Translation of "rebates in kind" to French language:

Dictionary English-French

Kind - translation :

Rebates in kind - translation :

Keywords : Gentil Sorte Plutôt Quel Quel

Examples (External sources, not reviewed)

total discounts and rebates	le montant total des remises et rabais
Total discounts and rebates.	le montant total des remises et rabais.
total discounts and rebates.	montant total des remises et rabais.
There will be no quantity rebates.	Il n'y aura pas de rabais de quantité.
Tax rebates for electric cars and wind turbines	Rabais des taxes des voitures électriques et des éoliennes
Thus, temporary tax rebates are mostly saved, not spent.	Pour cette raison, les baisses d impôts temporaires ne sont pour l essentiel pas dépensées, mais épargnées.
fidelity rebates (see Sugar judgment and Vitamin judgment) ment)	Article 85 Une vaste politique globale a 6td mise en oeu vre i re ou le commerce entre les Etats membres s'en trouve l'6gard des ententes et des pratiques concert6es.
This comparison was made after deduction of rebates and discounts.	Cette comparaison a porté sur des prix nets de tous rabais et remises.
The gate fee system based on staggered rebates is justified.	C est la raison pour laquelle le régime de tarifs de prise en charge basé sur des réductions d échelle est justifié.
rebates (EAGGF Guarantee expenditure) and levies (own resources) (ΊΙΙ Ρ 7).	le coefficient de double taux , dont l'effet se trouve à l'intérieur de chaque ligne budgétaire du FEOGA Garantie
interest rebates for soft loans to rural enterprises and small hotels	Au niveau des régions de l'objectif n 2, une telle conclusion doit être plus nuancée, car les principaux bénéficiaires et de loin sont des régions du Royaume Uni, où 12,8 des ressources d'origine communautaire sont investies dans le tourisme.
sales and marketing incentives consumer, retailer or wholesaler rebates merchandise incentives	Chapitre 39
An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.	Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.
There is no possibility in the Community budget of granting interest rebates for loans to Yugoslavia.	Le budget de la Communauté ne donne pas la possibilité d'accorder des bonifications d'intérêts pour les prêts accordés à la Yougoslavie.
In addition, parents receive multi child rebates and free places based on financial and socio educational considerations.	Les parents bénéficient en outre de rabais pour la garde de plusieurs enfants et de places gratuites en fonction de critères de ressources et socioéducatifs.
Goods leave Germany or France, there are export rebates, a declaration is made.	On sort d'Allemagne ou de France, on a des exonérations à l'exportation, on déclare.
The interest rate rebates associated with the loan amount to 15 million ECU.	Les bonifications d'intérêt prévues pour le prêt sont de 15 millions d'Ecus.
The 550 million in tax rebates was a VAT rebate that never got back to the consumers' pockets.	Mensonge! Les 550 millions d'abattement fiscal c'est une réfaction de TVA qui n'a pas été répercutée sur le consommateur.
As indicated in point 99, the system of non discriminatory staggered rebates can be accepted for this reason.	Comme évoqué au considérant 99, il est possible, pour ce motif, d accepter le système de réductions d échelle non discriminatoires.
Any duplication when making adjustments shall be avoided, in particular in relation to discounts, rebates, quantities and level of trade.	On évitera de répéter les ajustements, en particulier lorsqu'il s'agit de différences relatives aux rabais, aux remises, aux quantités ou aux stades de commercialisation.
The rebates paid by the State amount to about EUR 330 million per year.	Les remboursements effectués s'élèvent à environ 330 millions EUR par an.
Thought should be given to the future possibility of particularly reliable principals being granted rebates or reductions in guarantees.	Pour l'avenir, il conviendrait de déterminer si des principaux obligés particulièrement dignes de confiance peuvent bénéficier de réductions pour les garanties.
In particular, the Parties will refrain from concluding exclusivity agreements save in specific circumstances and from granting growth and target rebates.	En particulier, les parties s abstiendront de conclure des accords d exclusivité, sauf circonstances particulières, et d accorder des remises de quantité.
What has been indicated above shows that the use of extensive rebates resulted in a reduction in the actual price level.	Il ressort de ce qui précède que l'application extensive de rabais a fait baisser le niveau réel des prix.
Bureaucracy will flourish as reams of pencil pushers calculate a web of tax and rebates.	La bureaucratie va prospérer avec des hordes de gratte papier qui vont calculer un écheveau de taxes et de déductions.
Loans from the Bank's own resources are usually softened with interest rebates from budgetary resources.	Les prêts sur ressources propres de la Banque sont généralement assortis de bonifications d'intérêt financées sur ressources budgétaires.
Furthermore, the energy taxation Directive provides for tax reductions and rebates for businesses in order to protect investments and employment.	En outre, la directive sur l'imposition des produits énergétiques prévoit également des réductions et remboursements de taxes en faveur des entreprises afin de protéger les investissements et les emplois.
The main object was to stabilise and allocate market shares, and to coordinate prices and rebates.	Elle avait pour principal objectif de geler et de répartir les parts de marché, ainsi que de coordonner les prix et les remises.
