Translation of "securities account number" to French language:

Dictionary English-French

Account - translation :

Compte

Number - translation :

Nombre

Securities - translation :

Titres

Securities account number - translation :

Titres numéro de compte

Keywords : Bancaire Comptes Compte Cause Chiffre Nombre Numéro Titres Mobilières Sécurités Fraude Valeurs

Examples (External sources, not reviewed)

International securities identification number .	International securities identification number ( numéro international d' identification des valeurs mobilières ) .
2 ) Number of securities .	Euroclear Bank Clearstream Luxembourg 1 ) Montant nominal 2 ) Nombre de titres
c ) the securities account for the purposes of Article 5 ( 2 ) and ( 3 ) is the securities account to which the securities are credited immediately before the disposition .	c ) le compte de titres visé à l' article 5 ( 2 ) et ( 3 ) est le compte auquel les titres sont crédités immédiatement avant le transfert .
A number of existing directives also contain provisions to be used to determine the applicable law governing a securities account .	Plusieurs directives existantes contiennent déjà des dispositions permettant de déterminer la législation applicable à un compte de titres .
Safe custody account a securities account managed by the central bank on which creditinstitutions can place securities deemed suitable to back central bank operations .	Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .
Trading for own and customers account of transferable securities	autre que sur la vie
or b ) is identified by an account number , bank code , or other specific means of identification as maintaining securities accounts in that State .	ou b ) est identifié comme tenant des comptes de titres dans cet Etat au moyen d' un numéro de compte , d' un code bancaire ou d' un autre mode d' identification spécifique .
References in this Convention to a securities account include a securities account opened before this Convention entered into force in accordance with Article 19 ( 1 ) .	14 titres vise également un compte de titres ouvert avant l' entrée en vigueur de la présente Convention conformément à l' article 19 ( 1 ) .
Safe custody account a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations .	L' Eurosystème est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises comme actifs pris en garantie .
M5 Safe custody account a securities account managed by the central bank on which creditinstitutions can place securities deemed suitable to back central bank operations .	Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .
Safe custody account a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations .	Système d' affectation des garanties ( Earmarking system ) système de gestion des garanties par les banques centrales dans lequel les liquidités sont allouées contre des actifs affectés à une transaction en particulier .
Account number	Numéro de compteNoun, a number identifying an item
Account number	Numéro de compte 160
Account number	Numéro du Compte
account number	le numéro du compte
Counterparties without a safe custody account with a national central bank or a securities settlement account with a securities settlement system fulfilling the ECB 's minimum standards may settle the transactions of underlying assets through a securities settlement account with a custodian .	Les contreparties qui ne sont titulaires ni d' un compte de dépôt de titres auprès d' une banque centrale nationale , ni d' un compte titres auprès d' un système de règlement satisfaisant aux règles minimales posées par la BCE , peuvent régler les transactions relatives aux actifs mobilisables par l' intermédiaire d' un compte de règlement de titres ouvert auprès d' un conservateur .
Article 16 Pre Convention account agreements and securities accounts 1 .	Article 16 Conventions de compte conclues et comptes de titres ouverts avant l' entrée en vigueur de la Convention 1 .
International Securities Identification Number ( ISIN ) an international identification code assigned to securities issued in financial markets .	Facilité de prêt marginal ( Marginal lending facility ) facilité permanente de l' Eurosystème permettant aux contreparties d' obtenir des crédits à 24 heures à un taux d' intérêt prédéterminé .
International Securities Identification Number ( ISIN ) an international identification code assigned to securities issued in financial markets .	Facilité permanente ( Standing facility ) facilité de la banque centrale accessible aux contreparties à leur propre initiative .
( ) International securities identification number a code uniquely identifying a securities issue , composed of 12 alphanumeric characters .'	( ) Numéro international d' identification des titres code identifiant exclusivement une émission de titres , composé de douze caractères alphanumériques .
( ) International Securities Identification Number a code uniquely identifying a securities issue composed of 12 alphanumeric characters .'	( ) Numéro international d' identification des titres code identifiant exclusivement une émission de titres , composé de douze caractères alphanumériques .
International Securities Identification Number ( ISIN ) an international identification code assigned to securities issued in financial markets .	Institutions financières monétaires ( IFM ) Monetary financial institutions ( MFI ) catégorie d' institutions financières qui , ensemble , forment le secteur émetteur de monnaie de la zone euro .
( ) International securities identification number a code uniquely identifying a securities issue , composed of 12 alphanumeric characters .	( ) Numéro international d' identification des titres code identifiant exclusivement une émission de titres , composé de douze caractères alphanumériques .
International Securities Identification Number a code uniquely identifying a securities issue , composed of 12 alphanumeric characters .	Numéro international d' identification des titres code identifiant exclusivement une émission de titres , composé de 12 caractères alphanumériques .
