D0039 eau territoriale, organisation commune de marché, production de poisson D0876 ozone, pollution atmosphérique

T2268 D1397 politique de la production agricole affectation des terres, gel des terres, région agricole

D0317 aide communautaire, cessation d'exploitation agricole, revenu de l'exploitant agricole T1411

Conseil D0662 démocratisation, élection démocratisation, élection, Paraguay

Clause 14 de l'ancien contrat de service public et clause 21 du nouveau contrat de service public.

Clause 9 de l'ancien contrat de service public et clause 23 du nouveau contrat de service public.

Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 20 du nouveau contrat de service public.

Publication de l apos avis d apos attribution du marché

Clause 4 de l'ancien contrat de service public et clauses 4 et 5 du nouveau contrat de service public.

Clause 13 de l'ancien contrat de service public et clause 7, paragraphe 1, point a), du nouveau contrat de service public.

Le 17 mars 1993, un contrat de service public (ancien contrat de service public) a été signé entre le gouvernement portugais et RTP.

T0563 T2245 D0352 économie internationale, situation économique

Clauses 5 à 8 et 10 de l'ancien contrat de service public et clauses 6 à 13 du nouveau contrat de service public.

Clauses 15, 16, 18 et 19 de l'ancien contrat de service public et clauses 18 et 25 du nouveau contrat de service public.

Un marché public ayant pour objet la livraison de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d installation est considéré comme un marché public de fournitures .

2) remplacer divers critères justifiés par l'objet du marché en divers critères liés à l'objet du marché

Un marché public ayant pour objet des services visés à l'annexe I et ne comportant des activités visées à l annexe II qu à titre accessoire par rapport à l objet principal du marché est considéré comme un marché public de services.

(h) un contrat conclu lors d'une enchère et

Clause 14, paragraphe 2, du nouveau contrat de service public.

Clause 19 de l'ancien contrat de service public, clause 25 du nouveau contrat de service public, article 47, paragraphe 2, de la loi 31 A 98.

Les titulaires d'un permis de distillateur peuvent uniquement vendre les produits qu'ils produisent ou embouteillent à la Société des alcools du Québec ( SAQ ), à moins qu'ils expédient ces produits hors du Québec.

Clauses 3 et 4 du contrat de service public du 31 décembre 1996.

Il s'agit d'un contrat de fournitures, de travaux ou de services passé par un organisme public ou assimilé.

Clause 19, paragraphes 1 et 3, du nouveau contrat de service public.

marché particulièrement complexe aux fins du recours à la procédure du dialogue compétitif , un marché public pour lequel le pouvoir adjudicateur

10 de la valeur du marché initial pour les marchés de services publics et de fournitures ainsi que les contrats de concession de travaux ou de services et 15 de la valeur du marché initial pour les marchés de travaux publics

Le gouvernement passera en lieu et place un contrat de service public avec TV2, qui lui impose l'obligation de présenter chaque année un rapport sur le respect des obligations fixées dans le contrat de service public.

Un marché public ayant pour objet la fourniture de produits et, à titre accessoire, des travaux de pose et d installation est considéré comme un marché public de fournitures .

L'article 1er de l'ancien contrat de service public stipule que l'objet du contrat est de définir les modalités selon lesquelles RTP fournira le service de télévision public.

Un marché public ayant pour objet à la fois des produits et des services visés à l annexe I est considéré comme un marché public de services lorsque la valeur des services en question dépasse celle des produits incorporés dans le marché.

Le financement public est de loin le mécanisme le plus courant.

Un contrat entre l'agriculture et l'administration publique en faveur de l'environnement

Les économies croulent sous le poids de la dette publique et internationale.

conformément au contrat de service public de 1996, le coût du service public n'était susceptible d'être remboursé qu'à concurrence du budget attribué.

Un marché public, ayant pour objet des services visés à l annexe I et ne comportant des activités mentionnées à la division 45 du vocabulaire commun pour les marchés publics qu à titre accessoire par rapport à l objet principal du marché, est considéré comme un marché public de services.

Τ1069 politique sociale européenne TO 106 aide au développement, sécurité sociale, travailleur social politique structurelle contrôle budgétaire, disparité régionale, fonds

Le 31 décembre 1996, un nouveau contrat de service public a remplacé l'ancien contrat de service public de 1993.

Le nouveau contrat de service public prévoit également, en cas de violations dudit contrat par RTP, des sanctions de l'État sous forme d'amendes, de saisie, de remboursement ou de résiliation du contrat.

Un marché public de fourniture peut comprendre, à titre accessoire, des travaux de pose et d'installation

Parlement européen, report de crédit

sept points de pourcentage lorsque la créance a pour fait générateur un marché public de fournitures et de services,

Il n'appartient pas à une procédure de passation de marchés publics d'exiger des fabricants de bus qu'ils effectuent une évaluation environnementale pour Helsinki avant de faire offre.

Conformément à l'article 4, paragraphe 3, point l, de la loi no 21 92 ainsi qu'à la clause 5, paragraphe 1, point j), du contrat de service public de 1993 et à la clause 7, paragraphe 1, point m), du contrat de service public de 1996.

le non respect continu, par un opérateur, des normes fixées dans un contrat de service public entraîne sa résiliation anticipée en application des dispositions du contrat

Un consortium privé déploiera ensuite l ensemble de la constellation dans le cadre d un contrat de partenariat public privé.