Translation of "net of rebates" to French language:

Dictionary English-French

Net of rebates - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

The relevant sales prices of the Community industry are net prices after deduction of discounts and rebates.	Les prix de vente utilisés pour l'industrie communautaire sont des prix nets de tous rabais et remises, ajustés, si nécessaire, au niveau départ usine.
According to box 2 of the French report, the IPEA index is an index of prices exclusive of taxes and net of rebates and allowances .	Selon l encadré 2 du rapport français, cet indice IPEA est un indice des prix hors taxes et net de rabais et remises .
total discounts and rebates	le montant total des remises et rabais
Total discounts and rebates.	le montant total des remises et rabais.
total discounts and rebates.	montant total des remises et rabais.
There will be no quantity rebates.	Il n'y aura pas de rabais de quantité.
'Net turnover' means the amounts derived from the sale of products and the provision of services after deducting sales rebates and value added tax and other taxes directly linked to turnover	montant net du chiffre d affaires , les montants résultant de la vente de produits et de la prestation de services, déduction faite des réductions sur ventes, de la taxe sur la valeur ajoutée et d autres impôts directement liés au chiffre d affaires
This comparison was made after deduction of rebates and discounts.	Cette comparaison a porté sur des prix nets de tous rabais et remises.
Where necessary, these prices were adjusted to an ex works level. Countries concerned import prices compared are also net of discounts and rebates and are adjusted where necessary to cif Community frontier.	Les prix à l importation des pays concernés utilisés aux fins de la comparaison étaient eux aussi nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau caf frontière communautaire.
Tax rebates for electric cars and wind turbines	Rabais des taxes des voitures électriques et des éoliennes
Thus, temporary tax rebates are mostly saved, not spent.	Pour cette raison, les baisses d impôts temporaires ne sont pour l essentiel pas dépensées, mais épargnées.
fidelity rebates (see Sugar judgment and Vitamin judgment) ment)	Article 85 Une vaste politique globale a 6td mise en oeu vre i re ou le commerce entre les Etats membres s'en trouve l'6gard des ententes et des pratiques concert6es.
To this end, Community industry s ex works prices to unrelated customers, net of all rebates and taxes have been compared with the CIF Community frontier prices of exporting producers of India, duly adjusted for post importation costs.	À cet effet, les prix départ usine de l'industrie communautaire aux clients indépendants, nets de tous rabais et taxes, ont été comparés aux prix CAF frontière communautaire des producteurs exportateurs indiens, dûment ajustés pour les frais postérieurs à l importation.
The gate fee system based on staggered rebates is justified.	C est la raison pour laquelle le régime de tarifs de prise en charge basé sur des réductions d échelle est justifié.
rebates (EAGGF Guarantee expenditure) and levies (own resources) (ΊΙΙ Ρ 7).	le coefficient de double taux , dont l'effet se trouve à l'intérieur de chaque ligne budgétaire du FEOGA Garantie
interest rebates for soft loans to rural enterprises and small hotels	Au niveau des régions de l'objectif n 2, une telle conclusion doit être plus nuancée, car les principaux bénéficiaires et de loin sont des régions du Royaume Uni, où 12,8 des ressources d'origine communautaire sont investies dans le tourisme.
sales and marketing incentives consumer, retailer or wholesaler rebates merchandise incentives	Chapitre 39
Bureaucracy will flourish as reams of pencil pushers calculate a web of tax and rebates.	La bureaucratie va prospérer avec des hordes de gratte papier qui vont calculer un écheveau de taxes et de déductions.
Net power ( of net Pmax)	Puissance nette ( del la puissance nette maximale)
Net service Net payments of Balance on current Net movement	Paiements nets au titre des services a Versements nets de bénéfices et d apos intérêts c
There is no provision of grants, educational grants or tax rebates based on the number of children.	Il n'est accordé aux familles aucune somme d'argent, aucune bourse d'études et aucun dégrèvement fiscal en fonction du nombre d'enfants.
affected by the carry over of deficits to subsequent years, due to the system of renegotiated rebates.	Mais je suis d'accord avec tout ce qu'a dit M. Price, notre porte parole pour le budget, dans son excellente intervention à propos de la dépréciation des stocks.
There is no possibility in the Community budget of granting interest rebates for loans to Yugoslavia.	Le budget de la Communauté ne donne pas la possibilité d'accorder des bonifications d'intérêts pour les prêts accordés à la Yougoslavie.
Goods leave Germany or France, there are export rebates, a declaration is made.	On sort d'Allemagne ou de France, on a des exonérations à l'exportation, on déclare.
The interest rate rebates associated with the loan amount to 15 million ECU.	Les bonifications d'intérêt prévues pour le prêt sont de 15 millions d'Ecus.
Official Journal of the European Union Net assets Net liabilities Net	Journal officiel de l' Union européenne Avoirs nets Engagements nets Net
