Translation of "in tax" to French language:
Examples (External sources, not reviewed)
| He said he and his son calculated how much they pay in taxes federal income tax, federal payroll tax, state income tax, state sales tax, state property tax, gasoline tax. | Ce sont les pierres angulaires de mon plan. Mais le President a mentionne d'autres idees dont je prends note. |
| This difference in tax rate represents the tax revenue foregone. | Cette différence de taux d'imposition représente la perte de recettes fiscales. |
| (a) inheritance tax means any tax levied at national, federal, regional, or local level upon death, irrespective of the name of the tax, of the manner in which the tax is levied and of the person to whom the tax is applied, including in particular estate tax, inheritance tax, transfer tax, transfer duty, stamp duty, income and capital gains tax | droits de succession toute taxe prélevée au niveau national, fédéral, régional ou local lors du décès d'un individu, quels que soient l'intitulé de la taxe, la façon dont elle est prélevée et la personne à qui elle s'applique sont notamment visés les taxes foncières, les droits de succession, les taxes sur les mutations, les droits de mutation, les droits de timbre ainsi que l'impôt sur les revenus et les plus values |
| Aggressive tax planning consists in taking advantage of the technicalities of a tax system or of mismatches between tax systems to reduce tax liability. | Celle ci consiste à tirer parti des subtilités d un système fiscal, ou des asymétries entre les systèmes fiscaux, afin de réduire le niveau des impôts exigibles. |
| D0694 T1253 T0973 tax exemption import tax, tax harmonization, tax relief import tax, VAT sport, tax harmonization, VAT technical standard agricultural product, interchange ofinformation, technical regulations tax harmonization | T0579 D0368 équipement collectif, innovation, politique de développement, transfert de technologie D0630 politique des exportations droits de douane, politique des importations, politique tarifaire commune D0109 |
| (3) The tax reform, implying a cut in tax rates and a simultaneous widening of the tax base, should also result in an effective simplification of the tax code. | (3) La réforme fiscale programmée, à savoir une baisse des taux d'imposition s'accompagnant d'un élargissement de la base d'imposition, devrait déboucher sur une réelle simplification du code des impôts. |
| Yes, there's a federal tax, a state tax, and a city tax... a street tax, and a sewer tax. | Ainsi d'ailleurs que la taxe fédérale et I'impôt sur les égouts. |
| Comparisons between the tax base or tax structure of a company profits tax can sometimes be made with a company profits tax in another jurisdiction. | Il est parfois possible de comparer l'assiette fiscale ou la structure d'imposition d'un impôt sur les bénéfices des entreprises et l'impôt sur les bénéfices des entreprises dans une autre juridiction fiscale. |
| The exemption of Wfa from property tax (Vermögenssteuer), tax on business capital (Gewerbekapitalsteuer) and corporation tax (Körperschaftssteuer) is provided for in the German tax system. | Les exonérations accordées à la Wfa concernant l'impôt sur le capital, la taxe professionnelle sur le capital d'exploitation et l'impôt sur les sociétés sont fondés sur le régime fiscal allemand. |
| In view of the fact that the procedure was initiated in respect only of business tax and not of property tax and corporation tax, this Decision covers only business tax. | Compte tenu du fait que la procédure a été ouverte uniquement sur la question de la taxe professionnelle, et non sur la taxe foncière et l impôt sur les sociétés, la présente décision ne porte que sur la taxe professionnelle. |
| (Objective 1) Enhance tax co operation, tax administration, tax enforcement and tax collection for cross border operations between MS tax authorities | (Objectif 1) Améliorer la coopération fiscale, l administration fiscale, la discipline fiscale et la perception de l impôt entre les autorités fiscales des États membres en ce qui concerne les opérations transfrontières |
| (Objective 1) Enhance tax co operation, tax administration, tax enforcement and tax collection for cross border operations between MS tax authorities | (Objectif 1) Améliorer la coopération fiscale, l administration fiscale, la discipline fiscale et la perception de l impôt entre les autorités fiscales des États membres en ce qui concerne les opérations transfrontières. |
| 2.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit. | 2.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt. |
