Translation of "per insured event" to French language:


  Dictionary English-French

Event - translation : Insured - translation : Per insured event - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Of the 61 per cent of the population that is insured, 32 per cent are affiliated to the contributory regime while 29 per cent are insured under the subsidized health care regime. The latter is designed for the poorest sectors and the informal sector of the economy.
Sur les 61   d'habitants assurés, 32  sont affiliés au régime contributif tandis que 29  sont assurés dans le cadre d'un régime subventionné de santé mis en place à l'intention des personnes les plus pauvres et celles relevant de l'économie non structurée.
The average rate of realized revenues in 2001 at the Federation level per resident was KM 182.92, and per insured person, KM 220.87.
Le taux moyen des recettes réalisées en 2001 dans la Fédération était de 182,92 KM par résident, et de 220,87 KM par assuré.
Deposit insurance creates what economists call moral hazard, people who are insured against an unpleasant event are not as careful as they would otherwise be in trying to avoid that event.
On l'a vu pour la première fois dans les années 1980 aux USA, lors de la crise des caisses d'épargne. Le dépôt de garantie crée ce que l'on appelle le risque subjectif .
Insured parties,
a) Les personnes assurées
We're insured.
We're insured.
Insured person
Assuré
insured person.
personnel de l'assuré.
6) compensation for the loss of a provider in the event of the death of an insured person to his her family members who are incapable of work whom the insured person supported in part or in full.
6) Indemnisation en cas de décès d'une personne source de revenus qui était assurée, en faveur des membres de sa famille qui sont dans l'incapacité de travailler et qui étaient assistés, partiellement ou entièrement, par la personne assurée.
SI Duration of stay limited to 7 days per event.
Les auditeurs et cabinets d'audit non agréés conformément au règlement mettant en œuvre la directive concernant les contrôles légaux des comptes ne peuvent détenir plus de 10 des droits de vote au sein de cabinets d'audit agréés.
1. The Van Breda insurance scheme provides for reimbursement of medical, hospital and dental treatment costs up to a maximum of 200,000 per insured participant per calendar year.
1. Le plan d apos assurance Van Breda prévoit le remboursement des frais médicaux, hospitaliers et dentaires, jusqu apos à concurrence de 200 000 dollars par assuré et par année civile.
Are you insured?
Êtes vous assuré ?
Are you insured?
Es tu assuré ?
insured person means
personne assurée
The insured person
Le travailleur
the insured person
Assuré
The insured person
L assuré
of insured person
de l assuré
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
L'expression Nouveau compte de personne physique désigne un Nouveau compte détenu par une ou plusieurs personnes physiques.
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
le Titulaire du compte détient aussi auprès de l'Institution financière déclarante, ou auprès de l'Entité liée au sein de la même juridiction (un État membre ou la Suisse) en tant qu'Institution financière déclarante, un Compte financier qui est un Compte préexistant au sens du point C 9 a)
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
L'expression Compte de valeur élevée désigne un Compte de personne physique préexistant dont le solde ou la valeur agrégés dépasse, au 31 décembre 2015 ou au 31 décembre d'une année ultérieure, un montant libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou du Liechtenstein et équivalant à 1000000 USD.
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
L'expression Compte d'entité préexistant désigne un Compte préexistant détenu par une ou plusieurs Entités.
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
Un Compte financier qui, pour le reste, remplit le critère énoncé au point C 17 b) iv) ne peut être considéré comme n'y satisfaisant pas uniquement parce qu'il est susceptible de recevoir des actifs ou des fonds transférés d'un ou de plusieurs Comptes financiers qui répondent aux exigences définies au point C 17 a) ou C 17 b) ou d'un ou de plusieurs fonds de pension ou caisses de retraite qui répondent aux exigences énoncées aux points B 5 à B 7.
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
des informations relatives au compte doivent être communiquées aux autorités fiscales
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
le compte est réglementé en tant que compte de retraite personnel ou fait partie d'un régime de retraite ou de pension agréé ou réglementé qui prévoit le versement de prestations de retraite ou de pension (y compris d'invalidité ou de décès)
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
des primes périodiques, dont le montant reste constant dans la durée, sont dues au moins une fois par an au cours de la durée d'existence du contrat ou jusqu'à ce que l'assuré atteigne l'âge de 90 ans, si cette période est plus courte
as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
les cotisations annuelles sont limitées à 50000 USD, ou un montant équivalent libellé dans la monnaie nationale de chaque État membre ou de l'Andorre, ou moins, en appliquant les règles énoncées à la section VII, point C, concernant l'agrégation des soldes de comptes et la conversion monétaire.
On the basis of obligatory health insurance, revenues for 2001 at the Bosnia and Herzegovina level were KM 589.7 million or KM 157.04 per capita, or KM 198 per insured.
Sur la base de l'assurance maladie obligatoire, les recettes étaient en 2001, au niveau de la Bosnie Herzégovine, de 589,7 millions de KM, soit 157,04 KM par habitant, ou 198 KM par assuré.
139. In 1990, an average of 96.5 per cent of the resident population was covered by medical insurance (99.1 per cent if persons insured with medical assistance establishments are included).
139. En moyenne annuelle de 1990, la proportion des personnes couvertes par l apos assurance maladie a été de 96,5 de la population résidente (même de 99,1 , en comptant les personnes assurées auprès des établissements d apos assistance médicale).
21 EESC members (7 per group) will take part in the event.
21 Conseillers du CESE (7 par groupe) participent à cet événement.
(persons insured after 1.1.1993)
(personnes assurées après le 1.1.1993)
I've got him insured.
Je l'ai assuré.
Of course, we're insured.
Non. Bien sûr, on est assurés.
The abovementioned insured person
L'assuré désigné ci dessus
The insured person is
L'assuré est
If the insured person
Si celui ci
The aforementioned insured person
L'assuré désigné ci dessus
The deceased insured person
L assuré décédé
The deceased insured person
L assuré décédé
not insured against invalidity.
n était pas affilié à un régime d assurance invalidité.
ITEM 9 Insured person
CADRE 9 Assuré
ITEM 2 Insured person
CADRE 2 Assuré
Information concerning insured persons
Renseignements concernant l assuré
Information concerning insured person
Renseignements concernant l assuré
Can the person insured
L assuré est il capable
(b) as a personal injury or sickness benefit or other benefit providing indemnification of an economic loss incurred upon the occurrence of the event insured against
b) au titre de l'indemnisation d'un dommage corporel, d'une maladie ou d'une perte économique subie lors de la réalisation d'un risque assuré

 

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