Translation of "rebates and discounts" to French language:

Dictionary English-French

Rebates and discounts - translation :

Keywords : Rabais Réductions Remises Réduction Neutralise

Examples (External sources, not reviewed)

total discounts and rebates	le montant total des remises et rabais
Total discounts and rebates.	le montant total des remises et rabais.
total discounts and rebates.	montant total des remises et rabais.
This comparison was made after deduction of rebates and discounts.	Cette comparaison a porté sur des prix nets de tous rabais et remises.
The relevant sales prices of the Community industry are net prices after deduction of discounts and rebates.	Les prix de vente utilisés pour l'industrie communautaire sont des prix nets de tous rabais et remises, ajustés, si nécessaire, au niveau départ usine.
Any duplication when making adjustments shall be avoided, in particular in relation to discounts, rebates, quantities and level of trade.	On évitera de répéter les ajustements, en particulier lorsqu'il s'agit de différences relatives aux rabais, aux remises, aux quantités ou aux stades de commercialisation.
An adjustment may also be made for deferred discounts and rebates if the claim is based on consistent practice in prior periods, including compliance with the conditions required to qualify for the discount or rebates.	Un ajustement peut aussi être opéré au titre de rabais et de remises différés, si la demande se fonde sur une pratique constante au cours de périodes antérieures, y compris sur un engagement de respecter les conditions requises pour l'obtention du rabais ou de la remise.
The comparison was made after deduction of rebates and discounts and the prices of the imports were CIF Community frontier, adjusted for customs duties.	La comparaison a été opérée après déduction des remises et des rabais et les prix des importations étaient les prix CAF frontière communautaire, après dédouanement.
Adjustments were made in respect of discounts and rebates, commissions, transport, insurance, packing, credit costs, after sales costs and bank charges where applicable and justified.	Des ajustements ont été opérés au titre des remises et rabais, des commissions, des frais de transport, d assurance et d emballage, des coûts du crédit, des coûts après vente et des frais bancaires, dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
Accordingly, adjustments were made for differences in discounts, rebates, transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, packing, credit and commissions, where applicable and supported by verified evidence.	En conséquence, des ajustements au titre des différences relatives aux remises et aux rabais, au transport, aux assurances, aux frais de manutention, aux frais de chargement et aux coûts accessoires, aux coûts d emballage, au coût du crédit et aux commissions ont été effectués lorsqu ils étaient applicables et étayés par des éléments de preuve vérifiés.
From discounts to discounts to discounts to discounts.	De remises en remises en remises en remises.
On this basis, allowances for differences in packing costs, credit cost, discounts and rebates, commissions, inland freight, insurance, handling, after sales services and level of trade were made.	Sur cette base, des ajustements ont été opérés au titre des différences de coûts d'emballage, de coût du crédit, de remises et de rabais, de commissions, de frais de transport intérieur, d assurance, de manutention, de services après vente et de stade commercial.
To ensure a fair comparison, allowances were made for differences in transport, insurance, handling, loading and ancillary costs, packing costs, bank charges, rebates, discounts, credit costs and commissions where applicable and justified.	Afin d'assurer une comparaison équitable, des ajustements ont été opérés pour tenir compte, lorsqu'il y avait lieu, des différences de coût du transport, d'assurance, de manutention et de chargement, de coûts accessoires, de coût d'emballage, de frais bancaires, des rabais et remises, de coûts du crédit et de commissions.
An adjustment shall be made for differences in discounts and rebates, including those given for differences in quantities, if these are properly quantified and are directly linked to the sales under consideration.	Un ajustement est opéré au titre des différences de rabais et de remises, y compris ceux qui sont accordés au titre de différences de quantités, s'ils sont correctement quantifiés et directement liés aux ventes considérées.
Where necessary, these prices were adjusted to an ex works level. Countries concerned import prices compared are also net of discounts and rebates and are adjusted where necessary to cif Community frontier.	Les prix à l importation des pays concernés utilisés aux fins de la comparaison étaient eux aussi nets de tous rabais et remises et ajustés, si nécessaire, au niveau caf frontière communautaire.
Allowances for differences in transport costs, freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, import charges and indirect taxes, credit costs, after sales costs, commissions, discounts and rebates were granted where applicable and justified.	Des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret, d'assurance, de manutention, de chargement et de coûts accessoires, d'impositions à l'importation et d'impôts indirects, de coûts du crédit, de coûts après vente, de commissions, de remises et de rabais ont été accordés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
The relevant sales prices of the Community industry were those to independent customers, adjusted where necessary to an ex works level, i.e. excluding freight costs in the Community and after deduction of discounts and rebates.	Les prix de vente de l'industrie communautaire considérés ont été ceux pratiqués à l'égard des clients indépendants, ajustés si nécessaire au niveau départ usine, c'est à dire les prix nets de tous rabais et remises, frais de transport dans la Communauté non compris.
For all investigated exporting producers, allowances for differences in transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, indirect taxes, credit costs, after sales costs, commissions, discounts and rebates were granted where applicable and justified.	Pour tous les producteurs exportateurs soumis à l'enquête, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d'assurance, de manutention, de chargement et de coûts accessoires, d'impôts indirects, de coûts du crédit, de coûts après vente, de commissions, de remises et de rabais ont été accordés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
