Translation of "retirement income act" to French language:


  Dictionary English-French

Income - translation : Retirement - translation : Retirement income act - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Low income countries could also be promoted as retirement centres.
Les pays à faible revenu pourraient aussi être encouragés à accueillir des retraités.
Corporate Income Tax Act
Seuls les conseils en brevets sont autorisés à fournir des services d'agents en brevets en Lituanie.
Annuities are the most secure means of providing an income in retirement.
Les rentes sont le moyen le plus sûr d'assurer un revenu durant la retraite.
Yes, this person retired at 150 percent of their working income in retirement.
Oui, cette personne a pris sa retraite avec une pension de 150 de son revenu actif.
Income Taxes on Natural Persons Act
Les ressortissants de pays tiers (États non membres de l'UE) ne peuvent pas être inscrits comme conseils en brevets.
Logically, therefore, individuals need to save much more to guarantee their income in retirement.
Il est donc logique que les individus doivent épargner bien davantage pour garantir les revenus de leur retraite.
Being up at the top means that you're enjoying a high income in retirement.
Être en haut signifie que vous profitez d'un revenu élevé à la retraite.
We are not trying to relieve poverty or provide a basic income in retirement.
Nous ne cherchons pas à atténuer la pauvreté ou à fournir un revenu de base pour la retraite.
laid down a directive that income of this sort, or indeed income of any other sort, should be set against retirement pensions.
La Commission peut elle fixer les règles régissant la création littéraire et scientifique, laquelle ne peut connaître de limite d'âge, en fonction des pensions de retraite et des rémunérations que les écrivains perçoivent pour leurs travaux?
After his retirement from the India office in 1877 writing became his chief source of income.
Après sa retraite du bureau de l'Inde en 1877, l'écriture est devenue sa principale source de revenu.
The schemes for early retirement and direct aids to income are not obligatory for Member States.
Le régime de retraite anticipée et celui des aides directes au revenu ne sont pas obligatoires pour les Etats membres.
The Income Tax Act 1961 is the legal basis under which Income Tax Exemption operates.
Le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices repose sur la loi de 1961 relative à l'impôt sur les bénéfices.
135. Whereas the Retirement Pension Funds Act stipulates the conditions for establishing, operating and supervising retirement pension schemes, the Company Pension Schemes Act is intended to safeguard pension expectations created by companies through labour legislation.
135. Alors que la loi sur les caisses de pensions de retraite a créé les conditions légales pour l apos institution, le fonctionnement et le contrôle des caisses de pensions de retraite à créer, la loi sur les pensions d apos entreprise a pour objet d apos assurer au niveau du droit de travail les promesses de pensions faites par l apos entreprise.
VERNIMMEN (S). (NL) Mr President, the Thareau report really covers three proposals, namely Com munity income aids, national income aids and the early retirement system.
Aussi est ce dans le domaine de la garantie des prix qu'il convient d'abord d'innover, en mettant en place un régime de prix différenciés selon les quantités et la qualité des aliments produits.
The Act would provide an income to single parents.
Cette loi assurait des revenus aux parents isolés.
Section 80HHC of the Income Tax Act 1961 (ITA)
Section 80HHC de la loi relative à l impôt sur les bénéfices de 1961
After his or her retirement, a sociétaire can continue to act, becoming an honorary sociétaire.
Après son départ en retraite, un sociétaire peut continuer à jouer il devient alors sociétaire honoraire .
The Income Tax Exemption specified under (v) above is based on the Income Tax Act of 1961, which is amended annually by the Finance Act.
Le régime d'exonération de l'impôt sur les bénéfices visé au point v) ci dessus repose sur la loi de 1961 relative à l'impôt sur les bénéfices, qui est modifiée chaque année par la loi des finances.
The income tax schemes specified above under (e) are based on the Income Tax Act of 1961, which is amended yearly by the Finance Act.
Les régimes d exonération d impôt visés au point e) ci dessus reposent sur la loi de 1961 relative à l impôt sur les bénéfices, qui est modifiée chaque année par la loi de finances.
