Translation of "reimbursement of fees" to French language:

Dictionary English-French

Fees - translation :

Honoraires

Reimbursement - translation :

Remboursement

Reimbursement of fees - translation :

Remboursement des frais

Keywords : Honoraires Scolarité Inscription Taxes Frais Remboursement Remboursée Reçus Rembourser Total

Examples (External sources, not reviewed)

Reimbursement of appeal fees	Remboursement de la taxe de recours
Content of the notice of appeal Rejection of the appeal as inadmissible Examination of appeals Reimbursement of appeal fees	PROCÉDURE DE RECOURS Contenu de l'acte de recours Rejet du recours pour irrecevabilité Examen du recours Remboursement de la taxe de recours
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	sont exclusivement destinés au règlement d honoraires d un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s'assurer les services de juristes
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	destinés exclusivement au paiement d honoraires raisonnables et au remboursement de dépenses en rapport avec la prestation de services juridiques
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	sont exclusivement destinés au règlement d honoraires d un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s assurer les services de juristes
intended exclusively for payment of reasonable professional fees and reimbursement of incurred expenses associated with the provision of legal services	destinés exclusivement au règlement d honoraires d un montant raisonnable et au remboursement de dépenses engagées pour s assurer les services de juristes
Article 6. The execution of letters rogatory shall give rise to no reimbursement of expenses save in respect of experts' fees.	Article 6 L'exécution des commissions rogatoires ne donne lieu au remboursement d'aucun frais, sauf en ce qui concerne les honoraires d'experts.
The requirement of attendance at a school which charges fees shall not apply to the reimbursement of the cost of school transport.	La condition relative au caractère payant de l'établissement fréquenté ne s'applique pas au remboursement des frais de transport scolaire.
The reimbursement of appeal fees shall be ordered in the event of interlocutory revision or where the Board of Appeal deems an appeal to be allowable, if such reimbursement is equitable by reason of a substantial procedural violation.	Le remboursement de la taxe de recours est ordonné en cas de révision préjudicielle ou lorsqu'il est fait droit au recours par la chambre de recours, dans la mesure où l'équité exige le remboursement en raison d'une violation des formes substantielles.
discriminatory rules requiring foreign students, including students from other Member States, to pay additional enrolment fees or regarding the reimbursement of enrolment fees paid by university students embark ing on a first degree course.	Au niveau européen, la libre circulation des étudiants doit impliquer le droit de poursuivre des études dans toutes les universités, académies et écoles techniques supérieures sur la base d'une égalité applicable dans toute la Communauté.
A rule which does not provide for any reimbursement of costs of the plaintiff for court fees (and possibly necessary fees for witnesses and expert witnesses), would make court procedures for very small claims economically very questionable.	Une règle qui ne prévoirait aucun remboursement du plaignant pour les frais de justice (et le cas échéant, les coûts nécessaires aux témoins et aux experts) compromettrait gravement l opportunité économique de procédures judiciaires pour des demandes de très faible importance.
The amounts awarded vary largely and represent compensation for damage (pecuniary and non pecuniary) and or reimbursement of costs and expenses (in particular lawyers apos fees).	Les montants varient largement et représentent l apos indemnisation de dommages (pécuniaires et non pécuniaires) et, éventuellement, le remboursement de frais et dépens (en particulier les honoraires d apos avocats).
Reimbursement of expenses	Remboursement de frais
The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.	Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
In this respect , the ECB considers that the reimbursement of the value or replacement of euro coins unfit for circulation should be , as a general rule , free from any handling fees .	À cet égard , la BCE considère que le remboursement de la valeur ou le remplacement des pièces en euros impropres à la circulation devrait , en règle générale , être exempt de tous frais de traitement .
Reimbursement	L'Union européenne veille à ce que ses États membres, directement ou par l'intermédiaire d'Athena, remboursent aux États Unis d'Amérique, dans leur totalité, le soutien, les fournitures et les services logistiques fournis par les États Unis d'Amérique au titre du présent accord, conformément à la procédure établie à l'annexe B.
REIMBURSEMENT	Les deux parties veillent au paiement de l'ensemble des transactions et chaque partie adresse à l'autre, au moins tous les trois (3) mois, une facture correspondant aux transactions non facturées antérieurement.
Reimbursement of national taxes	Remboursement de l'impôt national
(iii) Rates of reimbursement.	iii) Taux de remboursement
FIXED REIMBURSEMENT OF EXPENSES	REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE FRAIS
13 Member States provide financial incentives for mediation through reductions or a full reimbursement of the fees and costs of court proceedings if an agreement is reached through mediation during suspended court proceedings.	13 États membres proposent des incitations financières à la médiation sous la forme de réductions ou du remboursement intégral des honoraires et dépens des procédures judiciaires si la médiation permet de parvenir à un accord alors que la procédure judiciaire est suspendue.
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.	L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
5.1.1.5.4 Reimbursement.	5.1.1.5.4 Remboursement.
5.1.1.5.5 Reimbursement.	5.1.1.5.5 Remboursement
5.1.1.6.4 Reimbursement.	5.1.1.6.4 Remboursement.
Reimbursement claims	Demandes de remboursement
No reimbursement	Pas de remboursement
Reimbursement of agency support costs	Remboursement des dépenses d apos appui
(a) Reimbursement of troop costs	a) Remboursement des dépenses des contingents
F. Reimbursement of telecommunication taxes	F. Remboursement de taxes sur les télécommunications
Reimbursement of persons attending meetings	Remboursement des frais des participants aux réunions
REMUNERATION AND REIMBURSEMENT OF EXPENSES	RÈGLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION ET AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS
Payment of fees	En cas de plaintes concernant les opérations d'un organisme d'évaluation de la conformité, les groupes de la société civile peuvent déposer une plainte auprès de l'organisme national d'accréditation indonésien.
(b) for a partial cost reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost reimbursement	(b) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l objet de dépenses contrôlées
D. Fishing licence fees and other fees	D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,	frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
COST REIMBURSEMENT . 25	REMBOURSEMENT SUPPLEMENTAIRE DES DEPENSES D apos APPUI 33
A) Members' reimbursement	A) Remboursement des membres
Reimbursement to UNDP	Remboursement au PNUD
4.7 Reimbursement models	4.7 Formes de remboursement
Applications for reimbursement	Demande de remboursement
Current reimbursement schedule	Programme de remboursement appliqué
The principles governing the policy of reimbursement should be equitable compensation and no reimbursement exceeding actual compensation.	Les principes sous tendant la politique de remboursement devraient être une indemnisation équitable et le non remboursement de sommes excédant l apos indemnisation effective.
This appropriation is intended to cover the fees and travel expenses of freelance interpreters and conference operators including the reimbursement of services provided by Commission interpreters, for all meetings connected with the implementation of the work programme.	Ce crédit est destiné à couvrir les honoraires et frais de voyage des interprètes free lance et techniciens de conférence ainsi que le remboursement des prestations assurées par le service commun interprétation conférences , pour toutes les réunions liées à la mise en œuvre du programme de travail de l'Agence.
Prohibition of charging fees	Interdiction de demander une compensation financière

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