Translation of "reporting of amounts" to French language:
Dictionary English-French
Amounts - translation : Reporting - translation : Reporting of amounts - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
reporting and monitoring procedures for irregularities and of recovery of amounts unduly paid. | des procédures de compte rendu et de suivi des irrégularités et de recouvrement des montants indûment versés. |
4 . Requirements for reporting the outstanding amounts of loans serviced in a securitisation | Obligations de déclaration des encours de crédits titrisés dont l' établissement assure le recouvrement |
When reporting data for the first time , only outstanding amounts shall be reported . | Seuls les encours sont déclarés lors de la première déclaration des données . |
(dd) procedures concerning the reporting and the monitoring of irregularities and the recovery of amounts unduly paid. | des procédures de communication et de suivi des irrégularités, ainsi que des procédures de recouvrement des montants indûment versés. |
(hhhhhhh) procedures concerning the reporting and the monitoring of irregularities and the recovery of amounts unduly paid. | des procédures de communication et de suivi des irrégularités, ainsi que des procédures de recouvrement des montants indûment versés. |
(kkkkk) procedures concerning the reporting and the monitoring of irregularities and the recovery of amounts unduly paid. | des procédures de communication et de suivi des irrégularités, ainsi que des procédures de recouvrement des montants indûment versés. |
(ppppppppp) procedures concerning the reporting and the monitoring of irregularities and the recovery of amounts unduly paid. | des procédures de communication et de suivi des irrégularités, ainsi que des procédures de recouvrement des montants indûment versés. |
Amounts owed to creditors by reporting agents , other than those arising from the issue of negotiable securities . | Montants dus à leurs créanciers par les agents déclarants , autres que ceux qui proviennent de l' émission de titres négociables . |
These amounts of new business refer to the population total , i.e. to the entire potential reporting population . | Ces montants de nouveaux contrats se rapportent au total de la population , c' est à dire à la totalité de la population déclarante potentielle . |
Reporting agents provide MFI interest rate statistics referring to outstanding amounts and to new business . | Les agents déclarants fournissent des statistiques sur les taux d' intérêt des IFM concernant les encours et les nouveaux contrats . |
Amounts owed to creditors by reporting MFIs , other than those arising from issuing negotiable securities . | Montants , dus aux créanciers des IFM déclarantes , autres que ceux provenant de l' émission de titres négociables . |
Reporting agents shall provide MFI interest rate statistics referring to outstanding amounts and to new business . | Les agents déclarants fournissent des statistiques sur les taux d' intérêt des IFM concernant les encours et les nouveaux contrats . |
These amounts of new business shall refer to the population total Ŷ , i.e. to the entire potential reporting population . | Ces montants de nouveaux contrats se rapportent au total de la population Ŷ , c' est à dire à la totalité de la population déclarante potentielle . |
Paragraph 28(f) applies only to amounts presented in the balance sheet at the comparative period s reporting date. | Le paragraphe 28(f) ne s'applique qu'aux montants présentés au bilan à la date de clôture de la période comparative. |
Note that additional reporting requirements are included in the annex to decision CMP.1 (Modalities for the accounting of assigned amounts). | Il convient de noter que des prescriptions supplémentaires concernant les informations à communiquer sont énoncées dans l'annexe à la décision CMP.1 (Modalités de comptabilisation des quantités attribuées). |
The AAR on outstanding amounts always covers the rates applied by the reporting agent at the time of calculation of MFI interest rates . | Le TCA sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt pratiqué par les IFM . |
The AAR on outstanding amounts always covers the rates applied by the reporting agent at the time of the calculation of MFI interest rates . | Le TCA sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt pratiqué par les IFM . |
The AAR on outstanding amounts always covers the interest rate applied by the reporting agent at the time of the calculation of MFI interest rates . | Le TCA sur les encours inclut toujours le taux d' intérêt appliqué par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt pratiqué par les IFM . |
Only at maturity do the MFI interest rates on outstanding amounts reflect the AAR that is paid by the reporting agent . | Les taux d' intérêt pratiqués par les IFM sur les encours ne reflètent qu' à échéance le TCA servi par l' agent déclarant . |
These forms cover data reporting on imports, exports, production, amounts destroyed and on imports from and or exports to non Parties. | Ces formulaires permettent de notifier des données sur les importations, les exportations, la production, les quantités détruites et les importations et ou exportations en provenance et ou à destination d'États non parties. |
The annualised agreed rate on outstanding amounts shall always cover the rates applied by the reporting agent at the time of calculation of MFI interest rates . | Le taux contractuel annualisé sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt appliqué par les IFM . |
This is the Billion Dollar o Gram, and this image arose out of frustration I had with the reporting of billion dollar amounts in the press. | C'est le diagramme des milliards de dollars, et cette image est née de ma frustration avec les rapports de montants de milliards de dollars dans la presse. |
The annualised agreed rate on outstanding amounts shall always cover the rates applied by the reporting agent at the time of the calculation of MFI interest rates . | Le taux contractuel annualisé sur les encours inclut toujours les taux appliqués par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt pratiqué par les IFM . |
Details of data collection and storage ( whether stored on an issue by issue basis , or indistinguishably as amounts issued by individual issuers during a reporting period ) . | Détail de la collecte et du stockage des données ( qu' elles soient stockées émission par émission , ou sans distinction comme montants émis par des émetteurs individuels pendant une période de déclaration ) . |
Only at maturity shall the MFI interest rates on outstanding amounts reflect the annualised interest rate that is paid by the reporting agent . | Les taux d' intérêt appliqués par les IFM sur les encours ne reflètent qu' à échéance le taux d' intérêt annualisé servi par l' agent déclarant . |