Apart from a few exemptions, this contribution is levied on overall income, including old age and retirement pension.
Hormis certains cas d'exonération, cette cotisation est assise sur l'ensemble des revenus, retraites et pensions de vieillesse comprises.
Operating income loss before amortisation of fixed assets and of actuarial adjustments in the early retirement plan (EBITDA)
Résultat d'exploitation avant amortissements des immobilisations et des écarts actuariels du plan de congés de fin de carrière (EBITDA)
Income related sickness benefit and activity compensation (Act 1962 381 as amended by Act 2001 489)
L'indemnité de maladie liée au revenu et l'allocation de remplacement (loi 1962 381 modifiée par la loi 2001 489).
Everyone who provides investment advice to retirement savers should act solely in their clients' best interests.
Quiconque donne des conseils financiers à des personnes qui épargnent en vue de leur retraite doit agir uniquement dans l intérêt supérieur du client.
Pensioners and those near retirement, facing low income from interest, may cut back further on consumption, weakening the economy.
Les retraités et les personnes proches de la retraite, face à de faibles revenus d'intérêts, peuvent réduire davantage leur consommation, et affaiblir l'économie.
Pension funds are separate funds established for the purpose of providing income on retirement for specific groups of employees .
Les fonds de pension sont des fonds spéciaux créés pour fournir un revenu , au moment de la retraite , à des groupes particuliers de salariés .
Pension funds are separate funds established for the purpose of providing income on retirement for specific groups of employees.
Les fonds de pension sont des fonds spéciaux créés pour fournir un revenu, au moment de la retraite, à des groupes particuliers de salariés.
134. When the Company Pension Schemes Act and the Retirement Pension Funds Act were drawn up in the spring of 1990, nearly 10 per cent of Austrian workers belonged to a company retirement pension scheme in addition to the statutory scheme.
134. Au moment de l apos élaboration de la loi sur les pensions d apos entreprise et de la loi relative aux caisses de pensions de retraite au printemps 1990, près de 10 des travailleurs autrichiens bénéficiaient d apos un régime de retraite assuré par l apos entreprise à côté du régime de retraite légal.
The Human Rights Act prohibits discrimination based on source of income .
La loi canadienne sur les droits de la personne interdit la discrimination fondée sur la source de revenu .
In addition to the State Pension Insurance Act, the Funded Pensions Act has been in force since 2004, with the purpose of creating the opportunity for persons who have made contributions to a funded pension to receive additional income besides the state pension insurance after reaching retirement age.
Parallèlement à la loi sur les pensions de l'État, une loi sur les fonds de pensions est en vigueur depuis 2004 elle permet aux personnes ayant cotisé à un fonds de pension de percevoir des revenus supplémentaires en plus de la retraite accordée par l'État, lorsque la personne a atteint l'âge officiel requis.
General regulations referred to in article 108 bis of the Act on the Retirement Savings System and article 91 of the Act on Investment Firms.
Dispositions d'ordre général visées par les articles 108 bis de la loi sur les systèmes d'épargne retraite et 91 de la loi sur les sociétés de placements.
2.9.1 The occupational pension schemes and mandatory funded systems will play a crucial role in ensuring an adequate retirement income.
2.9.1 Les régimes professionnels de retraite et les régimes par capitalisation obligatoires joueront un rôle essentiel pour garantir un revenu adéquat aux retraités.
An overview of retirement ages and the possibility of combining earned income and a pension is presented in Table 7.
Le tableau 7 présente une synthèse des âges de départ à la retraite et des possibilités de combiner un travail rémunéré et une pension.
Up to now we have examined and decided upon the following basic proposals income support, early pensioned retirement, and stabilisers.
A cet égard, la Commission européenne présente déjà quelques principes valables, comme le libre choix des producteurs et la possibilité de déterminer les primes par inscription. Je voudrais préconiser une
In retirement or early retirement
En retraite ou préretraite
(e) Employment and Support Allowance Income related (Welfare Reform Act 2007 and Welfare Reform Act (Northern Ireland) 2007).
