Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l autre partie.

Chaque partie peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Les parties contractantes prennent acte des relations étroites qui existent entre l'Union européenne et la Norvège, l'Islande, la Suisse et le Liechtenstein, particulièrement en vertu des accords du 18 mai 1999 et du 26 octobre 2004 concernant l'association de ces pays à la mise en œuvre, à l'application et au développement de l'acquis de Schengen.

Le Timor Oriental ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Cette catégorie n'englobe pas

La Dominique ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA NOTION DE CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie contractante.

Trinité et Tobago ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres de l'Union européenne.

Les Tonga ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Les Palaos ne peuvent suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification écrite à l'autre partie.

Kiribati ne peut suspendre ou dénoncer le présent accord qu'à l'égard de tous les États membres.

DÉCLARATION COMMUNE SUR L'INTERPRÉTATION DE LA CATÉGORIE DE PERSONNES VOYAGEANT POUR EXERCER UNE ACTIVITÉ RÉMUNÉRÉE , VISÉE À L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 2, DU PRÉSENT ACCORD

DÉCLARATION COMMUNE CONCERNANT L'ISLANDE, LA NORVÈGE, LA SUISSE ET LE LIECHTENSTEIN

Elles insistent sur l'importance d'un processus de paix ouvert à tous, reposant sur un consensus entre tous les Afghans, tel qu'exprimé dans la Jirga de la paix de juillet 2010 et la Loya Jirga traditionnelle de novembre 2011.

Dispositions finales

Chaque partie contractante peut dénoncer l'accord par une notification adressée à l'autre partie.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par notification à l autre partie.

Chaque partie contractante peut dénoncer le présent accord par une notification adressée à l'autre partie.

Cuisses et morceaux de cuisses

demandeur la partie qui engage la procédure de conciliation, en notifiant à l'autre partie la demande de conciliation et ses prétentions,

demandeur la partie qui engage la procédure de conciliation, en notifiant à l'autre partie la demande de conciliation et ses prétentions,

Le présent Protocole de modification est ratifié ou approuvé par les Parties contractantes conformément à leurs propres procédures.

Cette dénonciation prend effet le premier jour du mois suivant l'expiration d'une période de 12 mois après la date du préavis.

En cas de dénonciation, toutes les informations préalablement reçues au titre du présent Accord restent confidentielles et soumises aux lois et règlementations des États membres et du Liechtenstein mettant en œuvre la directive 95 46 CE.

Chacune des Parties contractantes peut dénoncer le présent Accord moyennant un préavis écrit adressé à l'autre Partie contractante.

Nonobstant les paragraphes 1 à 3, les obligations suivantes au titre de l'Accord dans sa forme antérieure à la modification introduite par le présent Protocole de modification continuent de s'appliquer, comme suit

Sous réserve de l'accomplissement des procédures institutionnelles de la Principauté de Monaco et des procédures requises par le droit de l'Union européenne pour la conclusion d'accords internationaux, la Principauté de Monaco et selon le contexte l'Union européenne mettent en œuvre et appliquent effectivement l'Accord tel qu'il résulte du présent Protocole de modification à partir du 1er janvier 2017 et se notifient mutuellement la mise en œuvre et l'application respectives.

Le présent Protocole de modification entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant la dernière notification.

Il est entendu que l'Autorité compétente de l'État requérant (un État membre ou l'Andorre) fournit les informations suivantes à l'Autorité compétente de l'État requis (respectivement, l'Andorre ou un État membre) lorsqu'elle présente une demande d'informations au titre de l'article 5 du présent Accord

En ce qui concerne l'échange d'informations sur demande, l'échange d'informations prévu par le présent Protocole de modification est applicable aux demandes effectuées à la date de son entrée en vigueur ou après celle ci pour des informations relatives aux exercices qui commencent le premier jour de janvier de l'année d'entrée en vigueur du présent Protocole de modification ou après cette date.

Chacune des parties contractantes peut résilier le présent accord à tout moment en le notifiant par écrit à l'autre partie.

Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord à tout moment en en informant l autre partie par écrit.

Toute partie contractante peut dénoncer le présent accord, moyennant un préavis écrit de six mois.

Le paragraphe 10.1 de l'Accord de coopération indique que chaque partie a le droit d'y mettre fin en adressant un préavis écrit de six mois à l'autre partie.

C'est lui qui offre, ce soir.

Tu donnes une fête, Soapy?

Je vous donne deux semaines de salaire au lieu d'un préavis.

Il ne partira plus sans préavis.

Elle suggéra de faire une fête.

c) Se rendre librement dans tout établissement ou en tout lieu sans avis préalable

Elle donne une fête, ce soir.

Venez nous voir.