Hence , if such a fidelity or growth premium is granted by the reporting agent , this is reflected in the statistics on outstanding amounts . | Par conséquent , si cette prime de fidélité ou de croissance est accordée par l' agent déclarant , elle est prise en compte dans les statistiques sur les encours . |
The movements in the allowance account, including the amounts previously written off that have been recovered during the reporting period, are shown separately. | Les mouvements du compte de correction de valeur, y compris les montants antérieurement sortis du bilan qui ont été recouvrés au cours de l exercice, sont présentés séparément. |
Amounts of waste generated and amounts of hazardous waste generated | quantités de déchets produits et quantités de déchets dangereux produits |
For the purposes of the regular production of MFI interest rate statistics , the actual reporting population shall report monthly statistical information relating to new business and outstanding amounts to the NCB of the participating Member State in which the reporting agent is resident . | Pour permettre l' élaboration régulière de statistiques sur les taux d' intérêt des IFM , la population déclarante effective déclare mensuellement à la BCN de l' État membre participant dans lequel l' agent déclarant est résident les informations statistiques relatives aux nouveaux contrats et aux encours . |
The annualised agreed rate on outstanding amounts shall always cover the interest rate applied by the reporting agent at the time of the calculation of MFI interest rates . | Le taux contractuel annualisé relatif aux encours inclut toujours le taux d' intérêt appliqué par l' agent déclarant au moment du calcul du taux d' intérêt des IFM . |
Administrative costs are important since businesses across the EU are required to spend considerable amounts of time filling in forms and reporting on a wide range of issues. | Les coûts administratifs sont importants car les entreprises dans l'ensemble de l'UE sont obligées de passer un temps considérable à remplir des formulaires et à faire rapport sur toute une série de sujets. |
They aggregate the interest rates and related amounts of business for all their national reporting agents to a national weighted average interest rate for each instrument category . | Celles ci agrègent les taux d' intérêt et les montants correspondants des contrats pour tous leurs agents déclarants au niveau national , en vue d' obtenir un taux d' intérêt national moyen pondéré pour chaque catégorie d' instruments . |
(j) amounts of waste generated and amounts of hazardous waste generated | j) quantités de déchets produits et quantités de déchets dangereux produits |
The type of rate that reporting agents shall provide for all instrument categories of deposits and loans referring to new business and outstanding amounts is the annualised agreed rate . | Le type de taux que les agents déclarants déclarent pour toutes les catégories d' instruments de dépôts et de crédits concernant les nouveaux contrats et les encours est le taux contractuel annualisé . |
They shall aggregate the interest rates and related amounts of business for all of their national reporting agents to a national weighted average interest rate for each instrument category . | Celles ci agrègent les taux d' intérêt et les montants correspondants des contrats pour tous leurs agents déclarants au niveau national , en vue d' obtenir un taux d' intérêt national moyen pondéré pour chaque catégorie d' instruments . |
The type of rate that reporting agents provide for all instrument categories of deposits and loans referring to new business and outstanding amounts is the annualised agreed rate ( AAR ) . | Le type de taux que les agents déclarants déclarent pour toutes les catégories d' instruments de dépôts et de crédits concernant les nouveaux contrats et les encours est le taux contractuel annualisé ( TCA ) . |
At the same time, the reporting requirement for balance of payment statistics should be abolished for small value cross border payments for amounts of less than EUR 50 000. | L'obligation de déclaration aux fins de la balance des paiement devrait être également supprimée pour les paiements de détail d'un montant inférieur à 50 000 euros. |
Amounts transferred and amounts received | Montants virés et montants reçus |
Ireland provided the estimated amounts of aid granted under the tax exemption for the period as from 1995 in the context of its annual reporting to the Commission on all granting of State aid and these amounts are included in the corresponding Annual Surveys on State Aid. | L'Irlande a fourni les estimations des aides accordées sur la base de l'exonération fiscale pour la période à compter de 1995 dans le cadre de ses rapports annuels destinés à la Commission sur toutes les aides d'État octroyées et ces montants figurent dans les rapports annuels sur les aides d'État. |
Hence , in case such a fidelity or growth premium is granted by the reporting agent , this shall be reflected in the statistics on outstanding amounts . | Par conséquent , dans le cas où cette prime de fidélité ou de croissance est accordée par l' agent déclarant , elle est prise en compte dans les statistiques sur les encours . |
Amounts of units | Montant des unitésSuccessful message after an user action |
2007O0009 EN 01.07.2010 002.001 274 B data are collected and stored indistinguishably as amounts issued by indi vidual issuers during a reporting period , e.g. for direct data collection systems . NCBs must provide information on the criteria used in direct reporting to identify the reporting agents and the information to be submitted . | Les BCN doivent fournir des informations sur les critères utilisés pour déterminer les agents déclarants et les informations devant être communiquées . 2007O0009 FR 01.07.2010 002.001 276 B 2 . |
The AAR on outstanding amounts is the rate applied by the reporting agent to the deposit part of the pension savings accounts at the time of calculation of the MFI interest rate . | Le TCA sur les encours est le taux appliqué par l' agent déclarant à la partie correspondant au dépôt du compte d' épargne retraite au moment du calcul du taux d' intérêt pratiqué par les IFM . |
( a ) Outstanding issues at end of reporting period ( b ) Outstanding issues at end of reporting period Outstanding issues at end of previous reporting period Outstanding issues at end of previous reporting period Gross issues during reporting period Net issues during reporting period Redemptions during reporting period | a ) Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration Émissions brutes Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration précédente Encours d' émissions à la fin de la période de déclaration précédente Émissions brutes pendant la période de déclaration Émissions nettes pendant la période de déclaration Remboursements pendant la période de déclaration |
copious amounts of water | l' eau |
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