Translation of "reduction in tax" to French language:

Dictionary English-French

Reduction - translation :

Reduction in tax - translation :

Keywords : Réduction Réduction Diminution Baisse Réduire

Examples (External sources, not reviewed)

The reduction in tax collection can increase disposable income.	Les réductions fiscales peuvent accroître les revenus disponibles.
It can be achieved both through an improvement in tax collection and a reduction in tax evasion.	Cette mobilisation peut se faire à la fois en améliorant la collecte des impôts et en réduisant l'évasion fiscale.
The last year of tax reduction is 2009 no reduction applies as of 2010.	Cette mesure prendra fin en 2009, plus aucun allégement n'étant accordé à partir de 2010.
The advantage may be provided through a reduction in the tax burden in various ways, including a reduction in the tax base, which is the case with the present notified scheme.	Un tel avantage peut être accordé en réduisant la charge fiscale sous différentes formes et notamment par une réduction de l assiette imposable tel est le cas du présent régime notifié.
Indeed, a possible tax reduction is already under consideration.	De fait, une éventuelle réduction de la charge fiscale est déjà envisagée.
Aid under the form of tax reduction or exemption	Aides sous forme de réductions ou d'exonérations fiscales
Amendment of state aid N708 98 (tax rate reduction)	Modification de l'aide d'Etat N708 98 (tax rate reduction)
According to point 9 of the Notice, the tax advantage may be granted through different types of reduction in the company's burden and, in particular, through a reduction in the amount of tax.	Conformément au point 9 de la communication, l'avantage fiscal peut être accordé par différents types de réduction de la charge de l'entreprise et, notamment, par une réduction du montant de l'impôt.
But there are not enough tax breaks for the rich to cover another 20 reduction in their income tax rate.	Néanmoins, les avantages fiscaux des riches ne suffiront pas à couvrir une réduction supplémentaire de 20 de l impôt sur leur revenu.
Both President Barack Obama s plan for business tax reform and the Simpson Bowles deficit reduction plan propose reducing such expenditures to pay for a reduction in the corporate tax rate.	Tant le projet de réforme de la fiscalité des entreprises du président Obama que le projet Simpson Bowles de réduction du déficit supposent de réduire ces dépenses pour compenser la baisse de l'impôt sur les sociétés.
Both President Barack Obama s plan for business tax reform and the Simpson Bowles deficit reduction plan propose reducing such expenditures to pay for a reduction in the corporate tax rate.	Tant le projet de réforme de la fiscalité des entreprises du président Obama nbsp que le projet Simpson Bowles de réduction du déficit supposent de réduire ces dépenses pour compenser la baisse de l'impôt sur les sociétés.
It binds the tax administration for the future, and cannot entail a tax exemption or reduction.	La décision anticipée lie l administration fiscale pour l avenir. Elle ne peut emporter exemption ou modération d'impôt.
A reduction of the tax base on account of losses from previous tax years shall not result in a negative amount.	Lorsque l'assiette imposable est réduite au titre de déficits subis au cours d'exercices fiscaux précédents, le montant résultant n'est pas négatif.
PE 140.600 tax in return for the 90 reduction in duties agreed by the Community.	ia r6duction de 90 des pr6ldvements consentis par la Communaut6.
This tax credit replaces the family benefits program, the non refundable tax credit for dependent children and the tax reduction for families.	Ce crédit d'impôt remplace le programme d'allocation familiale, le crédit d'impôt non remboursable pour enfant à charge et la réduction d'impôt à l'égard de la famille.
A temporary reduction in tax income can be limited through adjustment of indirect taxes.	L'absence temporaire de ces recettes fiscales peut être limitée par des correctifs apportés aux taux d'imposition indirecte.
This reduction is the first step in a programme for dismantling the coresponsibility tax.	Cette diminution constitue le premier pas d'un programme de démantèlement de la taxe de coresponsabilité.
A reduction of the corporate income tax rate has been announced.	Une baisse de l'impôt sur les sociétés a été annoncée.
Republicans generally reject this form of spending reduction, because it results in additional tax revenue.	Les Républicains rejettent généralement cette forme de réduction des dépenses, parce qu'elle engendre des recettes fiscales supplémentaires.
Remarkably, the present election campaign in this Member State is being fought on tax reduction!	Étrangement, la baisse des impôts est l' un des thèmes dominant la campagne électorale qui se déroule actuellement dans cet État membre !
A reduction of the tax base as a result of considering losses from previous tax years shall not result in a negative amount.	Lorsque l'assiette imposable est réduite à la suite de la prise en compte de pertes d'exercices fiscaux précédents, le montant résultant n'est pas négatif.
A CO2 tax reduction for industry and a tax exemption from the energy tax on electricity led to a remarkable rise in aid expenditure for Sweden from 2003 onwards.	En Suède, une réduction de la taxe sur le CO2 en faveur de l'industrie et une exonération de la taxe énergétique appliquée sur l'électricité ont conduit à une augmentation sensible des dépenses d aides à partir de 2003.
A distinction shall be made between six categories (Grant, Tax reduction exemption, Equity participation, Soft loan, Tax deferral, Guarantee).	On distingue six catégories d'instruments différentes (subventions, dégrèvements exonérations fiscales, prises de participation, prêts à taux réduit, reports d'impôts, garanties).
A further reduction in the tax burden is planned for 2003, with a reduction in the basic rate to 17 and in the top rate to 45 .	Un nouvel allégement de la charge fiscale est prévu pour 2003 avec une réduction du taux de base à 17 et du taux maximum à 45 .
