Translation of "obligation of reimbursement" to French language:


  Dictionary English-French

Obligation - translation : Obligation of reimbursement - translation : Reimbursement - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Reimbursement of expenses
Remboursement de frais
(e) the right of a public body which has provided benefits for a creditor to obtain reimbursement of those benefits and the extent of the obligation of the debtor.
(e) le droit de l institution publique qui a fourni des aliments au créancier d obtenir le remboursement de sa prestation et les limites de l obligation du débiteur.
Reimbursement
L'Union européenne veille à ce que ses États membres, directement ou par l'intermédiaire d'Athena, remboursent aux États Unis d'Amérique, dans leur totalité, le soutien, les fournitures et les services logistiques fournis par les États Unis d'Amérique au titre du présent accord, conformément à la procédure établie à l'annexe B.
REIMBURSEMENT
Les deux parties veillent au paiement de l'ensemble des transactions et chaque partie adresse à l'autre, au moins tous les trois (3) mois, une facture correspondant aux transactions non facturées antérieurement.
Reimbursement of national taxes
Remboursement de l'impôt national
(iii) Rates of reimbursement.
iii) Taux de remboursement
FIXED REIMBURSEMENT OF EXPENSES
REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE FRAIS
Reimbursement of appeal fees
Remboursement de la taxe de recours
1) Obligation on operators to call for volunteers to surrender reservations in exchange for agreed benefits (and also to give choice between alternative flight and reimbursement of ticket).
1) Obligation pour l'opérateur de faire appel à des volontaires acceptant de renoncer à leur réservation en échange d'avantages convenus (et également de proposer au choix le réacheminement sur un autre vol ou le remboursement du billet).
5.1.1.5.4 Reimbursement.
5.1.1.5.4 Remboursement.
5.1.1.5.5 Reimbursement.
5.1.1.5.5 Remboursement
5.1.1.6.4 Reimbursement.
5.1.1.6.4 Remboursement.
Reimbursement claims
Demandes de remboursement
No reimbursement
Pas de remboursement
Reimbursement of agency support costs
Remboursement des dépenses d apos appui
(a) Reimbursement of troop costs
a) Remboursement des dépenses des contingents
F. Reimbursement of telecommunication taxes
F. Remboursement de taxes sur les télécommunications
Reimbursement of persons attending meetings
Remboursement des frais des participants aux réunions
REMUNERATION AND REIMBURSEMENT OF EXPENSES
RÈGLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION ET AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS
(b) for a partial cost reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost reimbursement
(b) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l objet de dépenses contrôlées
COST REIMBURSEMENT . 25
REMBOURSEMENT SUPPLEMENTAIRE DES DEPENSES D apos APPUI 33
A) Members' reimbursement
A) Remboursement des membres
Reimbursement to UNDP
Remboursement au PNUD
4.7 Reimbursement models
4.7 Formes de remboursement
Applications for reimbursement
Demande de remboursement
Current reimbursement schedule
Programme de remboursement appliqué
The principles governing the policy of reimbursement should be equitable compensation and no reimbursement exceeding actual compensation.
Les principes sous tendant la politique de remboursement devraient être une indemnisation équitable et le non remboursement de sommes excédant l apos indemnisation effective.
Based on the guidelines for reimbursement from the fund, full reimbursement for claims totalling 42.5 million and partial reimbursement of claims in the amount of 18 million have been approved to date.
Sur la base des directives pour les remboursements devant être effectués par prélèvement sur les ressources du fonds, des remboursements intégraux ont à ce jour été approuvés pour un montant total de 42,5 millions de dollars et des remboursements partiels pour un montant de 18 millions de dollars.
Also, reimbursement of outstanding commitments was accel
De plus, par souci de simplification des
8.1 Reimbursement of babysitter expenses (unsigned message)
8.1 Remboursement de frais de babysitter (message non signé)
Also, reimbursement of outstanding commitments was accelerated.
Le remboursement des cas en suspens a également été accéléré.
Subject Late reimbursement of taxes in Greece
Objet Remboursement tardif de taxes en Grèce
Reimbursement or replacement of unfit euro coins
Remboursement ou remplacement des pièces en euros impropres
troop cost reimbursement Welfare
Détente et loisirs
ADDITIONAL SUPPORT COST REIMBURSEMENT
REMBOURSEMENT SUPPLEMENTAIRE DES DEPENSES D apos APPUI
Reimbursement requested 329 667
Montant du remboursement demandé 329 667
Reimbursement for central services
Remboursement du coût des services centraux
Reimbursement to NYCS ICC
Remboursement aux SC CCI (New York)
Aid free reimbursement schedule
Programme de remboursement sans aide
Full reimbursement in accordance with the standard rates of reimbursement have been made on a current basis to those Governments.
Les dépenses engagées à ce titre par ces États leur ont été intégralement remboursées au fur et à mesure, aux taux standard.
Full reimbursement in accordance with the standard rates of reimbursement has been made for the period ending 30 April 1993.
28. Les gouvernements ont été intégralement remboursés, conformément aux taux de remboursement standard en vigueur, pour la période achevée le 30 avril 1993.
Full reimbursement in accordance with the standard rates of reimbursement has been made through the period ending 30 April 1993.
Ces gouvernements ont été intégralement remboursés, conformément aux taux de remboursement standard en vigueur, pour la période achevée le 30 avril 1993.
(xvii) Rates of reimbursement to troop contributing States
xvii) Taux de remboursement des dépenses des Etats qui fournissent des contingents
a Reimbursement of support to extrabudgetary administrative structures.
a Remboursement de l apos appui aux structures administratives financées par des fonds extrabudgétaires.
VI. STATUS OF REIMBURSEMENT TO TROOP CONTRIBUTING STATES
VI. REMBOURSEMENT DES SOMMES DUES AUX ÉTATS QUI FOURNISSENT DES CONTINGENTS

 

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