Translation of "sales rebates" to French language:


  Dictionary English-French

Sales - translation : Sales rebates - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

sales and marketing incentives consumer, retailer or wholesaler rebates merchandise incentives
Chapitre 39
The relevant sales prices of the Community industry are net prices after deduction of discounts and rebates.
Les prix de vente utilisés pour l'industrie communautaire sont des prix nets de tous rabais et remises, ajustés, si nécessaire, au niveau départ usine.
total discounts and rebates
le montant total des remises et rabais
Total discounts and rebates.
le montant total des remises et rabais.
total discounts and rebates.
montant total des remises et rabais.
Adjustments were made in respect of discounts and rebates, commissions, transport, insurance, packing, credit costs, after sales costs and bank charges where applicable and justified.
Des ajustements ont été opérés au titre des remises et rabais, des commissions, des frais de transport, d assurance et d emballage, des coûts du crédit, des coûts après vente et des frais bancaires, dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
The sales can grow and the prices fall even faster with temporary feebates, that is rebates for efficient new autos paid for by fees on inefficient ones.
Les ventes peuvent se développer et les prix chuter encore plus rapidement avec une taxation temporaire, c'est à dire des rabais pour les voitures neuves économes en énergie payés en taxant celles qui ne le sont pas.
There will be no quantity rebates.
Il n'y aura pas de rabais de quantité.
On this basis, allowances for differences in packing costs, credit cost, discounts and rebates, commissions, inland freight, insurance, handling, after sales services and level of trade were made.
Sur cette base, des ajustements ont été opérés au titre des différences de coûts d'emballage, de coût du crédit, de remises et de rabais, de commissions, de frais de transport intérieur, d assurance, de manutention, de services après vente et de stade commercial.
Tax rebates for electric cars and wind turbines
Rabais des taxes des voitures électriques et des éoliennes
'Net turnover' means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover
montant net du chiffre d affaires , les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d autres impôts directement liés au chiffre d affaires
The first is through the provision of cash rebates to a large but fixed number of first purchasers of products to help ensure a sufficiently large volume of sales and market penetration.
Certaines sont offertes à un nombre important, mais fixe, de premiers acheteurs de produits afin d apos assurer l apos existence d apos un marché suffisant et une certaine pénétration.
An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if these are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.
Un ajustement est opéré au titre des différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.
Thus, temporary tax rebates are mostly saved, not spent.
Pour cette raison, les baisses d impôts temporaires ne sont pour l essentiel pas dépensées, mais épargnées.
fidelity rebates (see Sugar judgment and Vitamin judgment) ment)
Article 85 Une vaste politique globale a 6td mise en oeu vre i re ou le commerce entre les Etats membres s'en trouve l'6gard des ententes et des pratiques concert6es.
The weighted average net ex works sales price to unrelated customers of the Community industry after deduction of discounts and rebates was compared to the weighted average import price of the cooperating Chinese exporting producers comparable types at the same level of trade, i.e. sales to distributors.
Le prix de vente net moyen pondéré au niveau départ usine pratiqué par l industrie communautaire à l égard de ses clients indépendants, rabais et remises déduits, a été comparé au prix à l importation moyen pondéré pratiqué par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré pour des types comparables au même stade commercial, c est à dire au niveau des ventes aux distributeurs.
This comparison was made after deduction of rebates and discounts.
Cette comparaison a porté sur des prix nets de tous rabais et remises.
The gate fee system based on staggered rebates is justified.
C est la raison pour laquelle le régime de tarifs de prise en charge basé sur des réductions d échelle est justifié.
Allowances for differences in transport costs, freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, import charges and indirect taxes, credit costs, after sales costs, commissions, discounts and rebates were granted where applicable and justified.
Des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret, d'assurance, de manutention, de chargement et de coûts accessoires, d'impositions à l'importation et d'impôts indirects, de coûts du crédit, de coûts après vente, de commissions, de remises et de rabais ont été accordés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
The relevant sales prices of the Community industry were those to independent customers, adjusted where necessary to an ex works level, i.e. excluding freight costs in the Community and after deduction of discounts and rebates.
Les prix de vente de l'industrie communautaire considérés ont été ceux pratiqués à l'égard des clients indépendants, ajustés si nécessaire au niveau départ usine, c'est à dire les prix nets de tous rabais et remises, frais de transport dans la Communauté non compris.
rebates (EAGGF Guarantee expenditure) and levies (own resources) (ΊΙΙ Ρ 7).
le coefficient de double taux , dont l'effet se trouve à l'intérieur de chaque ligne budgétaire du FEOGA Garantie
interest rebates for soft loans to rural enterprises and small hotels
Au niveau des régions de l'objectif n 2, une telle conclusion doit être plus nuancée, car les principaux bénéficiaires et de loin sont des régions du Royaume Uni, où 12,8 des ressources d'origine communautaire sont investies dans le tourisme.