| 3.7 The three basic types of tax relief are tax deferral, tax allowance and tax credit. | 3.7 Les trois principaux types d'allègement fiscal proposés sont le report d'impôt, l'abattement fiscal et le crédit d'impôt. |
| D1048 D0694 T1253 exemption from customs duties tax exemption, tax harmonization, tax relief tax exemption, VAT | D1235 T2000 tonds structurel aide régionale, politique régionale intracommunautaire, douane, échange formalités simplification des T1024 |
| More tax? A tax, eh? | Une autre taxe? |
| (144) In addition, the implementation of financial instruments and budgetary guarantees should comply with Union's tax policy objectives and achievements regarding tax avoidance, in particular aggressive tax planning and tax good governance. | Par ailleurs, il convient que la mise en œuvre des instruments financiers et des garanties budgétaires soit conforme aux objectifs de la politique de l'Union en matière fiscale et aux avancées face à l'évasion fiscale, et notamment contre la planification fiscale agressive et en faveur de la bonne gouvernance dans le domaine fiscal. |
| Currently, there are relatively significant differences in the tax rates, definitions of tax base, and tax system employed in the Member States (see Annex). | A I'heure actuelle, on observe des diff6rences assez mar qu6es quant au taux de I'imp6t, ir la ddfinition de la base que I'Etat membre de la soci6t6 mdre ou bienexondre les dividendes ou bien les taxe tout enimputant sur son propre im t I'imp6t qui les agrev6s dans I'Etat de la filiale. |
| A tax reform introduced in 2001 makes the tax system more employment friendly. | Une réforme fiscale introduite en 2001 a rendu le système fiscal plus favorable à l emploi. |
| In the case of tax expenditure, annual tax losses have to be reported. | Dans le cas de dépenses fiscales, les pertes fiscales annuelles doivent être indiquées. |
| A harmonized EU approach would be more effective to ensure tax transparency and cooperation between tax administrations in fighting tax avoidance. | Une approche harmonisée de l Union serait plus efficace pour garantir la transparence en matière fiscale et la coopération entre les administrations fiscales dans la lutte contre le contournement de l'impôt. |
| A consolidated corporate tax base will improve company tax systems in the EU in economic terms. | Une base consolidée d'imposition des sociétés améliorerait en termes économiques les systèmes fiscaux de l'UE |
| Tax collection in the region improved in real terms, due to efforts in the modernization of tax systems, new rules against tax evasion and the widening of tax bases as well as the imposition of new levies, such as the 10 per cent value added tax in El Salvador. | Les impôts perçus ont augmenté en termes réels en raison des efforts de modernisation des systèmes fiscaux, des nouvelles règles contre l apos évasion fiscale et de l apos élargissement de l apos assiette fiscale, ainsi que du prélèvement de nouveaux impôts comme la taxe à la valeur ajoutée de 10 au Salvador. |
| To grant relief against withholding tax, Italian tax law provides for a tax refund to foreign (non resident) investors participating in investment vehicles subject to tax in Italy, which qualify for a tax refund equal to 15 of the amount distributed by the investment vehicles offsetting the tax previously charged. | Enfin, pour compenser l'impôt prélevé à la source, la législation italienne prévoit un remboursement d'impôt aux investisseurs étrangers (non résidents) qui ont acquis une participation dans des structures de placement soumises à l'impôt en Italie, qui ont droit à un remboursement d'impôt égal à 15 des bénéfices distribués par les structures de placement, à titre de compensation de l'impôt précédemment acquitté. |
| Road tax in the FRG | B21034 88), de Mme Ferrer i Casals et M. Klepsch, (doc. |
| Called Tonnage Tax in English. | Encore appelé Tonnage Tax en anglais. |
| All countries should comply with the minimum standards of good governance in the tax area (transparency, exchange of information and fair tax competition) and commit to enacting national regulations to tackle tax evasion, tax avoidance and aggressive tax planning and to avoid harmful tax competition. | Tous les pays devraient se conformer à des normes minimales de bonne gouvernance dans le domaine fiscal (transparence, échange d informations et concurrence fiscale loyale) et s'engager à adopter des réglementations nationales pour lutter contre la fraude et l évasion fiscales et la planification fiscale agressive et pour éviter la concurrence fiscale dommageable. |
