compte rendu écrit de déclarations de témoins,

c ) le compte de titres visé à l' article 5 ( 2 ) et ( 3 ) est le compte auquel les titres sont crédités immédiatement avant le transfert .

Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .

autre que sur la vie

14 titres vise également un compte de titres ouvert avant l' entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l' article 19 ( 1 ) .

L' Eurosystème est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises comme actifs pris en garantie .

Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .

Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .

 Tenant compte des déclarations faites durant le débat,

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres auprès d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs mobilisables par l' intermédiaire d' un compte de règlement de titres ouvert auprès d' un conservateur .

Article 16 Conventions de compte conclues et comptes de titres ouverts avant l' entrée en vigueur de la Convention 1 .

1988, c. T 7.1, art. 26, 27

Tenant compte des déclarations faites au cours du débat,

Banque centrale assurant la fonction de banque centrale correspondante

Ces règles énoncent tout d' abord le principe selon lequel le transfert de propriété de titres financiers résulte de l' inscription de ces titres au compte titres de l' acquéreur .

Réserves obligatoires ( Reserve requirement ) obligation pour les établissements assujettis de détenir des réserves auprès de leur banque centrale . Dans le cadre du système de réserves obligatoires de l' Eurosystème , les réserves obligatoires d' un établissement de crédit sont calculées par multiplication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d' éléments de l' assiette des réserves par le montant relatif à ces éléments figurant au bilan de l' établissement .

Le SEBC est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises comme actifs pris en garantie . Seuil de déclenchement ( Trigger point ) niveau prédéterminé de la valeur des liquidités fournies auquel l' appel de marge est effectué .

L' Eurosystème est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises en garantie comme actifs de niveau 2 .

4.10.2 Dans la pratique, la fréquence de la mise à disposition des extraits de compte varie.

Toute référence dans la présente Convention à un transfert de titres détenus auprès d' un intermédiaire comprend a ) un transfert ayant comme objet un compte de titres

La possibilité offerte par Target 2 de centraliser les règlements en espèces sur un compte unique pourrait renforcer la demande du marché d' également centraliser le règlement des titres sur un compte titres unique .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert sur les livres d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE peuvent régler les transactions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert sur les livres d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert sur les livres d' un système de règlement satis faisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les trans actions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres ouvert dans les livres d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert dans les livres d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs remis en garantie par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres ouvert dans les livres d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres ouvert dans les livres d' un système de règlement ( SSS ) satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs mobilisés par l' intermédiaire du compte de règlement de titres ou du compte de dépôt de titres d' un établissement de crédit correspondant .

3 ) Pour les pensions , les titres doivent être livrés à la Bank of England au compte 83371 et , pour les nantissements , au compte 83372 .

Cela signifie que chaque banque centrale nationale tient un compte titres au nom de chacune des autres BCN ( et de la BCE ) .

Code ISIN International Securities Identification Number ( ISIN ) code international d' identification assigné aux titres émis sur les marchés de capitaux .

Ces titres , émis conjointement par les deux dépositaires centraux internationaux de titres , Euroclear Bank ( Belgique ) et Clearstream Banking Luxembourg , représentent une proportion significative des titres éligibles aux opérations de crédit de l' Eurosystème .

Il peut être difficile pour les BCN de recenser le reclassement de l' actif et du passif car ceux ci sont normalement indiscernables des autres mouvements dans le bilan .

relevés de compte qui devront faire apparaître les montants de débit et de crédit dans les deux monnaies,

Reprises de liquidité en blanc ( Collection of fixed term deposits ) instrument de politique monétaire que l' Eurosystème peut utiliser en réglage fin pour retirer des liquidités du marché en offrant une rémunération sur des dépôts à terme fixe que les contreparties effectuent auprès des banques centrales nationales . Réserves obligatoires ( Reserve requirement ) obligation pour les établissements assujettis de détenir des réserves auprès de leur banque centrale .

Les banques centrales nationales peuvent exécuter des opérations ferme sur des marchés boursiers et par l' intermédiaire d' agents des marchés .

En raison toutefois de contraintes opérationnelles et des caractéristiques techniques des systèmes de règlement livraison de titres , le moment de la journée auquel intervient le règlement des opérations d' open market peut varier au sein de la zone euro .

De plus , la disposition du projet d' ordonnance concernée lie la protection du titulaire des titres à l' inscription des titres dématérialisés au crédit du compte titres de l' acquéreur .

De manière générale, nous avons aussi cherché à amener la Commission, sur le conseil du FESCO, à tenir compte de valeurs mobilières et d'émetteurs différents incluant de petites sociétés.

3 ) Pour les pensions , les titres doivent être livrés à la Bank of England au compte 83371 et , pour les nantissements , au compte 83372 .

Ont également été pris en considération des rapports publiés par le Comité européen des régulateurs des marchés des valeurs mobilières (AEMF) et le groupe européen d experts des marchés des valeurs mobilières (ESME).

L' Eurosystème est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises en garantie comme actifs de niveau 2 . Seuil de déclenchement ( Trigger point ) niveau prédéterminé de la valeur des liquidités fournies auquel l' appel de marge est effectué .

Les IFM sont les institutions , telles que les banques , qui reçoivent des dépôts ou émettent des titres à très court terme et accordent des crédits ou effectuent des placements en valeurs mobilières

Le régime de réserves obligatoires de l' Eurosystème permet la constitution des réserves en moyenne .

Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis Titres de créance émis

négociations de titres pour leur propre compte , par achat et vente desdits titres pour le compte et aux risques de l' intermédiaire dans le seul but de percevoir la plus value résultant de la différence entre prix d' achat et prix de vente ,

négociations de titres pour leur propre compte, par achat et vente desdits titres pour le compte et aux risques de l intermédiaire dans le seul but de percevoir la plus value résultant de la différence entre prix d achat et prix de vente,