Translation of "preceding agreement" to French language:

Dictionary English-French

Agreement - translation :

Preceding - translation :

Preceding agreement - translation :

Keywords : Confidentialité Entente Arrangement Avions Contrat Précédant Précède Précèdent Précédentes Précédente

Examples (External sources, not reviewed)

the preceding year	l année précédente
exceptional as in most cases the respective national authorities should be able to come to an agreement in the preceding conciliation procedure .	Il s' agirait toutefois , il faut y insister , d' un cas exceptionnel , car dans la plupart des cas , les autorités nationales respectives devraient parvenir un accord lors de la procédure de conciliation préalable .
Son of the preceding.	Fils du précédent.
Weather conditions preceding harvest	Conditions météorologiques précédant la vendange
the preceding budgetary year	l exercice budgétaire précédent
Preceding ECB anti fraud scheme	Le dispositif antifraude précédent de la BCE
the day preceding the organizational	jour précédant la
Madagascar Zaire the day preceding	jour précédant la
Signing of three preceding agreements.	Signature des trois accords antérieurs
Article 12 Deliberations preceding decisions	Article 12 Délibéré avant décision
Steps preceding grant of aid	Étapes préalables à l octroi de l aide
Weekly working hours preceding disability	Durée hebdomadaire du travail durant cette période
Any new agreement that is signed by representatives of the Parties shall, to the extent that it so provides, replace and supersede the preceding document.	Tout nouvel accord qui serait signé par des représentants des Parties, dans la mesure où il en est ainsi prévu, remplacera le document précédent et s apos y substituera.
You and your forefathers preceding you.	Vous et vos vieux ancêtres?
Transfer from preceding biennium b c	Virement au titre de l apos exercice précédent b c
David ( 1103), son of the preceding.	David ( 1103), fils du précédent.
Transfer from preceding biennium b c	Virement au titre de l apos exercice précédent b
Constipation may be a preceding symptom.	La constipation peut être un symptôme précurseur.
in the months preceding the presidential primaries.	dans les mois précédant les primaires aux élections présidentielles.
Hans was after me, preceding my uncle.	Hans me suivait, précédant mon oncle.
(b) Investigation of all acts preceding adoption.	b) vérification de tous les actes ayant précédé l apos adoption.
Their tone is different from the preceding.	Leur tonalité est différente des premières.
Article 15 Effect of the preceding articles	Article 15 Effet des articles précédents
Dyspnoea may be the only preceding symptom.	La dyspnée peut être le seul symptôme avant coureur.
preceding the end of his last employment	précédant la fin de son dernier emploi
Quality wines psr (ha) (equals preceding field)	(ha) (égale au champ précédent)
There is already wide agreement on some of the policy issues outlined in the preceding section of this report, although governments may require encouragement to implement them fully.	Un large accord s apos est déjà fait sur certaines des grandes orientations présentées dans la précédente section, même s apos il reste à inciter les pouvoirs publics à les mettre pleinement en oeuvre.
The preceding election campaign had foreshadowed that outcome.	La campagne électorale laissait prévoir ce dénouement.
The sentence with the preceding number is false.	La phrase avec le numéro précédent est fausse.
a prohibition on discounts preceding seasonal sales or	interdiction des rabais précédant les soldes
Jean, son of the preceding he married Adeline.	Jean, fils des précédents il épousa Adeline.
This also applies, where appropriate, to preceding generations.	Ceci est aussi valable, le cas échéant, pour les générations antérieures.
The preceding speaker has stated the basic facts.	Le député qui m'a précédé a déjà parlé des faits essentiels.
Previous debt (as shown on the preceding table)	Endettement hérité du passé (tel qu il résulte du tableau précédent)
If the MFN applied rate in effect the day immediately preceding the day of entry into force of this Agreement is lower than the MFN applied rate at the time of taking the measure, measures applied in accordance with the provisions of paragraph 3(b) may exceed the MFN rate in effect the day immediately preceding the day of entry into force of this Agreement.	Si le taux NPF appliqué en vigueur le jour précédant la date d'entrée en vigueur du présent accord est inférieur au taux NPF appliqué à la date d'adoption de la mesure, les mesures appliquées conformément aux dispositions du paragraphe 3, point b), peuvent excéder le taux NPF en vigueur la veille de la date d'entrée en vigueur du présent accord.
The new Multifibre Arrangement itself is very similar in spirit to the preceding arrangement, that is to say it is not a protectionist agreement but a regulatory agreement, seeking to reduce uncertainty. That, I think, is how it might be defined.	L'objectif reste celui d'une extension des échanges et d'une libéralisation du commerce international des textiles, sans que figure dans le document la mention qu'il s'agirait du dernier accord, ce qui limiterait les possibilités de négociations futures de la Communauté.
It confirms the preceding results in terms of sensitivity.	Elle confirme les résultats précédents en termes de sensibilité.
...betrothal dance preceding her marriage to Sgt. Thomas Ballantine.	Fiançailles qui précèderont son mariage avec le sergent Thomas Ballantine.
the deliveries actually recorded over the preceding delivery periods	des livraisons effectivement constatées au cours des périodes de livraison précédentes
It shall cover the six month period preceding communication.	Il se réfère aux six mois précédant cette communication.
have practised farming for the 10 years preceding transfer.	a pratiqué l'agriculture pendant les dix années précédant la cession.
The annual fee shall relate to the preceding year.	La redevance annuelle porte sur l année précédente.
The Council shall act unanimously with respect to the negotiation and conclusion of a horizontal agreement insofar as it also concerns the preceding subparagraph or the second subparagraph of paragraph 6 .	Article 201 Le Parlement européen , saisi d' une motion de censure sur la gestion de la Commission , ne peut se prononcer sur cette motion que trois jours au moins après son dépôt et par un scrutin public .
The Council shall act unanimously with respect to the negotiation and conclusion of a horizontal agreement insofar as it also concerns the preceding subparagraph or the second subparagraph of paragraph 6 .	Le Conseil statue à l' unanimitØ pour la nØgociation et la conclusion d' un accord de nature horizontale , dans la mesure oø il concerne aussi le prØcØdent alinØa ou le paragraphe 6 , deuxiŁme alinØa .
The following sentence is true. The preceding sentence is false.	La phrase qui suit est vraie. La phrase qui précède est fausse.

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