International Securities Identification Number ( ISIN ) an international identification code assigned to securities issued in financial markets .	Fin de journée ( End of day ) période de la journée comptable ( après la fermeture du système TARGET ) au cours de laquelle a lieu le règlement définitif des paiements traités via ledit système .
Trading for own account and for account of customers custodial services trading in securities and commodity futures persons securities dealers and brokers trading in securities and commodity futures advisory and auxiliary financial services dealers, brokers, advisors	1988, c. T 7.1, art. 26, 27
CCB Telephone account at contact SSS Belgian domestic government securities ( FAMT )	Banque centrale assurant la fonction de banque centrale correspondante
These rules first state the principle that transfer of ownership in financial securities results from the securities being entered on the acquiring party 's securities account .	Ces règles énoncent tout d' abord le principe selon lequel le transfert de propriété de titres financiers résulte de l' inscription de ces titres au compte titres de l' acquéreur .
( 1 ) International Securities Identification Number a code uniquely identifying a securities issue , composed of 12 alphanumeric characters .	( 1 ) Numéro international d' identification des titres code identifiant exclusivement une émission de titres , composé de 12 caractères alphanumériques .
( 3 ) International Securities Identification Number a code uniquely identifying a securities issue , composed of 12 alphanumeric characters .	( 3 ) Numéro international d' identification des titres code identifiant exclusivement une émission de titres , composé de 12 caractères alphanumériques .
the account number (or functional equivalent in the absence of an account number)	dans le cas d'un compte qui n'est pas visé au paragraphe 2, point e) ou f), le montant brut total versé au Titulaire du compte ou porté à son crédit au titre de ce compte, au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate, dont l'Institution financière déclarante est la débitrice, y compris le montant total de toutes les sommes remboursées au Titulaire du compte au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate.
the account number (or functional equivalent in the absence of an account number)	le numéro de compte (ou son équivalent fonctionnel en l'absence de numéro de compte)
the account number (or functional equivalent in the absence of an account number)	le solde ou la valeur portée sur le compte (y compris, dans le cas d'un Contrat d'assurance avec valeur de rachat ou d'un Contrat de rente, la Valeur de rachat) à la fin de l'année civile considérée ou d'une autre période de référence adéquate ou, si le compte a été clos au cours de l'année ou de la période en question, la clôture du compte
the account number (or functional equivalent in the absence of an account number)	le montant brut total des intérêts, le montant brut total des dividendes et le montant brut total des autres revenus produits par les actifs détenus sur le compte, versés ou crédités sur le compte (ou au titre du compte) au cours de l'année civile ou d'une autre période de référence adéquate et
the account number (or functional equivalent in the absence of an account number)	dans le cas d'un Compte conservateur
the account number (or functional equivalent in the absence of an account number)	S'agissant du paragraphe 2 de l'article 2, les informations à échanger portent sur la première année à compter de l'entrée en vigueur du Protocole de modification signé le 12 février 2016 ainsi que sur toutes les années suivantes, et doivent être échangées dans les neuf mois qui suivent la fin de l'année civile à laquelle elles se rapportent.
International securities identification number ( ISIN ) the number issued by the relevant competent issuing authority .	Numéro international d' identification des titres ( ISIN ) numéro émis par l' autorité d' émission compétente .
See also TARGET system . Safe custody account a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations .	Réserves obligatoires ( Reserve requirement ) obligation pour les établissements assujettis de détenir des réserves auprès de leur banque centrale . Dans le cadre du système de réserves obligatoires de l' Eurosystème , les réserves obligatoires d' un établissement de crédit sont calculées par multiplication du taux de réserves fixé pour chaque catégorie d' éléments de l' assiette des réserves par le montant relatif à ces éléments figurant au bilan de l' établissement .
See also TARGET system . Safe custody account a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations .	Le SEBC est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises comme actifs pris en garantie . Seuil de déclenchement ( Trigger point ) niveau prédéterminé de la valeur des liquidités fournies auquel l' appel de marge est effectué .
See also TARGET system . Safe custody account a securities account managed by the central bank on which credit institutions can place securities deemed suitable to back central bank operations .	L' Eurosystème est susceptible de courir un risque de variation de cours des actions lors de ses opérations de politique monétaire dans la mesure où les actions sont admises en garantie comme actifs de niveau 2 .
References in this Convention to a disposition of securities held with an intermediary include a ) a disposition of a securities account	Toute référence dans la présente Convention à un transfert de titres détenus auprès d' un intermédiaire comprend a ) un transfert ayant comme objet un compte de titres
Here's my account number.	Voici mon numéro de compte.
Number of the account	Numéro de compteThe postal address of a financial instution
Number of the account	Numéro du compte
The possibility provided by TARGET2 to centralise the cash settlement in a single account is likely to increase the market demand for also centralising the securities settlement through a single securities account .	La possibilité offerte par Target 2 de centraliser les règlements en espèces sur un compte unique pourrait renforcer la demande du marché d' également centraliser le règlement des titres sur un compte titres unique .

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