Essais3 et visite2 de conformité de la production

Acceptation de la demande d adhésion

Demande d'approbation d'un nouveau sous groupe

Le Comité consultatif recommande d apos approuver cette demande.

Le Comité consultatif recommande que cette demande soit approuvée.

Approbation de la demande d'adhésion et de statut d'observateur

Un duplicata du certificat de conformité peut être délivré à la demande d une autorité compétente en matière de réception.

Je vous serais reconnaissant d'accepter cette demande.

Le dossier de réception déposé auprès de l administration qui a délivré la réception est disponible sur demande.

Le dossier de réception déposé auprès de l administration qui a délivré la réception est disponible sur demande.

Lorsqu'elle délivre cette homologation de type, l'autorité d'homologation doit, dès qu'elle le peut raisonnablement, retirer l'homologation par dérogation ou informer l'autorité d'homologation ayant accordé l'homologation par dérogation que celle ci doit être retirée.

La Partie contractante qui a retiré l'homologation par dérogation doit en informer le Comité d'administration à sa session suivante.

Le Comité recommande d'approuver la demande concernant la création d'un poste de médecin.

Agrément des organismes de production établis dans un État membre à la demande d un État membre

5.3.4.1.2. d'un numéro d'homologation,

On trouvera dans les annexes de dispositions administratives et de procédures ci après, qui complètent l'Accord de 1958 1 , les dispositions administratives et les procédures applicables à tous les Règlements de l'ONU annexés à l'Accord de 1958

Annexes de dispositions administratives et de procédures

Est annexée à la présente communication une liste des pièces figurant dans le dossier d'homologation déposé auprès des services administratifs ayant octroyé l'homologation et qui peuvent être obtenues sur demande.

(i) agrément l autorisation, accordée par l autorité compétente à une entreprise, de fournir des services d assistance en escale conformément aux conditions qui y sont indiquées

If you want to sublet an apartment ( i.e. rent an apartment from another tenant , not from the landlord directly ) then you need to request prior approval from the ECB .

Une organisation ou un représentant ne peuvent demander qu'un autre bénéficiaire se substitue à eux sauf en cas de circonstances exceptionnelles, lorsque les délais le permettent et que le secrétariat a donné son accord

Le but de ce programme en matière de technolo gies de l'information et des télécommunications, appliqué à la santé, est de trouver, pendant cette phase pilote, les possibilités d'appliquer à la méde cine les technologies des télécommunications, dans le but non seulement de fournir des soins de santé de meilleure qualité à la population mais aussi de permettre une réduction des coûts dans ce do

3.2.2.4. le service technique chargé d'effectuer les essais d'homologation peut demander des échantillons supplémentaires.

3.2.6 Le service technique chargé d'effectuer les essais d'homologation de type peut demander des échantillons supplémentaires.

Ladite approbation ne peut prendre effet qu'après une période de douze mois suivant la demande.

13.1 Homologation d'un type de dispositif d'immobilisation

13.1 Homologation de type d'un dispositif antidémarrage

39.2 Homologation d'un type de dispositif d'immobilisation

Réception d un SEEE

Un constructeur peut demander que l autorité ayant procédé à la réception d origine accepte rétrospectivement la présence d un défaut lorsque celui ci est découvert après la réception d origine.

Le rapport nous informe également que la Cour a présenté pour approbation une demande de renforcement de son service informatique au titre de son budget de l'exercice biennal 2006 2007.

La demande de modification d une réception UE par type est soumise exclusivement à l autorité compétente qui accordé la réception UE par type initiale.

La demande de modification d une réception UE par type est soumise exclusivement à l autorité compétente qui a accordé la réception UE par type initiale.

Section 4 Un nombre séquentiel de deux chiffres (commençant par des zéros le cas échéant) pour indiquer l'extension.

Section 4

39.2.

5.3.4.1. une marque d'homologation internationale composée

et 3.3., les indications suivantes une marque d'homologation internationale, composée

Si toutes les Parties à l'Accord en conviennent, tout Règlement de l'ONU adopté en vertu de la version précédente de l'Accord peut être considéré comme un Règlement de l'ONU adopté conformément aux dispositions ci dessus.

Si à la date d'entrée en vigueur des dispositions ci dessus, les procédures prévues au paragraphe 1 de l'article 12 dans la version précédente de l'Accord sont en cours aux fins de l'adoption d'un amendement à un Règlement de l'ONU, ledit amendement entre en vigueur conformément aux dispositions dudit article.

C'est une demande inhabituelle.

Toute autorité compétente en matière de réception peut demander au fabricant de traduire le certificat de conformité dans l une des langues officielles de son État membre.

(') Adoption du procèsverbal Demande de levée de l'immunité d'un député Vérification des pouvoirs Composition du Parlement Cf. procèsverbal.

Par conséquent, Madame le Président, je vais immédiatement prendre contact avec Bruxelles et je vous demande dès lors de ne pas arrêter la version définitive du procèsverbal, car c'est de lui qu'il s'agit, avant que cette déclaration ait été faite.

À la demande de l'autorité compétente en matière de réception, le constructeur transmet à celle ci les informations étayant les valeurs FD établies.