Allocation complémentaire et de soutien à l emploi, volet lié aux revenus loi de 2007 sur la réforme de la protection sociale et loi de 2007 (Irlande du Nord) sur la réforme de la protection sociale .
An adequate and sustainable retirement income for EU citizens now and in the future is a priority for the European Union.
Permettre aux citoyens européens de disposer, aujourd hui et demain, de revenus de retraite adéquats et durables fait partie des priorités de l Union européenne (UE).
An adequate and sustainable retirement income for EU citizens now and in the future is a priority for the European Union.
Permettre aux citoyens européens de disposer, aujourd hui et demain, de revenus de retraite adéquats et durables fait partie des priorités de l Union européenne.
The first amends and supplements various provisions of the Credit Institutions Act Act on Savings and Loan Associations Act on the Retirement Savings System Federal Act on Guarantee Institutions General Act on Mutual Insurance Institutions and Companies Securities Market Act Act on Investment Firms and General Act on Credit Organizations and Related Activities.
La première modifie et complète diverses dispositions de la loi sur les institutions de crédit de la loi sur l'épargne et le crédit populaire de la loi sur les systèmes d'épargne retraite de la loi fédérale sur les institutions de garantie de la loi générale sur les institutions et mutuelles d'assurances de la loi sur le marché des valeurs de la loi sur les sociétés de placements et de la loi générale sur les organisations et activités auxiliaires de crédit.
You can see his current annual income this is the percentage of his paycheck that he can take home today is quite high, 91 percent, but his retirement income is quite low.
Vous pouvez voir son revenu annuel actuel Il s'agit du pourcentage de son salaire qu'il peut ramener à la maison aujourd'hui c'est assez élevé, 91 pour cent, mais son revenu de retraite est très faible.
(c) Income Support (Social Security Contributions and Benefits Act 1992 and Social Security Contributions and Benefits (Northern Ireland) Act 1992)
c) Complément de revenu (loi de 1992 concernant les cotisations et les prestations de sécurité sociale et loi (Irlande du Nord) de 1992 concernant les cotisations et les prestations de sécurité sociale).
Main reason for retirement or early retirement
Raison majeure pour le départ en retraite ou préretraite
The Income and Employment Supports Act also integrated Income Support benefits with Employment and Training benefits to provide a coordinated system of supports to assist low income Albertans.
L'Income and Employment Supports Act a également intégré les prestations du Soutien du revenu à celles d'Emploi et formation afin de créer un système coordonné de soutien destiné à venir en aide aux Albertains et Albertaines à faible revenu.
An example of a payout phase is a period in which regular retirement income is received through the purchase of an annuity.
Il est possible d acquérir une rente en effectuant des versements échelonnés ou un paiement unique.
Pension systems through public schemes linked to income first pillar through private professional schemes second pillar and individual retirement pension funds third pillar must offer Europeans the opportunities to maintain their standard of living following retirement.
Les systèmes de pensions, au travers de régimes publics liés aux revenus (premier pilier), de régimes privés de type professionnel (deuxième pilier) et de plans de retraite de type individuel (troisième pilier), doivent offrir aux Européens de bonnes possibilités de maintenir leur niveau de vie tout au long de leur retraite.
As mentioned earlier, the comprehensive reform includes the following instruments Credit Institutions Act Act on Savings and Loan Associations Act on the Retirement Savings System Federal Act on Guarantee Institutions General Act on Mutual Insurance Institutions and Companies Securities Market Act Act on Investment Firms and General Act on Credit Organizations and Related Activities.
Comme on l'a dit, la réforme intégrale porte sur ce qui suit  loi sur les institutions de crédit loi sur l'épargne et le crédit populaire loi sur les systèmes d'épargne retraite loi fédérale sur les institutions de garantie loi générale sur les institutions et mutuelles d'assurances loi sur le marché des valeurs loi sur les sociétés de placements et loi générale sur les organisations et activités auxiliaires de crédit.

 

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