Official Journal of the European Communities Net assets Net liabilities Net	Journal officiel des Communautés européennes Avoirs nets Engagements nets Net
EN Official Journal of the European Union Net assets Net liabilities Net	Journal officiel de l' Union européenne Avoirs nets Engagements nets Net
The weighted average net ex works sales price to unrelated customers of the Community industry after deduction of discounts and rebates was compared to the weighted average import price of the cooperating Chinese exporting producers comparable types at the same level of trade, i.e. sales to distributors.	Le prix de vente net moyen pondéré au niveau départ usine pratiqué par l industrie communautaire à l égard de ses clients indépendants, rabais et remises déduits, a été comparé au prix à l importation moyen pondéré pratiqué par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré pour des types comparables au même stade commercial, c est à dire au niveau des ventes aux distributeurs.
The rebates paid by the State amount to about EUR 330 million per year.	Les remboursements effectués s'élèvent à environ 330 millions EUR par an.
An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.	Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.
As indicated in point 99, the system of non discriminatory staggered rebates can be accepted for this reason.	Comme évoqué au considérant 99, il est possible, pour ce motif, d accepter le système de réductions d échelle non discriminatoires.
Net lending or net borrowing of the nation	Capacité ou besoin de financement de la nation
To this end, Community industry s ex works prices to unrelated customers, net of all rebates and taxes have been compared with the cif Community frontier prices of the Taiwanese exporting producer who was found to be dumping in the IP, duly adjusted for post importation costs.	À cet effet, les prix départ usine, nets de tous rabais et impôts, pratiqués par l'industrie communautaire à l'égard des clients indépendants ont été comparés aux prix CAF frontière communautaire du producteur exportateur taïwanais ayant pratiqué le dumping, dûment ajustés pour tenir compte des coûts postérieurs à l'importation.
Loans from the Bank's own resources are usually softened with interest rebates from budgetary resources.	Les prêts sur ressources propres de la Banque sont généralement assortis de bonifications d'intérêt financées sur ressources budgétaires.
Net financial assets (for outstanding amounts) and net lending net borrowing (for transactions) of RoW	Valeur financière nette (pour les encours) et capacité besoin de financement (pour les opérations) du RdM
Net receipts from EU budget (net receiver , net payer )	Recettes nettes provenant du budget de l ue (bénéficiaire net , contributeur net )
Thought should be given to the future possibility of particularly reliable principals being granted rebates or reductions in guarantees.	Pour l'avenir, il conviendrait de déterminer si des principaux obligés particulièrement dignes de confiance peuvent bénéficier de réductions pour les garanties.
SANCO producers allocated market shares of SANCO tubes, exchanged confidential information, fixed and coordinated prices and rebates.	Les producteurs SANCO ont procédé à la répartition des parts de marché pour les tubes SANCO , échangé des informations confidentielles, ainsi que fixé et coordonné leurs prix et leurs remises.
Net lending net borrowing	Capacité besoin de financement
The main object was to stabilise and allocate market shares, and to coordinate prices and rebates.	Elle avait pour principal objectif de geler et de répartir les parts de marché, ainsi que de coordonner les prix et les remises.
Moreover, numerous local investment projects were stopped, while measures to slow the growth of net exports including a 20 revaluation of the renminbi and a significant cut in tariff rebates for exports brought down annual export growth from around 30 to a more reasonable 17 in late 2007.	De plus, de nombreux projets locaux d investissement ont été suspendus, tandis que des mesures pour ralentir la croissance des exportations nettes y compris une réévaluation de 20 du yuan et une réduction importante des remises des droits de douane pour les exportations a fait passer fin 2007 le taux de croissance annuel des exportations qui se portait à 30 environ au taux plus raisonnable de 17 .
Moreover, numerous local investment projects were stopped, while measures to slow the growth of net exports including a 20 revaluation of the renminbi and a significant cut in tariff rebates for exports brought down annual export growth from around 30 to a more reasonable 17 in late 2007.	De plus, de nombreux projets locaux d investissement ont été suspendus, tandis que des mesures pour ralentir la croissance des exportations nettes y compris une réévaluation de 20 du yuan et une réduction importante des remises des droits de douane pour les exportations a fait passer fin 2007 le taux de croissance annuel des exportations qui se portait à 30 environ au taux plus raisonnable de 17 .
Or net lending net borrowing in the case of transactions.	Ou capacité besoin de financement dans le cas d opérations.
Our net income, net profit.	Notre bénéfice net, le bénéfice net.

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