Translation of "reduction in compensation" to French language:

Dictionary English-French

Compensation - translation :

Reduction - translation :

Reduction in compensation - translation :

Keywords : Compensation Dédommagement Compensations Indemnité Rémunération Réduction Réduction Diminution Baisse Réduire

Examples (External sources, not reviewed)

That is a reduction in the hill livestock compensation allowance.	Il s'agit de la réduction de la prime de compensation pour le bétail dans les régions
A 15 price reduction with only 60 compensation was inadequate.	Il estime que l'octroi d'une compensation de 60 seulement pour une baisse des prix de 15 est insuffisant.
The remedy could include consideration of a further reduction of his sentence and compensation.	En l'espèce, la réparation pourrait consister à envisager de lui accorder une nouvelle réduction de peine et une indemnisation.
We have therefore proposed a three category division on the basis of distance and a reduction in compensation amounts.	Nous avons donc proposé pour les compensations à la fois une diminution du montant et une répartition en trois étapes.
A number of criteria which can lead to the refusal or reduction of state compensation are usually included in the national compensation schemes and can be found in the 1983 European Convention also.	En général, les régimes nationaux d'indemnisation comprennent un certain nombre de critères susceptibles d'induire le refus ou la réduction de l'indemnisation publique ces critères figurent également dans la convention européenne de 1983.
The zero price reduction our committee recommends requires no compensation and there is therefore no need for degression.	L'absence de baisse des prix que recommande notre commission n'appelle aucune compensation financière et rend donc sans objet la dégressivité.
Amendment 12 would align the distance bands in the condition for allowing the reduction of compensation in the case of shorter delays on those in Article 7, paragraph 1, (levels of compensation), so clarifying and simplifying the proposal.	L'amendement 12 aligne les distances pour lesquelles la réduction des montants d'indemnisation est accordée en cas de retard inférieur à une certaine durée, sur celles fixées à l'article 7, paragraphe 1 (montants d'indemnisation), ce qui clarifie et simplifie la proposition.
The proposed reduction in the milk production quotas of 5 plus 2 , coupled with reason able compensation for the farmers affected, is there fore unavoidable.	La réduction proposée des quotas laitiers de 5, plus 2 , assortie d'une indemnisation équitable des producteurs concernés, est en conséquence inévitable.
Compensation can be given in case of restrictions of exploitation, in case of new required investments or disinvestments, including income reduction due to the change of practice.	Une compensation financière peut être accordée en cas de restrictions d'exploitation ou d'investissements ou de désinvestissements nouveaux nécessaires, notamment pour contrebalancer une baisse de revenu due au changement de méthodes agricoles.
Within the limit of the resources available, the envisaged compensation would cover the total harm suffered by the beneficiaries in the form of a reduction in income.	Dans les limites du budget disponible, l'indemnisation prévue devrait porter sur l'ensemble du préjudice subi par les bénéficiaires sous la forme d'une perte de revenus.
In other words , fiscal consolidation efforts taken in 1998 did not fully translate into deficit reduction as a result of the necessary compensation for the temporary measures taken in 1997 .	En d' autres termes , les efforts d' assainissement budgétaire entrepris en 1998 ne se sont pas intégralement traduits par une réduction du déficit parce qu' il a fallu nécessairement compenser les mesures à effet temporaire prises en 1997 .
France stated that the procedure put in place for the reduction of social security contributions and financial charges was precisely to avoid over compensation for damage suffered.	Quant à la possibilité d une surcompensation du préjudice subi, la France indique que la procédure instituée pour les allégements de charges sociales et financières avait justement pour fonction de l éviter.
To sum up retain regional compensation, but accept the 1.6 or the rather more than 1 I still don't know the exact figure reduction in the reference amounts.	Par conséquent, dans la me sure où nous maintenons la compensation interrégionale, il faudra ipso facto accepter une diminution de 1,6 (ou de plus de 1 , car je ne connais toujours pas le chiffre exact) des quantités de référence.
Compensation (in national currency)	Indemnisation (en monnaie nationale)
It is infuriating that the quota granted in compensation for the reduction in target prices is increased by a larger percentage in the developed and a smaller percentage in the less developed countries.	Il est scandaleux de voir que les quotas consentis en compensation de la réduction des prix indicatifs sont augmentés dans une proportion plus élevée dans les pays les plus développés que dans les autres.
Belgian Presidency. Compensation, then, for the loss of profits suffered by producers as a result of the reduction in quotas or the stricter intervention model in the beef sector, for instance.	soient effectivement et davantage axées sur l'économie de marché, elles doivent contribuer au rétablissement à court terme de l'équilibre du marché.
Should the Council favour the system proposed by the Commission (reduction in prices compensatory payments for cows increased quotas), full compensation for the price cuts would be absolutely essential.	Si le Conseil devait s orienter vers le système proposé par la Commission (baisse de prix aides compensatoires à la vache augmentation de quotas), une compensation intégrale de la baisse de prix serait absolument indispensable.
Iraq reiterates its view that failure by a claimant to take reasonable and timely measures to mitigate damage from the invasion and occupation amounts to contributory negligence and justifies rejection of the claim for compensation, or a corresponding reduction in the compensation to be awarded.	Dans certains cas, ils ont majoré le montant de l'indemnité réclamée, dans d'autres, ils l'ont au contraire réduit.
Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .	L' indemnisation en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 est la seule procédure d' indemnisation proposée en cas de dysfonctionnement technique de TARGET2 .
Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .	Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .
Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .	L' indemnisation en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET2 est la seule procédure d' indemnisation proposée en cas de dysfonction nement technique de TARGET2 .
Offers under the TARGET Compensation Scheme (compensation offers) shall be the only compensation offered by the ESCB in cases of a malfunctioning.	Les propositions effectuées en vertu du dispositif d'indemnisation de TARGET ( propositions d'indemnisation ) constituent la seule indemnisation proposée par le SEBC dans les cas de dysfonctionnement.
Amendment 13 The Commission proposal to allow compensation through the reduction of other transport taxes below minimum EU levels was not accepted by the Council.	Amendement 13 La proposition de la Commission de permettre une compensation en abaissant les autres taxes de transport sous le niveau minimum UE n'a pas été acceptée par le Conseil.
Personal income compensation is 100 per cent of base compensation in the following cases	L'indemnité pour la perte de revenu est égale à 100 de l'indemnité de base dans les cas suivants Pendant toute la période d'incapacité temporaire due à un accident du travail ou à une maladie professionnelle Pendant toute la période d'incapacité temporaire due à une maladie ou à des complications liées à la grossesse ou à l'accouchement Pendant toute la période d'incapacité temporaire due à une transplantation de tissu ou d'organe au bénéfice d'une autre personne.
One last point we think that the reduction of customs protection for many products, apart from leading to an inevitable reduction in Community revenue, is at least surprising in view of the fact that concessions have been made even before appropriate compensation has been negotiated within GATT.	En gros, tout cela est vrai et il convient de se féliciter de bon nombre des aspects évoqués. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle le Parlement européen a soutenu l'orientation politique de la Commission ces dernières années.
100 compensation in case of	Indemnisation de 100 en cas de
50 compensation in case of	Indemnisation de 50 en cas de
Or cash compensation in Liechtenstein.	Ou indemnité en espèces (au Liechtenstein).
Compensation of receiving TARGET participants ( a ) The compensation offer under the TARGET Compensation Scheme shall consist of an interest compensation only .	Indemnisation des participants récepteurs à TARGET a ) La proposition d' indemnisation effectuée en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET comprend des intérêts compensatoires seulement .
( d ) Offers under the TARGET Compensation Scheme ( compensation offers ) shall be the only compensation offered by the ESCB in cases of a malfunctioning .	d ) Les propositions effectuées en vertu du dispositif d' indemnisation de TARGET ( propositions d' indemnisation ) constituent la seule indemnisation proposée par le SEBC dans les cas de dysfonctionnement .
( c ) Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .	( c ) Compensation under the TARGET2 compensation scheme shall be the only compensation procedure offered in the event of a technical malfunction of TARGET2 .
Compensation .	Administrateurs et membres de la direction générale Rémunérations Fonctionnement du conseil d' administration et du comité de direction Salariés Actionnariat PRINCIPAUX ACTIONNAIRES APPARENTÉS ET OPÉRATIONS AVEC DES
Compensation	Indemnisation
Compensation	À cette fin, l'article 4, paragraphe 1, points a) et b), dudit accord est inclus dans le présent accord et en fait partie intégrante, mutatis mutandis et
Bosnia and Herzegovina has the following social welfare responsibilities medical protection cash compensation in case of illness (temporary disability to work) maternity compensation retirement compensation disabled persons compensation social welfare and child welfare.	Dans le domaine de la protection sociale, la Bosnie Herzégovine a les responsabilités suivantes protection médicale, versement d'indemnités en cas de maladie (incapacité temporaire), prestations de maternité, pensions de retraite, pensions d'invalidité, protection sociale et protection de l'enfance.
In some cases, the amendments increase the compensation claimed and in others, the amendments decrease the compensation claimed.	a) Aux mesures prises pour réduire et prévenir les dommages à l'environnement, y compris les frais liés directement à la lutte contre les incendies de puits de pétrole et aux mesures prises pour enrayer la marée noire dans les eaux côtières et internationales
In addition to financial compensation, S.H.I.E.L.D.	Il fut exposé à un des monolithes de .
(ff) Compensation requested in the offers	(ff) compensation demandée dans les offres
100 compensation in the event of	Indemnisation de 100 en cas de
100 compensation in the event of	Indemnisation de 100 en cas de
50 compensation in the event of	Indemnisation de 50 en cas de
50 compensation in the event of	Indemnisation de 50 en cas de
Such compensation may include or consist of financial compensation, although nothing in this Agreement shall oblige the Party complained against to offer such financial compensation.	Le délai de communication de la décision est de soixante (60) jours à compter de la date de réception de la demande visée au paragraphe 2.
inSwitzerland,the Caisse fédérale de compensation (Federal Compensation Fund), Bern.	enSuisse,la Caisse fédérale de compensation , à Berne.
In a six month period, the International Oil Pollution Compensation Fund (IOPCF) has not paid out 2 million in compensation.	Le FIPOL, en 6 mois, n' a pas versé 2 millions d' indemnités.

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