Translation of "reimbursable amount" to French language:

Dictionary English-French

Amount - translation :

Reimbursable amount - translation :

Keywords : Quantité Montant Somme Nombre énorme

Examples (External sources, not reviewed)

Amount of reimbursable cost if specified in the judgement	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the judgement	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the judgment	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the judgment	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable costs if specified in the judgment	Montant des frais remboursables si la décision le précise
Amount of reimbursable costs if specified in the decision	Montant des frais remboursables si la décision le précise
4.3 Amount of reimbursable cost if specified in the judgement ...	4.3 Montant des frais remboursables si la décision le précise ...
Amount of reimbursable cost if specified in the authentic instrument	Montant des frais remboursables si l'acte authentique le précise
Amount of reimbursable cost if specified in the court settlement	Montant des frais remboursables si la transaction judiciaire le précise
Amount of reimbursable costs if specified in the court settlement	Montant des frais remboursables si la transaction judiciaire le précise
Amount of reimbursable costs if specified in the authentic instrument	Montant des frais remboursables si l acte authentique le précise
This amount corresponds to the reimbursable portion of the loan, i.e. EUR 56414441 (total amount) EUR 42310831 (grant).	Ce montant correspond à la partie remboursable du prêt, soit 56414441 EUR (montant total du prêt) 42310831 EUR (subvention).
Reimbursable Transaction.	Aux fins de l'établissement du montant d'une transaction par remboursement, les parties conviennent des principes ci après ayant valeur de réciprocité
Reimbursable loan	Prêt remboursable
(g) reimbursable VAT	(g) la TVA récupérable
3. Reimbursable procurement service	3. Services d apos achat rémunérés
4.9 Non reimbursable status.	4.9 Caractère de don.
However, if the amount of the final statement is less than the advance mentioned above, the difference shall not be reimbursable.	Toutefois, si le décompte est inférieur au montant de l avance visée ci dessus, la somme résiduelle correspondante n est pas récupérable.
Of that total, 75 per cent was reimbursable and 25 per cent non reimbursable (see figure below).	Quelque 75 des ressources obtenues correspondent à une aide remboursable et 25 à une aide non remboursable (voir graphique).
Non reimbursable funds and the like	Fonds non remboursables et assimilés
reimbursable grant a direct financial contribution by way of a donation which can be totally or partially reimbursable without interest.	subvention remboursable contribution financière directe par voie de donation qui peut être totalement ou partiellement remboursable sans intérêt.
b Includes work performed on a reimbursable basis.	b Y compris les travaux effectués par du personnel détaché avec prise en charge.
a Includes work performed on a reimbursable basis.	a Y compris les travaux effectués sur une base remboursable.
(D) Non reimbursable loans and junior professional officers.	(D) Personnel détaché sans prise en charge et administrateurs auxiliaires.
D Non reimbursable loans and junior professional officers.	(D) Personnel détaché sans prise en charge et administrateurs auxiliaires.
The Bank has thus sole responsibility for all reimbursable aid.	En 1991, plus de la moitié de ses prêts dans le
The mandatorily convertible bonds, whose amount was finally set at EUR 900 million, will be reimbursable with shares after five years from the date on which the operation is launched.	Les ORA, dont le montant a été finalement fixé à 900 millions d euros, seront remboursables en actions après cinq ans à compter de la date de lancement de l opération.
However, if the amount of the final statement is lower than the advance referred to in point 3 of this Section, the resulting balance shall not be reimbursable to the vessel owner.	ZONES DE PÊCHE
However, if the amount of the final statement is lower than the advance referred to in point 2 of this Section, the resulting balance shall not be reimbursable to the vessel owner.	Toutefois, si le décompte final est inférieur au montant de l'avance visée au point 2 de la présente section, la somme résiduelle correspondante n'est pas récupérable par l'armateur.
These aircraft are provided by three Member States on a reimbursable basis.	Ces appareils sont fournis contre remboursement par trois Etats Membres.
Some, such as capital fees or building levies, were not even reimbursable.	Certaines, telles que la contribution aux dépenses d apos équipement de l apos établissement, n apos étaient même pas remboursables.
Reimbursable advances to Member States come to another 1 000 million ECU.	Il s'y ajoute encore 1 milliard d'Ecus d'avances non remboursables accordées aux Etat membres.
Any unspent amount of prefinancing shall not become final until it has been used by the European political party to pay reimbursable expenditure which meets the criteria defined in the call for contributions.	Tout montant de préfinancement non dépensé ne devient définitif que lorsqu'il a été utilisé par le parti politique européen pour payer des dépenses remboursables respectant les critères définis dans l'appel à contributions.
The United States protest at the direct government aids and reimbursable advances to Airbus.	Nous accordons néanmoins tout notre soutien au nouveau programme sur la fusion nucléaire et à l'excellent rapport de notre collègue M. Metten.
In pricing a Reimbursable Transaction, the Parties agree to the following reciprocal pricing principles	Transaction par voie d'échange.
The D 1 staff is on non reimbursable loan from the Office of Legal Affairs.	Le fonctionnaire de la classe D 1 a été détaché du Bureau des affaires juridiques sans prise en charge.
All equipment, services and supplies have been provided by the Governments on a reimbursable basis.	14. L apos ensemble de l apos équipement, du matériel et des services a été fourni par les gouvernements contre remboursement.
The reference rate used to discount the amount of aid back to the date when the investment started (June 2000) and to calculate the interest savings on the reimbursable loan was 5,70 , the rate applicable in Portugal in 2000.	Le taux de référence utilisé pour actualiser le montant de l aide sur la base de la date de début d exécution de l investissement (juin 2000), également utilisé pour calculer les économies réalisées du fait de l absence d intérêts sur le prêt remboursable, s élève à 5,70 , ce qui correspond au taux applicable au Portugal en 2000.
This includes the possibility of approaching national Governments for reimbursable short term loans of highly qualified staff.	Ils envisagent notamment de demander à des gouvernements de mettre à leur disposition, à titre remboursable, du personnel hautement qualifié pour des périodes de courte durée.
48. Spain has made provision to contribute 400 million pesetas to Angola in 1993 as non reimbursable aid.	48. L apos Espagne a prévu de verser à l apos Angola en 1993 400 millions de pesetas à fonds perdus.
under the 1996 Public Service Contract, the public service costs were reimbursable only up to the allotted budget.	conformément au contrat de service public de 1996, le coût du service public n'était susceptible d'être remboursé qu'à concurrence du budget attribué.
AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount AAR , amount	TCA , montant
Excluding temporary contracts of 11 months or less, i.e. consultants, special service agreements, commercial reimbursable loans and casual labourers.	À l'exclusion des contrats temporaires d'une durée égale ou inférieure à 11 mois, comme les contrats de consultants, les contrats de louage de services, les prêts commerciaux remboursables et les contrats des travailleurs occasionnels.
Treatments which cannot be administered at the contingent facilities are expected to be reimbursable and are estimated at 11,100.	Les traitements qui ne peuvent pas être assurés par le personnel médical du contingent devront être remboursés et sont estimés à 11 100 dollars.
Provision is also made for 18 military type helicopters that will be provided by Governments on a reimbursable basis.	Un montant est également prévu pour 18 hélicoptères militaires qui seront fournis par les gouvernements contre remboursement.

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