Le Comité encourage vivement les États auxquels une telle assistance pourrait être utile à la demander.

Calendrier les dispositions de cette directive doivent être appliquées dans les deux ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord, à l'exception des dispositions de l'article 7, paragraphe 2, des articles 8, 9, 10, 11 et 12, de l'article 14, paragraphes 1, 2 et 4, et des articles 18 et 19 de cette directive, qui doivent être appliquées d'ici 2025.

Dans ce cas également, le délai pour la transmission de la décision est de 45 jours à compter de la mise en place du groupe spécial.

Lorsqu'une partie souhaite utiliser ces informations à d'autres fins, elle doit obtenir l'accord écrit préalable de l'autorité qui les a fournies.

le droit de chacune des parties à recourir aux dispositions du présent protocole en matière de règlement des différends est sans préjudice de toute action possible dans le cadre de l OMC et notamment de l action en règlement des différends.

Documentation et certification visées à l'article 12, paragraphe 2, du présent protocole

sections 8 à 14N incluses

Assistance sans demande

Un État membre peut demander l'assistance d'un autre État membre ou de l'agence.

Un État membre peut demander l'assistance d'un autre État membre ou de l'agence.

Le Brésil engage vivement les États susceptibles de tirer profit d'une telle coopération d'en faire la demande.

Cependant, les pays touchés Parties dans d'autres régions peuvent recevoir une aide du Mécanisme mondial s'ils le demandent.

la demande d'assistance formulée ci dessous.

Cf. demande d'assistance technique ci dessous.

Modification de la demande d assistance au recouvrement

L'autorité responsable des enquêtes de sécurité d un État membre peut demander l assistance des autorités responsables des enquêtes de sécurité d un autre État membre.

Le 8 février 1915, le gouvernement australien reçut une demande d'assistance de son aviation venant du vice roi de l'Inde.

La désignation de l'autorité dont émane la demande

Un résumé des faits pertinents, sauf pour les demandes adressées aux fins de la signification d'actes judiciaires

Procédures relatives aux demandes d'assistance mutuelle et aux échanges d'informations

Mali Demande Une demande d apos assistance technique a été formulée en septembre 1991, par l apos entremise du PNUD.

Le Fonds a reçu du Gouvernement une demande officielle d apos aide à la prospection minérale.

Madagascar Demande En 1992, le Gouvernement avait présenté, par l apos intermédiaire du PNUD, une demande initiale d apos assistance technique.

15. Une demande d'entraide judiciaire doit contenir les renseignements suivants

15. Une demande d'entraide judiciaire doit contenir les renseignements suivants

De fournir une assistance aux gouvernements à la demande de ces derniers

Madame la Présidente, je voudrais vous demander votre aide.

L'autorité requise poursuit alors la procédure de recouvrement sur la base de l'instrument révisé.

d) De demander une assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs et de la formation des membres des forces de police au HCDH et à l'UNICEF, entre autres.

f) De demander une assistance technique dans le domaine de la justice pour mineurs et de la formation des membres des forces de police au HCDH et à l'UNICEF, entre autres.

Concernant les projets multilatéraux, les organisations internationales, dont l'OMC et la CNUCED, auraient besoin de demander une aide financière aux donateurs.

Le Burundi a certes besoin d'une assistance technique et matérielle. À ce titre, il sollicite du Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme ce qui suit 

L'aide aux activités relevant du CDM prévue dans le plan d'action pourra être financée à partir de lignes budgétaires géographiques à la demande des pays et à partir du budget alloué à la recherche.

Il est indispensable que la demande d apos assistance électorale reçoive une réponse rapide et positive de la part de l apos Organisation.

Une demande d'assistance adressée au Secrétariat aux fins de l'évaluation du produit chimique.

amendement n 26 (droit pour les représentants des travailleurs de recourir à des experts)

Le Comité a inscrit cette demande d'assistance sur la liste qu'il transmet régulièrement, pour examen, à tous ceux qui sont susceptibles de fournir une telle assistance.

a Y compris 1 poste P 3 et 21 postes d apos agent des services généraux qu apos il est proposé de convertir de la catégorie personnel temporaire en postes permanents.

Faute de ressources, il n'a pas été possible de donner suite à une demande d'assistance technique de la République démocratique du Congo.

Swaziland Demande Le 14 mai 1993, le Représentant résident du PNUD au Swaziland a reçu du Gouvernement une demande officielle d apos assistance financière en vue des élections parlementaires qui devaient se tenir en 1993.

Toute demande de subvention soumise par une ONG n'ayant jamais reçu d'aide du Fonds d'affectation spéciale pour les ONG est d'abord traitée comme une demande d'aide ponctuelle.

En outre, à la demande du PNUD, la Commission fournit une assistance technique à Haïti.

Quelque 5 000 travailleurs ont déjà bénéficié de l'aide du FEM dans l'ensemble du secteur des métaux de base et les États membres peuvent demander une aide supplémentaire de l'UE dans ce domaine.

Burundi Demande En décembre 1992, le Gouvernement a adressé une demande générale d apos assistance électorale. En février 1993, il a présenté une demande précise d apos assistance technique dans le domaine de la formation et du financement de matériel électoral destiné à la tenue des élections générales.

Ce problème exige une nouvelle aide des organisations internationales concernant les méthodes à employer et la collecte de renseignements sur le niveau et les indices des prix de vente des produits agricoles.