There is no provision of grants, educational grants or tax rebates based on the number of children.	Il n'est accordé aux familles aucune somme d'argent, aucune bourse d'études et aucun dégrèvement fiscal en fonction du nombre d'enfants.
affected by the carry over of deficits to subsequent years, due to the system of renegotiated rebates.	Mais je suis d'accord avec tout ce qu'a dit M. Price, notre porte parole pour le budget, dans son excellente intervention à propos de la dépréciation des stocks.
The relevant sales prices of the Community industry are net prices after deduction of discounts and rebates.	Les prix de vente utilisés pour l'industrie communautaire sont des prix nets de tous rabais et remises, ajustés, si nécessaire, au niveau départ usine.
5.3.1 Furthermore, the current system, with its various correction and rebate mechanisms (be they general rebates in favour of one Member State, such as the UK rebate, or special ones, such as those financing other rebates), is excessively complex, lacks transparency and is completely incomprehensible to the European public.	5.3.1 De plus, le système actuel, également constitué de divers mécanismes de correction ou de rabais, qu'il s'agisse de rabais général en faveur d'un État membre, comme la correction britannique, ou de rabais spéciaux, tels que les rabais pour financer d'autres rabais, est excessivement complexe, manque de transparence et est totalement incompréhensible pour les citoyens européens.
As regards the interest rebates for loans granted under the Second Financial Protocol, I would remind you that the Council did not take up the Commission's proposal to grant, in addition to the EIB loans, budgetary aid amounting to 80 million ECU, mainly in the form of special loans and interest rebates.	Quant à la bonification d'intérêt pour les prêts accordés sous le deuxième protocole financier, je tiens à vous rappeler que le Conseil n'a pas suivi la Commission qui proposait, outre les prêts de la Banque, l'octroi d'un crédit de 80 millions d'Ecus d'aide budgétaire principalement sous forme de prêts spéciaux et de bonifications d'intérêt.
A limited and closely defined support for research and development and for environmental protection including energy ecotax rebates.	Un soutien limité et strictement défini à la recherche et au développement et à la protection de l'environnement incluant la réduction des taxes sur l'énergie des écotaxes.
Cash In kind Total Cash In kind Total	Espèces Nature Total
Mr Dankert mentioned one point which I would like to take up further, namely, rebates to individual Member States.	Il ne faut pas prendre le problème à l'envers il ne suffit pas de transférer les recettes à la Communauté pour étendre ipso facto ses compétences, mais il faut d'abord se mettre d'accord sur celles ci.
SANCO producers allocated market shares of SANCO tubes, exchanged confidential information, fixed and coordinated prices and rebates.	Les producteurs SANCO ont procédé à la répartition des parts de marché pour les tubes SANCO , échangé des informations confidentielles, ainsi que fixé et coordonné leurs prix et leurs remises.
In addition, the system of fees and rebates, in particular as regards high calorific waste to fuel the RDFs, has not been sufficiently transparent from the outset.	Le régime tarifaire et le système de réduction, notamment en ce qui concerne les déchets à haute valeur calorifique qui devaient servir de combustible aux FTR, n ont pas non plus été suffisamment clairs au départ.
What are the Commission's current calculations on the estimated shortfall of funds for ECSC reconversion loans and sums set aside for interest rebates in 1986?	On se souviendra que, dans sa proposition de budget pour 1986, la Commission s'est efforcée d'obtenir les crédits de paiement nécessaires au maintien d'un rapport réaliste, dans les fonds structurels, entre les crédits de paiement et les crédits d'engagement.
Adjustments were made in respect of discounts and rebates, commissions, transport, insurance, packing, credit costs, after sales costs and bank charges where applicable and justified.	Des ajustements ont été opérés au titre des remises et rabais, des commissions, des frais de transport, d assurance et d emballage, des coûts du crédit, des coûts après vente et des frais bancaires, dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
Other forms of assistance, such as supplements, tax rebates, savings incentives and loan forgiveness to rehabilitate dwellings, were also provided.	D apos autres types d apos assistance ont également été fournis sous la forme de financement complémentaire, de dégrèvements fiscaux, de mesures d apos incitation à l apos épargne et d apos annulation d apos emprunts, pour des opérations de remise en état de logements.
2.3.4 The supplier rebates for which the large retail sector invoices its suppliers have made the pricing system completely unfathomable.	2.3.4 Les facturations de la grande distribution à l'intention de ses fournisseurs qui constituent les marges arrière , rendent le système des prix parfaitement opaque.
2.3.4 The supplier rebates for which the large retail sector invoices its suppliers have made the pricing system completely unfathomable.	2.3.4 Les facturations de la grande distribution à l'intention de ses fournisseurs, qui constituent les marges arrière , rendent le système des prix parfaitement opaque.
in kind	En nature
For example, the Government of China is promoting outward FDI by providing loans on preferential terms, tax rebates and investment insurance.	Par exemple, le Gouvernement chinois encourage les investissements directs à l'étranger par des prêts à des conditions préférentielles, des dégrèvements fiscaux et une assurance investissements.

Afficher cette page en français