Translation of "oecd guidelines" to French language:


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Guidelines - translation : Oecd guidelines - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

According to the OECD Transfer Pricing Guidelines
Conformément aux Principes de l OCDE applicables en matière de prix de transfert
R readily biodegradable according to OECD guidelines.
F facilement biodégradable selon les lignes directrices de l'OCDE.
I Iinherently biodegradable according to OECD guidelines.
I intrinsèquement biodégradable selon les lignes directrices de l'OCDE.
R Readily biodegradable according to OECD guidelines
F Facilement biodégradable selon les lignes directrices de l'OCDE.
I Inherently biodegradable according to OECD guidelines.
I Intrinsèquement biodégradable selon les lignes directrices de l'OCDE.
The OECD guidelines are likely to be submitted soon.
L'absence du Conseil au cours de ce débat augure mal de la manière dont l'Acte unique sera appliqué.
An example of this is the text of the OECD Guidelines for Multinationals.
Un exemple dans ce domaine est à rechercher dans le texte des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales .
Both the 1992 OECD Guidelines for the Security of Information Systems and the 1997 OECD Guidelines on Cryptography Policy noted the importance of data integrity and security in information and communications networks and systems.
Les Lignes directrices de l'OCDE de 1992 régissant la sécurité des systèmes d'information comme celles de 1997, régissant la politique de cryptographie, ont noté l'importance de l'intégrité et de la sécurité des données dans les réseaux et systèmes d'information et de communications.
OECD Guidelines for Multinational Enterprises, adopted by the Governments of the 29 Member countries of the OECD and of Argentina, Brazil, Chile and Slovakia at the OECD Ministerial Meeting on 27 June 2000.
OCDE, Principes directeurs à l'intention des entreprises multinationales, adoptés par les Gouvernements des 29 États membres de l'OCDE ainsi que de l'Argentine, du Brésil, du Chili et de la Slovaquie à la Réunion ministérielle de l'OCDE tenue le 27 juin 2000.
On 27 March 1997, the Council of the OECD adopted these guidelines relating to cryptography.
Ces lignes directrices relatives à la cryptographie ont été adoptées le 27 mars 1997 par le Conseil de l'OCDE.
1.11 Enterprises should be urged to adopt international frameworks, such as OECD guidelines and the ILO guidelines about companies' responsibilities into business practice.
1.11 Il y a lieu d'inciter les entreprises à adopter dans leur pratique des cadres internationaux tels que les principes directeurs de l'OCDE et de l'OIT concernant leurs responsabilités.
The Guidelines have since been replaced by the 2002 OECD Guidelines for the Security of Information Systems and Networks Towards a Culture of Security .
Elles ont été remplacées en 2002 par les Lignes directrices de l'OCDE régissant la sécurité des systèmes et réseaux d'information vers une culture de la sécurité .
1.10 In 2010 the OECD published recommendations on Supply chains and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises 13 for multinational companies and pursued its efforts to clarify the Guidelines through the launch of the World Forum on Corporate Social Responsibility.
1.10 En 2010 l'OCDE a publié des recommandations à l'intention des entreprises multinationales Supply chains and the OECD Guidelines for multinational Entreprises13 et a poursuivi cette initiative par le lancement du Forum mondial sur la conduite responsable des entreprises.
1.9 In 2010 the OECD published recommendations on Supply chains and the OECD Guidelines for Multinational Enterprises 12 for multinational companies and pursued its efforts to clarify the Guidelines through the launch of the World Forum on Corporate Social Responsibility.
1.9 En 2010 l'OCDE a publié des recommandations à l'intention des entreprises multinationales Supply chains and the OECD Guidelines for multinational Entreprises12 et a poursuivi cette clarification par le lancement du Forum mondial sur la Conduite responsable des entreprises.
On 26 November 1992, the Council of the OECD adopted a recommendation in respect of these guidelines.
Le 26 novembre 1992, le Conseil de l'OCDE a adopté une recommandation relative à ces lignes directrices.
National workshop on chemicals management in Mexico in the context of the London Guidelines, OECD and NAFTA
Atelier national sur la gestion des substances chimiques au Mexique dans le cadre des Directives de Londres, de l apos OCDE et de l apos ALENA
Annex 2 Non exhaustive and non prescriptive list of shareholder costs (text in italic repeats OECD guidelines).
Annexe 2 Liste non exhaustive et non contraignante de coûts d'actionnaire (le texte en italiques reprend le texte des principes de l'OCDE).
4.7.3 The OECD guidelines have been adopted by 42 countries, of which 24 are members of the EU.
4.7.3 Les principes directeurs de l'OCDE ont été entérinés par 42 pays, dont 24 États membres de l'UE.
Also in 2000, 29 OECD countries plus Chile, Brazil, Argentina and Slovakia adopted guidelines on investments by multinational companies.
En 2000 également, les 29 pays de l'OCDE ainsi que le Chili, le Brésil, l'Argentine et la République slovaque ont adopté une série de principes directeurs relatifs aux investissements réalisés par les entreprises multinationales.
Answering the call for action, the OECD Development Assistance Committee (DAC) adopted, in April 2001, Guidelines for Poverty Reduction.
En réaction à cet appel, le Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE a adopté, en avril 2001, des lignes directrices sur la réduction de la pauvreté.
