Translation of "amount of reimbursement" to French language:


  Dictionary English-French

Amount - translation : Amount of reimbursement - translation : Reimbursement - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Such reimbursement shall not exceed the amount of an estimate approved in advance.
Ce remboursement est effectué dans les limites d'un devis préalablement approuvé.
Based on the guidelines for reimbursement from the fund, full reimbursement for claims totalling 42.5 million and partial reimbursement of claims in the amount of 18 million have been approved to date.
Sur la base des directives pour les remboursements devant être effectués par prélèvement sur les ressources du fonds, des remboursements intégraux ont à ce jour été approuvés pour un montant total de 42,5 millions de dollars et des remboursements partiels pour un montant de 18 millions de dollars.
Out of this amount, about 17.5 million is considered an advance which will require reimbursement.
Environ 17,5 millions de dollars de ce montant sont considérés comme une avance à rembourser.
The amount is included in the reimbursement from UNDP to the United Nations
Ce montant est inclus dans le remboursement effectué par le PNUD à l apos ONU
In the latter case, entitlement to reimbursement may be limited to the amount of that firm's estimate.
Le montant du remboursement auquel l'agent a droit peut alors être limité à celui du devis présenté par ce dernier déménageur.
65. UNEP is still pursuing the option of obtaining reimbursement of the outstanding amount from the Kenya Government.
65. Le PNUE poursuit ses efforts en vue d apos obtenir du Gouvernement kényen qu apos il rembourse le montant restant dû.
A total amount of 1.1 million was recovered in 2006 either through direct reimbursement or through the offsetting procedure.
Au total, 1,1 million d'euros ont été recouvrés en 2006, soit par des remboursements directs, soit au terme de la procédure de compensation.
The amount of the reimbursement during this period may not be higher than the amount payable, in the case of unemployment, under the legislation of the competent Member State.
Le montant du remboursement versé pendant cette période ne peut dépasser le montant dû, en cas de chômage, en application de la législation de l'État membre compétent.
There shall be no interest payable on the amount of reimbursement under the scheme in respect of the time period between the occurrence of the case of malfunctioning and the actual payment of reimbursement to the participant .
La somme remboursée en vertu du dispositif ne donne pas lieu à paiement d' intérêts pour la période comprise entre la survenance du dysfonctionnement et le remboursement effectif au participant .
The amount of, and arrangements for, the reimbursement shall be jointly determined by the parties concerned and shall be reviewed periodically.
Le montant et les modalités de remboursement sont fixés conjointement par les parties concernées et réexaminés périodiquement.
Reimbursement of expenses
Remboursement de frais
Reimbursement
L'Union européenne veille à ce que ses États membres, directement ou par l'intermédiaire d'Athena, remboursent aux États Unis d'Amérique, dans leur totalité, le soutien, les fournitures et les services logistiques fournis par les États Unis d'Amérique au titre du présent accord, conformément à la procédure établie à l'annexe B.
REIMBURSEMENT
Les deux parties veillent au paiement de l'ensemble des transactions et chaque partie adresse à l'autre, au moins tous les trois (3) mois, une facture correspondant aux transactions non facturées antérieurement.
Reimbursement of national taxes
Remboursement de l'impôt national
(iii) Rates of reimbursement.
iii) Taux de remboursement
FIXED REIMBURSEMENT OF EXPENSES
REMBOURSEMENT FORFAITAIRE DE FRAIS
Reimbursement of appeal fees
Remboursement de la taxe de recours
Included in this total is an amount of 192,749,400 against troop cost reimbursement, 25,018,700 for emplacement, rotation and repatriation of troops and 36,544,300 for rations.
Ce total comprend un montant de 192 749 400 dollars correspondant au remboursement de dépenses afférentes aux contingents, 25 018 700 dollars pour le déploiement, la relève et le rapatriement des contingents et 36 544 300 dollars pour les rations.
(f) there is a risk that the breach has or could have affected the amount of expenditure declared for reimbursement by the Union budget.