To this end, sales prices of the Community industry to their first unrelated customers on an ex works basis have been compared with sales prices of the Indian exporting producers to their first independent customers in the Community on a cif import basis, in both cases after deduction of discounts, rebates and commissions.
À cet effet, les prix de vente pratiqués par l industrie communautaire à l égard de ses premiers clients indépendants, au niveau départ usine, ont été comparés aux prix de vente appliqués par les producteurs exportateurs indiens à leurs premiers clients indépendants dans la Communauté, au niveau caf à l importation. Dans les deux cas, les prix utilisés étaient nets de remises, rabais et commissions.
For all investigated exporting producers, allowances for differences in transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, indirect taxes, credit costs, after sales costs, commissions, discounts and rebates were granted where applicable and justified.
Pour tous les producteurs exportateurs soumis à l'enquête, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d'assurance, de manutention, de chargement et de coûts accessoires, d'impôts indirects, de coûts du crédit, de coûts après vente, de commissions, de remises et de rabais ont été accordés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
Goods leave Germany or France, there are export rebates, a declaration is made.
On sort d'Allemagne ou de France, on a des exonérations à l'exportation, on déclare.
The interest rate rebates associated with the loan amount to 15 million ECU.
Les bonifications d'intérêt prévues pour le prêt sont de 15 millions d'Ecus.
For both investigated exporting producers allowances for differences in transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, import charges and indirect taxes, credit costs, after sales costs, commissions, discounts and rebates were granted where applicable and justified.
Pour les deux producteurs exportateurs soumis à l'enquête, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d'assurance, de manutention, de chargement et de coûts accessoires, d'impositions à l'importation et d'impôts indirects, de coûts du crédit, de coûts après vente, de commissions, de remises et de rabais ont été accordés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
To this end, sales prices of the Community industry to their unrelated customers on an ex works basis have been compared with sales prices of the exporting producers of the countries concerned to their first independent customers in the Community on a cif import basis, in both cases after deduction of discounts, rebates, commissions and taxes.
À cet effet, les prix de vente pratiqués par l'industrie communautaire à l'égard de ses clients indépendants, au niveau départ usine, ont été comparés aux prix de vente appliqués par les producteurs exportateurs des pays concernés à leurs premiers clients indépendants dans la Communauté, au niveau caf à l'importation. Dans les deux cas, les prix utilisés étaient nets de remises, rabais, commissions et taxes.
The rebates paid by the State amount to about EUR 330 million per year.
Les remboursements effectués s'élèvent à environ 330 millions EUR par an.
Sales volume and sales prices
Volume des ventes et prix
An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.
Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.
3.4.1 Article 82 of the Treaty prohibits the abuse of a dominant position by a company (in the form of imposing unfair prices, dividing up markets by means of exclusive sales agreements or loyalty rebates which discourage customers from using competing suppliers).
3.4.1 L'article 82 du Traité interdit l exploitation abusive de toute position dominante par une entreprise (prix abusifs, répartition des marchés par des accords de vente exclusifs, primes de fidélité visant à détourner les fournisseurs de leurs concurrents ).
Bureaucracy will flourish as reams of pencil pushers calculate a web of tax and rebates.
La bureaucratie va prospérer avec des hordes de gratte papier qui vont calculer un écheveau de taxes et de déductions.
Loans from the Bank's own resources are usually softened with interest rebates from budgetary resources.
Les prêts sur ressources propres de la Banque sont généralement assortis de bonifications d'intérêt financées sur ressources budgétaires.
Sales volume, sales price and market share
Volume et prix de vente, part de marché
There is no possibility in the Community budget of granting interest rebates for loans to Yugoslavia.
Le budget de la Communauté ne donne pas la possibilité d'accorder des bonifications d'intérêts pour les prêts accordés à la Yougoslavie.
The main object was to stabilise and allocate market shares, and to coordinate prices and rebates.
Elle avait pour principal objectif de geler et de répartir les parts de marché, ainsi que de coordonner les prix et les remises.
sales promotion, marketing, and after sales service costs means the following costs related to sales promotion, marketing, and after sales service
Section VII
Outright sales Issuance of debt certificates Outright sales
Ventes ferme Émission de certificats de dette Ventes ferme
Sales volume, sales price, market share and growth
Volume et prix de vente, part de marché et croissance
Sales
Ventes
Sales?
Ventes?
sales
elle est conforme aux engagements prudentiels internationaux qui sont communs aux Parties,
In addition, parents receive multi child rebates and free places based on financial and socio educational considerations.
Les parents bénéficient en outre de rabais pour la garde de plusieurs enfants et de places gratuites en fonction de critères de ressources et socioéducatifs.
There is no provision of grants, educational grants or tax rebates based on the number of children.
Il n'est accordé aux familles aucune somme d'argent, aucune bourse d'études et aucun dégrèvement fiscal en fonction du nombre d'enfants.

 

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