres ouvert avant l' entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l' article 19 ( 1 ) .

L' Eurosystème est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises comme actifs pris en garantie .

Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .

Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .

Par conséquent , seule la partie du compte qui n' est pas investie en titres entre dans le champ des statistiques sur les taux d' intérêt appliqués par les IFM .

Les amendements 2 et 8 modifient marginalement la position commune, mais en maintiennent l'exception pour les droits relatifs aux valeurs mobilières, dématérialisées ou non, inscrits dans un registre, sur un compte ou auprès d'un système de dépôt centralisé dans un Etat membre, qui restent régis par la loi de l'Etat où est situé le registre, le compte ou le dépôt centralisé.

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres auprès d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs mobilisables par l' intermédiaire d' un compte de règlement de titres ouvert auprès d' un conservateur .

Article 16 Conventions de compte conclues et comptes de titres ouverts avant l' entrée en vigueur de la Convention 1 .

Le compte courant est opérationnel à la date de son approvisionnement initial.

Une telle gestion peut porter notamment sur des opérations sur titres , la collecte de dépôts , le transfert de bénéfices à l' État ou des dépenses de fonctionnement .

1988, c. T 7.1, art. 26, 27

Banque centrale assurant la fonction de banque centrale correspondante

Ces règles énoncent tout d' abord le principe selon lequel le transfert de propriété de titres financiers résulte de l' inscription de ces titres au compte titres de l' acquéreur .

Selma, astu déposé un chèque de 20 000 pour Robert l'autre jour ?

Journal officiel de l' Union européenne ( Proches substituts des ) dépôts et avoirs en espèces et en titres de l' administration centrale Séries mensuelles

Réserves obligatoires ( Reserve requirement ) obligation pour les établissements assujettis de détenir des réserves auprès de leur banque centrale . Dans le cadre du système de réserves obligatoires de l' Eurosystème , les réserves obligatoires d' un établissement de crédit sont calculées par multiplication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d' éléments de l' assiette des réserves par le montant relatif à ces éléments figurant au bilan de l' établissement .

Le SEBC est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises comme actifs pris en garantie . Seuil de déclenchement ( Trigger point ) niveau prédéterminé de la valeur des liquidités fournies auquel l' appel de marge est effectué .

L' Eurosystème est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises en garantie comme actifs de niveau 2 .

Le président de la banque, Charles Mitchell, eut à se débattre autour de la question des conflits d intérêts entre l activité de collecte de dépôts et l activité de souscription de titres opérées par son établissement.

Il va alors certainement prendre cet argent et le déposer dans son propre compte bancaire.

Quelques semaines plus tard, le montant de l acompte était viré sur leur compte.

Toute référence dans la présente Convention à un transfert de titres détenus auprès d' un intermédiaire comprend a ) un transfert ayant comme objet un compte de titres

De plus , au moment où le dépôt est placé , aucun taux d' intérêt ne fait l' objet d' un accord contractuel entre le ménage et l' établissement de crédit ou autre établissement pour la partie du compte investie en titres , mais seulement pour le reliquat placé en dépôt .

La possibilité offerte par Target 2 de centraliser les règlements en espèces sur un compte unique pourrait renforcer la demande du marché d' également centraliser le règlement des titres sur un compte titres unique .

a ) Généralités Les BCN déclarent des informations statistiques relatives aux dépôts de l' administration centrale , c' est à dire aux proches substituts des dépôts , ainsi qu' aux avoirs de l' administration centrale en espèces et en titres , conformément à l' annexe III , troisième partie , de la présente orientation .

Il fait un dépôt, un gros dépôt.

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert sur les livres d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE peuvent régler les transactions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert sur les livres d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert sur les livres d' un système de règlement satis faisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les trans actions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres ouvert dans les livres d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert dans les livres d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .