Translation of "repeals and replaces" to French language:

Dictionary English-French

Repeals and replaces - translation :

Examples (External sources, not reviewed)

This proposal repeals and replaces the Regulation of 1985.	Cette proposition abroge et se substitue au règlement de 1985.
This Act repeals and replaces the Data Protection Act 1986 (the 1986 Act).	Cette loi abroge et remplace la loi sur la protection des données de 1986.
Regulation ECB 2003 9 repeals and replaces Regulation ECB 1998 15 of 1 December 1998 on the application of minimum reserves.	Le règlement BCE 2003 9 abroge et remplace le règlement BCE 1998 15 du 1er décembre 1998 concernant l'application de réserves obligatoires.
3.1 The new regulation repeals and replaces the preceding one, Regulation (EC) 1405 2006, owing to the large number of amendments and to ensure conformity with the Lisbon Treaty.	3.1 En raison de nombreuses modifications et dans un souci d'harmonisation avec le traité de Lisbonne, le nouveau règlement supprime le règlement précédent (CE) n 1405 2006 et lui substitue un texte neuf.
Council Regulation (EC) No 139 2004 of 20 January 2004 on the control of concentrations between undertakings (the EC Merger Regulation) 5 repeals and replaces Regulation (EEC) No 4064 89.	Le règlement (CE) no 139 2004 du Conseil du 20 janvier 2004 relatif au contrôle des concentrations entre entreprises ( le règlement CE sur les concentrations ) 5 abroge et remplace le règlement (CE) no 4064 89.
Repeal This Code repeals and replaces the Supplementary Code of Ethical Criteria of 5 September 2006 for the members of the Executive Board of the European Central Bank from 1 April 2010 .	Abrogation Le présent code abroge et remplace le code complémentaire d' éthique professionnelle du 5 septembre 2006 applicable aux membres du directoire de la Banque centrale européenne à compter du 1er avril 2010 .
Replaces	Remplace
replaces	remplace
Repeals	Annexe XI
63 Repeals	63 Abrogations
This Agreement replaces	reconnaissant que la séparation, le stockage, le transport et l utilisation du plutonium nécessitent des mesures particulières en vue de réduire le risque de prolifération nucléaire
28 envisaged repeals.	28 abrogations envisagées.
Article 91 Repeals	Article 1 er Objet et champ d'application paragraphe 3
Also replaces Articles 11 and 11a TEC .	Remplace aussi les articles 11 et 11 A du traité CE .
And the allograft replaces the missing meniscus .	Et qui remplace ça.
On the date of its entry into force, this Agreement repeals and replaces the Agreement between the European Union and the Government of the Republic of Mauritius on fishing off the coast of Mauritius which entered into force on 1.12.1990.	À la date de son entrée en vigueur, le présent accord abroge et remplace l accord de pêche entre l Union européenne et le gouvernement de la République de Maurice concernant la pêche au large de Maurice, qui est entré en vigueur le 1.12.1990.
One school replaces another	Une école en remplace une autre
replaces the Transatlantic Dialogue	Les parties peuvent également décider conjointement de les soumettre à des sous comités spéciaux du CCC.
And every day replaces him what he spoke.	Et chaque jour le remplace quoi il parlait.
Replaces , in substance , Article 4 .	Remplace , en substance , l' article 4 .
Glass replaces the painted windows.	La vitre remplace le vitrail.
Forsteo replaces the natural hormone.	Forsteo remplace l hormone naturelle.
NutropinAq replaces the natural hormone.	Le principe actif de NutropinAq, la somatropine, est identique à l hormone de croissance humaine.
Omnitrope replaces the natural hormone.	Omnitrope remplace l hormone naturelle.
Valtropin replaces the natural hormone.	Valtropin remplace l hormone naturelle.
It replaces the Monetary Committee.	Il remplace le comité monétaire.
This Agreement replaces the PCA.	établissement de procédures de recours lorsqu'il a été décidé de ne pas fournir les informations environnementales ou de ne fournir que des informations partielles (article 6)
WHEREAS this Agreement terminates and replaces the Fusion Agreement,	CONSIDÉRANT que le présent Accord abroge et remplace l'accord sur la fusion nucléaire,
Replaces , in substance , Article 220 TEC .	Remplace , en substance , l' article 220 du traité CE
Jim replaces this piece, causing B.E.N.	B.E.N.
It's because nothing replaces human contact.	C'est parce que rien ne remplace le contact humain.
This guide replaces the previous one.	Ce guide remplace le guide précédent.
Freedom unleashes creativity, rewards innovation, and replaces poverty with prosperity.	Liberté libère la créativité et récompense l'innovation remplace la pauvreté à la prospérité.
( 37 ) Replaces the current Article 31 TEU .	( 37 ) Remplace l' article 31 de l' actuel traité UE .
( 38 ) Replaces the current Article 30 TEU .	( 38 ) Remplace l' article 30 de l' actuel traité UE .
( 39 ) Replaces the current Article 32 TEU .	( 39 ) Remplace l' article 32 de l' actuel traité UE .
Auto replaces some text you can choose	Remplace automatiquement du texte que vous pouvez choisirName
This notice cancels and replaces the previous notice dated April 2000.	La présente note annule et remplace la note précédente d'avril 2000.
By Decision 2004 753 EC, Euratom 2 , which repeals and replaces Decision 2004 642 EC, Euratom 3 the Council adopted by common accord with the nominee for President of the Commission the list of other persons whom the Council intends to appoint as Members of the Commission.	Par la décision 2004 753 CE, Euratom 2 , qui abroge et remplace la décision 2004 642 CE, Euratom 3 , le Conseil a adopté, d'un commun accord avec le président désigné de la Commission, la liste des autres personnalités qu'il envisage de nommer membres de la Commission.
Faith is what replaces doubt in my dictionary.	La foi est ce qui remplace le doute dans mon dictionnaire.
Paragraph 1 replaces , in substance , Article 211 TEC	Le paragraphe 1 remplace , en substance , l' article 211 du traité CE
( 34 ) Also replaces the current Article 36 TEU .	( 34 ) Remplace l' article 36 de l' actuel traité UE .
( 35 ) Also replaces the current Article 33 TEU .	( 35 ) Remplace aussi l' article 33 de l' actuel traité UE .
The new circular replaces a circular from 1966.	Ce texte remplace une circulaire datant de 1966.
New six weekly Economic Bulletin replaces Monthly Bulletin	Un nouveau Bulletin économique , publié toutes les six semaines, remplace le Bulletin mensuel.

Afficher cette page en français