| Where indirect tax is concerned, we must also make progress in abolishing tax barriers. | Je comprends qu'il existe de réelles difficultés, mais nous nous trouvons devant un impératif du marché intérieur auquel il faut satisfaire, quoi qu'il en coûte, d'une manière logique et raisonnable. |
| Worse yet, low tax revenues in poor countries often result from defects in tax collection systems (rather than low tax rates) that also promote unproductive enterprise. | Pire encore, une recette fiscale faible dans les pays pauvres résulte souvent de défauts inhérents aux systèmes de recouvrement de l'impôt (plutôt que de taux d'imposition faibles) qui encouragent également la non productivité. |
| Improving international tax cooperation in order to enhance good governance in the tax area i.e. the principles of transparency, exchange of information and fair tax competition | alignant la méthodologie des statistiques d'entreprises sur les normes de l'UE et les statistiques d'entreprises axées sur les exigences futures en matière de données figurant dans le règlement cadre relatif à l'intégration des statistiques d'entreprises (FRIBS). |
| Reagan s tax policies reduced the top income tax rate from 70 in 1980 to 28 in 1986. | La politique fiscale de Reagan a fait passer l imposition des revenus les plus élevés de 70 pour cent en 1980 à 28 pour cent en 1986. |
| There is no income tax in Vanuatu but it has a value added tax system in place. | Il n'existe pas d'impôt sur le revenu à Vanuatu mais un système de taxe à la valeur ajoutée est en place. |
| It can be achieved both through an improvement in tax collection and a reduction in tax evasion. | Cette mobilisation peut se faire à la fois en améliorant la collecte des impôts et en réduisant l'évasion fiscale. |
| 1 October 2009 in Brussels FEE Tax Day 2009, Simple, fair, coordinated tax Utopia in the EU? | ( Une fiscalité simple, équitable et coordonnée, une utopie dans l'UE? , |
| 1 October 2009 in Brussels FEE Tax Day 2009, Simple, fair, coordinated tax Utopia in the EU? | 1er octobre 2009 à Bruxelles FEE Tax Day 2009, Simple, fair, coordinated tax Utopia in the EU? |
| Aggressive tax planning and tax evasion distort competition and undermine people's faith in justice in our societies. | La pratique de l'ingénierie fiscale agressive et de l'évasion fiscale crée des distorsions de concurrence et met à mal le sentiment de justice au sein de nos sociétés. |
| As a general rule, this tax is in full discharge of tax liability, replacing any further tax on revenues distributed by investment vehicles. | Normalement, il s'agit d'un impôt définitif, qui remplace tout autre impôt applicable aux revenus distribués par ces structures. |
| He has four employees. He said he and his son calculated how much they pay in taxes. Federal income tax, federal payroll tax, state income tax, state sales tax, state property tax, gasoline tax it added up to well over 50 percent of what they earned. | le rôle du gouvernement et de la gouvernance, en mettant l'accent sur les différences, |
| Actions The EU and its Member States should incorporate tax administration and fair tax collection, including rationalising tax incentives and good governance in tax matters, into policy dialogue with partner countries. | Actions L'UE et ses États membres devraient intégrer l'administration de la fiscalité et la collecte équitable de l'impôt, y compris la rationalisation des incitants fiscaux et la bonne gouvernance en matière fiscale dans le dialogue avec les pays partenaires sur la politique à mener. |
| TAX EXEMPTIONS AND SIMPLIFICATION OF TAX FORMALITIES | 5 doit passer de 100 a 1 10 6cus (d6rogation lrlan |
| Nervous tax, income tax. What's the difference? | Système nerveux, système fiscal, ça change quoi ? |
| Payroll tax and business property occupation tax | Impôt sur les salaires et taxe sur l'occupation de locaux professionnels des sociétés |
| (10) Tax compliance and the quality of the tax administration remain central challenges in Bulgaria. | (10) Le respect des obligations fiscales et la qualité de l'administration fiscale restent très problématiques en Bulgarie. |
| 3.1 Tax receipts from companies vary according to which country the tax is collected in. | 3.1 Les recettes de l'impôt sur les sociétés varient selon le pays où l'impôt est prélevé. |
| The tax paid by EDF in 1997 is therefore lower than the tax normally due. | L impôt payé par EDF en 1997 est donc inférieur à l impôt normalement dû. |