(b) il y a un risque que la violation ait, ou puisse avoir, eu une incidence sur le montant des dépenses déclarées aux fins de leur remboursement sur le budget de l Union.
( vi ) if applicable , the amount of funds blocked in the Target system and returned to the participant on a later value date ( vii ) the amount and calculation of the claim made for reimbursement by the participant .
Les versements des remboursements effectués en vertu du dispositif sont calculés de manière à parvenir à un résultat aux termes duquel un participant récepteur est payé à un taux représentant la différence , d' un jour à l' autre , entre le taux des opérations principales de refinancement et le taux de prêt marginal appliqué au découvert causé par le dysfonc tionnement pendant la période de dysfonctionnement .
5.1.1.5.4 Reimbursement.
5.1.1.5.4 Remboursement.
5.1.1.5.5 Reimbursement.
5.1.1.5.5 Remboursement
5.1.1.6.4 Reimbursement.
5.1.1.6.4 Remboursement.
Reimbursement claims
Demandes de remboursement
No reimbursement
Pas de remboursement
Firstly, all the Member States will not necessarily be in a position to advance the full amount of the funds and then wait for reimbursement.
C'est là une né cessité impérieuse, car les ressources de la section Garantie du FEOGA sont en passe d'être épuisées.
Reimbursement of agency support costs
Remboursement des dépenses d apos appui
(a) Reimbursement of troop costs
a) Remboursement des dépenses des contingents
F. Reimbursement of telecommunication taxes
F. Remboursement de taxes sur les télécommunications
Reimbursement of persons attending meetings
Remboursement des frais des participants aux réunions
REMUNERATION AND REIMBURSEMENT OF EXPENSES
RÈGLES RELATIVES À LA RÉMUNÉRATION ET AUX REMBOURSEMENTS DE FRAIS
(Claim by United Nations staff member for reimbursement, in the correct amount, of medical expenses due to her under the Geneva Staff Mutual Insurance Society scheme.
(Demande d apos une fonctionnaire de l apos ONU tendant à obtenir le remboursement de frais médicaux à due concurrence, au titre du plan de la Société d apos assurance mutuelle du personnel de Genève.
Reimbursement shall, however, only be made where the amount paid to the member of temporary staff under Article 67 does not fully cover the expenditure incurred.
Toutefois, ce remboursement n'interviendra qu'après épuisement et en supplément de ceux que l'agent temporaire percevra par application des dispositions de l'article 67.
In cases of wrongful payment, the beneficiary shall reimburse the amount in question plus interest for the period between payment and the reimbursement by the beneficiary.
En cas de paiement indu, le bénéficiaire rembourse les montants en cause augmentés d'un intérêt calculé en fonction du délai écoulé entre le paiement et le remboursement par le bénéficiaire.
In cases of wrongful payment, the beneficiary shall reimburse the amount in question plus interest for the period between payment and the reimbursement by the beneficiary.
En cas de paiement indu, le bénéficiaire rembourse les montants en cause augmentés d un intérêt calculé en fonction du délai écoulé entre le paiement et le remboursement par le bénéficiaire.
(b) for a partial cost reimbursement contract, the elements of the contract subject to cost reimbursement
(b) pour un marché rémunéré en partie en dépenses contrôlées, les éléments du marché qui font l objet de dépenses contrôlées
COST REIMBURSEMENT . 25
REMBOURSEMENT SUPPLEMENTAIRE DES DEPENSES D apos APPUI 33
A) Members' reimbursement
A) Remboursement des membres
Reimbursement to UNDP
Remboursement au PNUD
4.7 Reimbursement models
4.7 Formes de remboursement
Applications for reimbursement
Demande de remboursement
Current reimbursement schedule
Programme de remboursement appliqué
The principles governing the policy of reimbursement should be equitable compensation and no reimbursement exceeding actual compensation.
Les principes sous tendant la politique de remboursement devraient être une indemnisation équitable et le non remboursement de sommes excédant l apos indemnisation effective.
Also, reimbursement of outstanding commitments was accel
De plus, par souci de simplification des
8.1 Reimbursement of babysitter expenses (unsigned message)
8.1 Remboursement de frais de babysitter (message non signé)

 

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