Another post election route to deficit reduction would be to lower marginal tax rates and balance that revenue loss with cuts in tax expenditures.	Une autre méthode post électorale de réduction du déficit consisterait à réduire les taux marginaux d'imposition et à équilibrer cette perte de recettes avec les réductions de dépenses fiscales.
The tax reduction rate is decreasing by 8 percentage points each year	Le taux d'allégement fiscal diminue de 8 points de pourcentage chaque année
There is no room for it in the pursuit of unlimited international competition and tax reduction.	Elle ne reflète pas la tendance qui se manifeste à exercer la libre concurrence au niveau international et à réduire la fiscalité.
Amendment No 66 calls for a reduction in the overall tax burden on individuals and companies.	L'amendement 66 appelle à une réduction de la charge fiscale globale qui pèse sur les travailleurs et sur les entreprises.
Indeed, cutting these items to pay for a reduction in the corporate tax rate could end up increasing the tax on corporate economic activity in the US.	Supprimer ces niches en échange d'une baisse de l'impôt sur les sociétés pourrait conduire à une hausse de l'impôt sur l'activité économique des entreprises aux USA.
This correction is applied in the form of a reduction in value added tax contributions in the following year.	Cette décision a été prise dans le contexte de l'adoption de la déclaration sur le finance ment futur de la Communauté ('lll C 2).
This correction is applied in the form of a reduction in value added tax contributions in the following year.	Cette correction se présente sous la forme d'une réduction des montants de la TVA à verser l'année suivante.
This correction is applied in the form of a reduction in value added tax contributions in the following year.	Conseil du 7 mat 1985 (remplacde par la d6cision cette correction se pr6sente sous la forme du
Incentives include, for example, tax reduction to companies factories with readiness and needs.	On incite les sociétés et les usines à participer à ces initiatives en offrant, par exemple, des allègements fiscaux à celles qui ont des besoins dans ce domaine et qui se sont dotées des moyens voulus.
(4) Contribute to the reduction of administrative burden on tax administrations and taxpayers	(4) contribuer à la réduction de la charge administrative pesant sur les administrations fiscales et les contribuables
In addition, the income tax reduction confers a benefit upon the company, because it improves its liquidity.	Qui plus est, la diminution de l impôt sur les bénéfices confère un avantage à la société, dont les liquidités se trouvent améliorées.
A reduction in compulsory levies, with the consequent reduction in wage costs, should, moreover, promote employment, although it could require an alternate tax source in order to finance social expenditure.	Une réduction des prélèvements obligatoires entraînant une réduction des coûts salariaux de la main d'oeuvre devrait également favoriser l'emploi, mais pourrait nécessiter une source de recettes fiscales alternative pour le financement des dépenses sociales.
A lower tax rate is calculated to lead to a smaller reduction of transactions, and a higher one to a greater reduction.	Ses calculs montrent qu'un taux plus faible conduirait à une réduction moindre des transactions, et un taux plus élevé à une baisse de plus grande ampleur.
A lower tax rate is calculated to lead to a smaller reduction of transactions, and a higher one to a greater reduction.	Ses calculs montrent qu'un taux plus faible conduirait à une réduction moindre des transactions, et un taux plus élevé à une réduction de plus grande ampleur.
expenditure. This correction is applied in the form of a reduction in value added tax contributions in the following year.	A l'avenir, la Grande Bretagne recevra en outre 66 de la différence entre la part de ses paiements de TVA et sa part dans le total des dépenses.
These measures, plus a reduction in tax revenues, should reduce the primary surplus and contribute to reviving demand.	Ces mesures, ainsi qu une réduction des recettes fiscales, devraient réduire l excédent primaire et aider à raviver la demande.
Thirdly, it would increase the public tax burden since no proportional reduction in existing taxes can be anticipated.	Troisièmement, cela augmenterait la charge fiscale des contribuables, car aucune réduction des taxes existantes en proportion de ces nouvelles taxes n'est à attendre.
1.5.8 The EESC expects that a CCCTB will lead to a significant reduction in tax compliance costs and the removal of distortions in intra EU competition caused by tax rules.	1.5.8 Le Comité escompte que l ACCIS induise une baisse significative des coûts de mise en conformité avec la législation fiscale et l élimination des distorsions de concurrence au sein de l Union causées par les réglementations fiscales.
Also, when withholding tax rates are matched by tax credits in the home country, the withholding is levied on the payment while its reduction in the residence State is only possible later when the tax return is submitted.	En outre, lorsqu'aux retenues à la source correspondent des crédits d'impôt dans le pays du siège, la retenue est effectuée sur le paiement tandis que la réduction dans l'État de résidence n'est possible que plus tard, au moment où la déclaration fiscale est déposée.
For German road hauliers it will be offset by a reduction in vehicle tax by approximately the same amount.	Objet Introduction par la RFA à partir du 1ervéhicules utilitaires de plus de 18 tonnes
It is an over simplification to say that, generally speaking, a reduction in tax is also good for employment.	Il est un peu trop simpliste d'affirmer qu'une diminution de la charge fiscale est, de manière générale, bonne pour l'emploi.

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