For both investigated exporting producers allowances for differences in transport costs, ocean freight and insurance costs, handling, loading and ancillary costs, import charges and indirect taxes, credit costs, after sales costs, commissions, discounts and rebates were granted where applicable and justified.	Pour les deux producteurs exportateurs soumis à l'enquête, des ajustements au titre de différences de frais de transport, de fret maritime, d'assurance, de manutention, de chargement et de coûts accessoires, d'impositions à l'importation et d'impôts indirects, de coûts du crédit, de coûts après vente, de commissions, de remises et de rabais ont été accordés dans les cas où ils étaient applicables et justifiés.
Tax rebates for electric cars and wind turbines	Rabais des taxes des voitures électriques et des éoliennes
fidelity rebates (see Sugar judgment and Vitamin judgment) ment)	Article 85 Une vaste politique globale a 6td mise en oeu vre i re ou le commerce entre les Etats membres s'en trouve l'6gard des ententes et des pratiques concert6es.
There will be no quantity rebates.	Il n'y aura pas de rabais de quantité.
the discounts deducted from invoices and accounts.	les escomptes et rabais déduits sur les factures et mémoires.
Premiums discounts are amortised	Les primes décotes sont amorties.
Regarding discounts, the investigation indicated that the level of discounts varied to some extent among the different majors and that certain types of discounts were not sufficiently transparent to establish existing collusion.	À l égard des remises, l enquête de marché a indiqué que le niveau des remises variait dans une certaine mesure entre les différentes Majors et que certaines remises n étaient pas suffisamment transparentes pour établir l existence d une collusion.
Pre established costs and production times allow for promotional offers and discounts promotional offers and discounts further vectors of loyalty for the buyer.	Des frais et délais de production préétablis permettent promotions et escomptes aussi vecteur de fidélité pour l'acheteur.
rebates (EAGGF Guarantee expenditure) and levies (own resources) (ΊΙΙ Ρ 7).	le coefficient de double taux , dont l'effet se trouve à l'intérieur de chaque ligne budgétaire du FEOGA Garantie
interest rebates for soft loans to rural enterprises and small hotels	Au niveau des régions de l'objectif n 2, une telle conclusion doit être plus nuancée, car les principaux bénéficiaires et de loin sont des régions du Royaume Uni, où 12,8 des ressources d'origine communautaire sont investies dans le tourisme.
sales and marketing incentives consumer, retailer or wholesaler rebates merchandise incentives	Chapitre 39
In addition other discounts are granted (for new advertisers, less attractive advertising slots, additional volume discounts, etc.).	De surcroît, on relève divers autres rabais (pour les nouveaux annonceurs, les créneaux publicitaires moins intéressants, d'autres rabais de quantité, etc.).
There will be no political discounts.	Il n'y a pas de concession politique.
The weighted average net ex works sales price to unrelated customers of the Community industry after deduction of discounts and rebates was compared to the weighted average import price of the cooperating Chinese exporting producers comparable types at the same level of trade, i.e. sales to distributors.	Le prix de vente net moyen pondéré au niveau départ usine pratiqué par l industrie communautaire à l égard de ses clients indépendants, rabais et remises déduits, a été comparé au prix à l importation moyen pondéré pratiqué par les producteurs exportateurs chinois ayant coopéré pour des types comparables au même stade commercial, c est à dire au niveau des ventes aux distributeurs.
Thus, temporary tax rebates are mostly saved, not spent.	Pour cette raison, les baisses d impôts temporaires ne sont pour l essentiel pas dépensées, mais épargnées.
1 minute Special United Nations volume discounts	l apos ONU du fait du volume des télécommunications
The gate fee system based on staggered rebates is justified.	C est la raison pour laquelle le régime de tarifs de prise en charge basé sur des réductions d échelle est justifié.
For the purposes of a fair comparison, and in accordance with Article 2(10) of the basic Regulation, due allowance, in the form of adjustments, was made for differences in respect of inland freight, discounts and deferred rebates, handling and loading, transport and credit costs, commissions and insurance which affected prices and price comparability.	Pour les besoins d une comparaison équitable et conformément à l article 2, paragraphe 10, du règlement de base, il a été tenu dûment compte, sous la forme d ajustements, des différences se rapportant au coût du fret intérieur, aux rabais et aux remises différées, aux frais de manutention, de transport, de chargement et de crédit, aux commissions et aux coûts d assurance qui ont affecté les prix et leur comparabilité.
However, the investigation revealed, also in the smaller Member States, some differences in the level of discounts and deficits of transparency with respect to certain discounts.	Néanmoins, l enquête de marché a également révélé, dans les petits États membres, des différences au niveau des remises et une carence de la transparence à l égard de certaines remises.
Premiums and discounts on account of the particularities of the transactions	Majorations et déductions au titre des particularités des transactions
PREMIUMS AND DISCOUNTS ON ACCOUNT OF THE PARTICULARITIES OF THE TRANSACTIONS	MAJORATIONS ET DÉDUCTIONS AU TITRE DES PARTICULARITÉS DES TRANSACTIONS
Premiums and discounts on account of the particularities of the transactions	Majorations et déductions au titre des particularités des opérations
PREMIUMS AND DISCOUNTS ON ACCOUNT OF THE PARTICULARITIES OF THE TRANSACTIONS	MAJORATIONS ET DÉDUCTIONS AU TITRE DES PARTICULARITÉS DES OPÉRATIONS
The main object was to stabilise and allocate market shares, and to coordinate prices and rebates.	Elle avait pour principal objectif de geler et de répartir les parts de marché, ainsi que de coordonner les prix et les remises.
In August almost all the stores offer discounts.	Au mois d août, presque tous les magasins offrent des rabais.
a prohibition on discounts preceding seasonal sales or	interdiction des rabais précédant les soldes
Reference to CRIC 3 may make discounts possible.	Il est éventuellement possible d'obtenir des réductions en faisant état de la troisième session du Comité.

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