Translation of "fees of" to French language:


  Dictionary English-French

Fees - translation : Fees of - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

The basic regulation and an implementing 'fees regulation' establish all the matters for which fees are due (application fees, technical examination fees, annual fees, fees for processing requests, fees laid down by the President of the Office and surcharges), the amounts of fees and the method of payment.
Le règlement de base et un règlement relatif aux taxes en vigueur fixent les matières donnant lieu à la perception de taxes (demande, examen technique, taxes annuelles, instruction de la demande, taxes fixées par le président de l'Office et taxes complémentaires), le montant de ces taxes et leur mode de perception.
During the financial year, the Office enteredinto the accounts 38898 application fees, 21266 supplementary class fees, 4739 opposition fees, 33873 registration fees, 733appeal fees, 55 cancellation fees and miscellaneous fees, totalling EUR 85 861 171.
L Office a comptabilisé pendant l exercice 38 898 taxes de dépôts, 21 266 taxes de classe supplémentaire, 4 739 taxes d opposition, 33 873 taxes d enregistrement, 733 taxes de recours, 55 taxes d annulation ettaxes diverses qui totalisent 85 861 171 euros.Par ailleurs, l Office a reçu, en 1999, 727 597 euros pour la vente des publications.Le montant des intérêts perçus s élève à 1 648 637 euros.
Payment of fees
En cas de plaintes concernant les opérations d'un organisme d'évaluation de la conformité, les groupes de la société civile peuvent déposer une plainte auprès de l'organisme national d'accréditation indonésien.
D. Fishing licence fees and other fees
D. Droits de licence de pêche et redevances
registration fees, regulatory fees and similar charges,
frais d'agrément d'enregistrement, frais réglementaires et autres frais,
Prohibition of charging fees
Interdiction de demander une compensation financière
Revision of EMEA fees
L EMEA dans le système européen 1.1 Conseil d administration
4.1.3 Statement of fees.
4.1.3 Relevé de frais.
Final statement of fees
Le Liberia peut contester la déclaration de captures annuelle finale et le décompte final des redevances dans un délai de trente jours calendaires suivant la notification donnée conformément au point 24, sur la base d'éléments justificatifs.
Final statement of fees
L'autorité des Îles Cook établit le décompte des redevances dues au titre de l'année civile écoulée sur la base des déclarations de captures présentées par les navires de l'Union.
Reimbursement of appeal fees
Remboursement de la taxe de recours
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia cannot be paid from the Tempus grant.
Les frais d'inscription aux cours, les frais de tribunaux, les frais d'inscription aux cours de langues et les frais d'inscription à des conférences ou séminaires symposiums scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus.
Fees
39 13
fees
Mariette BACKES LIES Pharmacien Inspecteur Chef de Division Directeur de la Santé Division Pharmacie et Médicaments 10, rue C.M.
fees
Redevances Contribution générale de l'UE Contribution spéciale de l' UE
Fees
Pour les procédures d'évaluation de la conformité couvertes par le présent accord, chaque partie veille à ne pas exiger de redevances au titre des évaluations de la conformité effectuées par l'autre.
Fees
Frais
Fees
Redevances
Fees
Redevance
FEES
Redevances en nature
Fees
Les armateurs de l'Union européenne des navires chalutiers congélateurs de pêche pélagique et des navires crevettiers (s'agissant de leurs captures accessoires de poisson) pêchant dans le cadre du présent protocole contribuent à la politique de distribution de poissons en faveur des populations nécessiteuses, à hauteur de 2 de leurs captures pélagiques transbordées ou débarquées à l'issue d'une marée.
Fees
AT, BE, BG, CZ, DK, ES, FI, IT, LT, NL, PL, RO, SK Examen des besoins économiques.
Fees
ANNEXE I
Fees
CHAPITRE 20
Fees and commissions income Fees and commissions expense 3 .
Commissions ( produits ) Commissions ( charges ) 3 .
Fees received in 1997 totalled ECU 3 958 581.63, and are divided up as follows application fees, ECU 1 599 630.63 examination fees, ECU 636 850 report fees, ECU 248 900 renewal fees, ECU 1 464 400 and other fees, ECU 8 801.
Le montant total des taxes perçues en 1997 s'élève à 3 958 581,63 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 599 630,63 écus, taxes d'examen pour 636 850 écus, taxes de rapports pour 248 900 écus, taxes annuelles pour 1 464 400 écus, taxes diverses pour 8 801 écus.
Fees received in 1998 totalled ECU 4 873 208, and are divided up as follows application fees (ECU 1 707 300) examination fees (ECU 753 600) report fees (ECU 464 100) renewal fees (ECU 1 923 500) and other fees (ECU 24 708).
Le montant total des taxes perçues en 1998 s'élève à 4 873 208 écus et est réparti comme suit taxes de demande pour 1 707 300 écus, taxes d'examen pour 753 600 écus, taxes de rapports pour 464 100 écus, taxes annuelles pour 1 923 500 écus, taxes diverses pour 24 708 écus.
Course fees, bench fees, language course fees and fees to attend conferences or scientific seminars symposia mentioned under IMGS cannot be paid from the Tempus grant.
Les droits d'inscription aux cours, aux ateliers, aux cours de langue, à des conférences, des congrès ou des symposiums séminaires scientifiques ne peuvent être couverts par la bourse Tempus. __
Overexpenditure of small capitalization fees
Dépassement des frais de gestion des valeurs à faible capitalisation
1.4 Revision of EMEA fees
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Also, calculation methods of fees differ between Member States (fixed fees or fees calculated as a proportion of the value of the claim or a combination of these two).
En outre, les méthodes de calcul des frais de justice diffèrent d'un État membre à l'autre (frais forfaitaires ou frais calculés au prorata de la valeur du litige, ou combinaison des deux types de frais).
Late fees
Frais de retard
Parental fees
Les contributions des parents
My fees?
Mes honoraires?
Additional fees...
Frais additionnels...
Investment fees
Investissements
Additional fees
Frais additionnels
Additional Fees
Frais additionnels
Additional fees
Frais additionnels
Additional Fees
Frais Additionnels
Fees collected
Redevances perçues
3.11 Fees
3.11 Frais
5.3.3 Fees
5.3.3 Redevances
Administrative fees
Redevance administrative
Agent's fees
Frais de mandataire

 

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