Translation of "reimbursable basis" to French language:

Dictionary English-French

Basis - translation :

Reimbursable basis - translation :

Keywords : Fondement Bases Quotidiennement Régulièrement Base

Examples (External sources, not reviewed)

b Includes work performed on a reimbursable basis.	b Y compris les travaux effectués par du personnel détaché avec prise en charge.
a Includes work performed on a reimbursable basis.	a Y compris les travaux effectués sur une base remboursable.
These aircraft are provided by three Member States on a reimbursable basis.	Ces appareils sont fournis contre remboursement par trois Etats Membres.
All equipment, services and supplies have been provided by the Governments on a reimbursable basis.	14. L apos ensemble de l apos équipement, du matériel et des services a été fourni par les gouvernements contre remboursement.
Reimbursable Transaction.	Aux fins de l'établissement du montant d'une transaction par remboursement, les parties conviennent des principes ci après ayant valeur de réciprocité
Reimbursable loan	Prêt remboursable
(g) reimbursable VAT	(g) la TVA récupérable
3. Reimbursable procurement service	3. Services d apos achat rémunérés
4.9 Non reimbursable status.	4.9 Caractère de don.
Provision is also made for 18 military type helicopters that will be provided by Governments on a reimbursable basis.	Un montant est également prévu pour 18 hélicoptères militaires qui seront fournis par les gouvernements contre remboursement.
Of that total, 75 per cent was reimbursable and 25 per cent non reimbursable (see figure below).	Quelque 75 des ressources obtenues correspondent à une aide remboursable et 25 à une aide non remboursable (voir graphique).
In addition to the above, the Organization may, to the extent possible, lend assistance on a reimbursable basis to other individuals.	Par ailleurs, l apos Organisation peut prêter assistance à d apos autres personnes, dans la mesure du possible et contre remboursement des frais.
Non reimbursable funds and the like	Fonds non remboursables et assimilés
reimbursable grant a direct financial contribution by way of a donation which can be totally or partially reimbursable without interest.	subvention remboursable contribution financière directe par voie de donation qui peut être totalement ou partiellement remboursable sans intérêt.
(D) Non reimbursable loans and junior professional officers.	(D) Personnel détaché sans prise en charge et administrateurs auxiliaires.
D Non reimbursable loans and junior professional officers.	(D) Personnel détaché sans prise en charge et administrateurs auxiliaires.
Amount of reimbursable cost if specified in the judgement	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the judgement	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the judgment	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the judgment	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable costs if specified in the judgment	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable costs if specified in the decision	Montant des frais remboursables si la décision le précise
4.3 Amount of reimbursable cost if specified in the judgement ...	4.3 Montant des frais remboursables si la décision le précise ...
Amount of reimbursable cost if specified in the authentic instrument	Montant des frais remboursables si l'acte authentique le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the court settlement	Montant des frais remboursables si la transaction judiciaire le précise
The Bank has thus sole responsibility for all reimbursable aid.	En 1991, plus de la moitié de ses prêts dans le
Amount of reimbursable costs if specified in the court settlement	Montant des frais remboursables si la transaction judiciaire le précise
Amount of reimbursable costs if specified in the authentic instrument	Montant des frais remboursables si l acte authentique le précise
These scholarships are not reimbursable and are paid on a monthly basis to students with financial difficulties so that they can begin or continue their university studies.	Non remboursables, ces bourses sont versées mensuellement aux étudiants dont la situation économique est difficile, pour leur permettre d'entreprendre ou de poursuivre leurs études universitaires.
Some, such as capital fees or building levies, were not even reimbursable.	Certaines, telles que la contribution aux dépenses d apos équipement de l apos établissement, n apos étaient même pas remboursables.
Reimbursable advances to Member States come to another 1 000 million ECU.	Il s'y ajoute encore 1 milliard d'Ecus d'avances non remboursables accordées aux Etat membres.
