Translation of "preceding claims" to French language:

Dictionary English-French

Claims - translation :

Preceding - translation :

Preceding claims - translation :

Keywords : Prétend Affirme Aurait Précédant Précède Précèdent Précédentes Précédente

Examples (External sources, not reviewed)

3.2.1 Extending the scope of legislation along the lines of the preceding proposal (on the recovery of claims).	3.2.1 Élargissement du champ d'application en des termes similaires à ceux de la précédente proposition (recouvrement de créances).
The policyholder should have the right to request at any time a statement concerning the claims, or the absence of claims, involving the vehicle or vehicles covered by the insurance contract at least during the preceding five years of the contractual relationship.	Le preneur d'assurance devrait avoir le droit de demander à tout moment une attestation relative aux sinistres ou à l absence de sinistres impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat d'assurance au cours des cinq dernières années au moins de la relation contractuelle.
the preceding year	l année précédente
Official claims Overlapping claims Unclaimed Defunct claims Possible future claims There have been speculation about possible future claims.	Revendications actuelles Continent À l heure actuelle, sept pays ont revendiqué des parties du continent Antarctique.
Son of the preceding.	Fils du précédent.
Weather conditions preceding harvest	Conditions météorologiques précédant la vendange
the preceding budgetary year	l exercice budgétaire précédent
It should be noted that the evidence provided by the interested parties to substantiate their claims does not refer specifically to the period preceding 2001, which is the object of this decision.	Il convient de noter que les preuves apportées par les parties intéressées à l appui de leurs affirmations ne concernent pas spécifiquement la période antérieure à 2001, objet de la présente décision.
Preceding ECB anti fraud scheme	Le dispositif antifraude précédent de la BCE
the day preceding the organizational	jour précédant la
Madagascar Zaire the day preceding	jour précédant la
Signing of three preceding agreements.	Signature des trois accords antérieurs
Article 12 Deliberations preceding decisions	Article 12 Délibéré avant décision
Steps preceding grant of aid	Étapes préalables à l octroi de l aide
Weekly working hours preceding disability	Durée hebdomadaire du travail durant cette période
You and your forefathers preceding you.	Vous et vos vieux ancêtres?
Transfer from preceding biennium b c	Virement au titre de l apos exercice précédent b c
David ( 1103), son of the preceding.	David ( 1103), fils du précédent.
Transfer from preceding biennium b c	Virement au titre de l apos exercice précédent b
Constipation may be a preceding symptom.	La constipation peut être un symptôme précurseur.
Second instalment category A claims corrections Third instalment category A claims corrections Fourth instalment category A claims corrections Fifth instalment category A claims corrections Sixth instalment category A claims corrections First instalment category C claims corrections Fourth instalment category C claims corrections	Tableau 14. Corrections concernant la première partie de la quinzième tranche de réclamations de la catégorie D
From the sum then remaining, there shall be deducted the amount of provisions for claims outstanding established at the commencement of the second financial year preceding the last financial year for which there are accounts.	De la somme restante est déduit le montant des provisions pour sinistres constituées au début du second exercice précédant le dernier exercice inventorié.
Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Créances intra Eurosystème autres créances sur l' Eurosystème
Member States shall ensure that the policyholder has the right to request at any time a statement relating to the third party liability claims involving the vehicle or vehicles covered by the insurance contract at least during the preceding five years of the contractual relationship, or to the absence of such claims.	Les États membres veillent à ce que le preneur d'assurance ait le droit de demander à tout moment une attestation relative aux recours en responsabilité de tiers impliquant le véhicule ou les véhicules couverts par le contrat d'assurance au cours des cinq dernières années au moins de la relation contractuelle, ou relative à l'absence de tels recours.
in the months preceding the presidential primaries.	dans les mois précédant les primaires aux élections présidentielles.
Hans was after me, preceding my uncle.	Hans me suivait, précédant mon oncle.
(b) Investigation of all acts preceding adoption.	b) vérification de tous les actes ayant précédé l apos adoption.
Their tone is different from the preceding.	Leur tonalité est différente des premières.
Article 15 Effect of the preceding articles	Article 15 Effet des articles précédents
Dyspnoea may be the only preceding symptom.	La dyspnée peut être le seul symptôme avant coureur.
preceding the end of his last employment	précédant la fin de son dernier emploi
Quality wines psr (ha) (equals preceding field)	(ha) (égale au champ précédent)
The fourthsecond group of overlapping claims initially consisted of E4 claims related to 39seven category C claims and 24 category C and D claims.	Le quatrième groupe de réclamations susceptibles de se recouper comprenait initialement 39 réclamations E4 liées à 39 réclamations C et D .
9,5 Intra Eurosystem claims other claims within the Eurosystem	Terri toire national 9,5
As a consequence, these claims are not overlapping claims.	En conséquence, il ne s'agit pas de réclamations qui se recoupent.
Radium X claims third victim. Radium X claims third victim.	PARIS HERALD RADIUM X FAIT UNE troisiéme VICTIME
claims to money or claims to performance under a contract.	Le traitement accordé par une Partie en application du paragraphe 1 désigne, dans le cas d'un gouvernement au Canada autre qu'au niveau fédéral, un traitement non moins favorable que le traitement le plus favorable accordé par ce gouvernement, dans des situations similaires, aux investisseurs du Canada sur son territoire et aux investissements de ces investisseurs.
The preceding election campaign had foreshadowed that outcome.	La campagne électorale laissait prévoir ce dénouement.
The sentence with the preceding number is false.	La phrase avec le numéro précédent est fausse.
a prohibition on discounts preceding seasonal sales or	interdiction des rabais précédant les soldes
Jean, son of the preceding he married Adeline.	Jean, fils des précédents il épousa Adeline.
This also applies, where appropriate, to preceding generations.	Ceci est aussi valable, le cas échéant, pour les générations antérieures.
The preceding speaker has stated the basic facts.	Le député qui m'a précédé a déjà parlé des faits essentiels.
Previous debt (as shown on the preceding table)	Endettement hérité du passé (tel qu il résulte du tableau précédent)
Credit claims	Créances privées

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