It is further envisaged that full conference services will be sought from the United Nations on a reimbursable basis so as to maintain the quality of translation and interpretation services.	Il est en outre prévu de demander à l'Organisation des Nations Unies de fournir contre remboursement des services de conférence complets afin de maintenir la qualité des travaux de traduction et des services d'interprétation.
The United States protest at the direct government aids and reimbursable advances to Airbus.	Nous accordons néanmoins tout notre soutien au nouveau programme sur la fusion nucléaire et à l'excellent rapport de notre collègue M. Metten.
In pricing a Reimbursable Transaction, the Parties agree to the following reciprocal pricing principles	Transaction par voie d'échange.
By means of this system, each item of eligible expenditure is allocated to an activity and subsequently divided between the different reimbursable public service tasks of RTP on the basis of objective accounting principles.	Grâce à ce système, chaque poste de dépense éligible est affecté à une activité et est ensuite réparti suivant les différentes tâches de service public de RTP susceptibles de faire l'objet d'une compensation, sur la base de principes comptables objectifs.
The D 1 staff is on non reimbursable loan from the Office of Legal Affairs.	Le fonctionnaire de la classe D 1 a été détaché du Bureau des affaires juridiques sans prise en charge.
UNESCO makes available the services of the UNRWA Director of Education, as well as 13 other UNESCO specialists and WHO provides the Director of Health and five other WHO specialists on a non reimbursable basis.	L apos UNESCO pourvoit gratuitement le poste de directeur des services d apos enseignement de l apos Office et fournit les services de 13 autres spécialistes de son côté, l apos OMS pourvoit, dans les mêmes conditions, le poste de directeur des services de santé de l apos Office et fournit cinq autres postes de spécialiste.
UNESCO makes available the services of the UNRWA Director of Education, as well as 13 other UNESCO specialists and WHO provides the Director of Health and 5 other WHO specialists on a non reimbursable basis.	L apos UNESCO pourvoit gratuitement le poste de directeur des services d apos enseignement de l apos Office et fournit les services de 13 autres spécialistes de son côté, l apos OMS pourvoit, dans les mêmes conditions, le poste de directeur des services de santé de l apos Office et fournit cinq autres postes de spécialiste.
(e) It would increase the overall capacity of the system so that traffic of other agencies could be carried on a reimbursable basis, thus resulting in lower telecommunications costs for those agencies participating in the enhanced network.	e) La capacité globale du réseau s apos en trouverait accrue, ce qui permettrait d apos acheminer le trafic d apos autres organismes contre remboursement et de réduire ainsi les frais de ceux qui utiliseraient le réseau amélioré.
This includes the possibility of approaching national Governments for reimbursable short term loans of highly qualified staff.	Ils envisagent notamment de demander à des gouvernements de mettre à leur disposition, à titre remboursable, du personnel hautement qualifié pour des périodes de courte durée.
48. Spain has made provision to contribute 400 million pesetas to Angola in 1993 as non reimbursable aid.	48. L apos Espagne a prévu de verser à l apos Angola en 1993 400 millions de pesetas à fonds perdus.
This amount corresponds to the reimbursable portion of the loan, i.e. EUR 56414441 (total amount) EUR 42310831 (grant).	Ce montant correspond à la partie remboursable du prêt, soit 56414441 EUR (montant total du prêt) 42310831 EUR (subvention).
under the 1996 Public Service Contract, the public service costs were reimbursable only up to the allotted budget.	conformément au contrat de service public de 1996, le coût du service public n'était susceptible d'être remboursé qu'à concurrence du budget attribué.
Excluding temporary contracts of 11 months or less, i.e. consultants, special service agreements, commercial reimbursable loans and casual labourers.	À l'exclusion des contrats temporaires d'une durée égale ou inférieure à 11 mois, comme les contrats de consultants, les contrats de louage de services, les prêts commerciaux remboursables et les contrats des travailleurs occasionnels.
Treatments which cannot be administered at the contingent facilities are expected to be reimbursable and are estimated at 11,100.	Les traitements qui ne peuvent pas être assurés par le personnel médical du contingent devront être remboursés et sont estimés à 11 100 dollars.

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