Among the international standards recognised by the EU, the OECD Guidelines have the advantage of offering a dispute settlement mechanism.
Parmi les référentiels internationaux reconnus par l'UE, les principes directeurs de l'OCDE présentent l'avantage de disposer d'un mécanisme de règlement des litiges.
According to the OECD 2014 Economic Review, EU directives or guidelines for efficient bankruptcy practices are needed to address this problem.
Selon le rapport économique d'OCDE pour 2014, les directives de l'UE ou les lignes directrices concernant des pratiques efficaces en matière de faillite sont nécessaires pour aborder ce problème.
The United States and Canadian rules are similar in many respects to the OECD guidelines, with certain points of material difference.
Ainsi, les États Unis et le Canada ont adopté des règles assez semblables aux recommandations susmentionnées, avec toutefois quelques différences matérielles.
3.7 The UN's Universal Declaration of Human Rights, ILO Declarations and OECD guidelines must be key reference tools in this process.
3.7 La Déclaration universelle des droits de l'Homme des Nations unies, les déclarations de l'OIT et les lignes directrices de l'OCDE doivent aussi constituer, dans ce processus, des outils essentiels de référence.
With this directive, the European Community is acting more quickly than the OECD which is still working on the appropriate implementing guidelines.
Une telle situation ne peut être passée sous silence et le rapporteur, M. von Wogau, a eu le mérite de le souligner dans son rapport et dans la proposition de résolution qui sera soumise au vote.
The OECD Guidelines and the Global Compact identified broad responsibilities, but several participants highlighted the need to elaborate the content of these responsibilities.
Les Principes directeurs de l'OCDE et le Pacte mondial énonçaient des responsabilités générales, mais plusieurs participants ont estimé qu'elles devaient être précisées plus avant.
This directive is an implementing directive for the application of the principles of good laboratory practice as set out in the OECD guidelines.
Je ferai une dernière observation sur la position adoptée par le Parlement en matière de législation.
OECD (1998) Adjustment in OECD Agriculture Reforming Farmland Policies.
OCDE (1998) Ajustement du secteur agricole des pays de l'OCDE Réformer les politiques foncières.
This issue is emphasized in most codes and principles, including the OECD Principles, the CACG Guidelines, King II, and the United Kingdom's Combined Code.
L'importance de cette question est soulignée dans la plupart des codes et principes, notamment les Principes de l'OCDE, les Lignes directrices de la CACG, le deuxième rapport King et le Combined Code britannique.
The OECD is progressively aligning its XML schemas to the newly released SDMX standards, and bringing its Web services into line with SDMX guidelines.
L'OCDE aligne petit à petit ses schémas XML sur les normes SDMX publiées récemment, et met ses services Web en conformité avec les directives SDMX.
This emphasis on a broader set of objectives can be found in the Revised OECD Guidelines on Multinational Enterprises, the 2004 edition of the OECD Principles of Corporate Governance, proposed revisions of the UK Companies Act, and the King II Report.
On relève l'importance accordée à un ensemble plus vaste d'objectifs dans les Principes directeurs révisés de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, dans l'édition 2004 des Principes de gouvernement d'entreprise de l'OCDE, dans les révisions proposées de la loi britannique sur les entreprises et dans le deuxième rapport King.
Source OECD.
Source OCDE.
Eurostat OECD
Eurostat OCDE
ENCOURAGING enterprises operating within their territory or subject to their jurisdiction to respect internationally recognised guidelines and principles of corporate social responsibility, including the OECD Guidelines for Multinational Enterprises, and to pursue best practices of responsible business conduct
ENCOURAGEANT les entreprises qui exercent des activités sur leur territoire ou qui relèvent de leur juridiction à respecter les lignes directrices et principes internationalement reconnus en matière de responsabilité sociale des entreprises, y compris les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et à adopter des pratiques exemplaires en matière de conduite responsable des entreprises
to encourage activities that support corporate social responsibility in accordance with internationally recognised standards such as the OECD Guidelines for Multinational Enterprises and the OECD Due Diligence Guidance for Responsible Supply Chains of Minerals from Conflict Affected and High Risk Areas and
En cas d'application provisoire du présent accord ou de certaines de ses dispositions, les Parties comprennent que l'expression entrée en vigueur du présent accord s'entend de la date de l'application provisoire.
A CSR framework of some kind should be proposed for the development sphere, in compliance with OECD Guidelines for Multinational Enterprises and other globally acknowledged principles.
Il convient de proposer un cadre défini pour la RSE dans le domaine du développement dans le respect des principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et d'autres principes reconnus sur le plan international.
This directive, as indeed was the original one, is based on the OECD guidelines and this I think is the assurance for which Mrs Schleicher asked.
Notre société actuelle, et la perspective de la réalisation du marché intérieur, ne peuvent se concevoir sans règles d'encadrement acceptées uniformément, de manière à permettre la fabrication en série et la fixation de critères de qualité identiques, fonde ments des accords commerciaux actuels et de la division internationale du travail.
Submitted by OECD
Soumis par l apos OCDE.
This is OECD.
Voici l'OCDE. Les pays riches.
GEO, OECD Outlook)
EHIS et ENHIS
OECD Publications, Paris.
Publications de l'OCDE, Paris.
(OECD Code 1999).
(Code OCDE 1999)
2001 (OECD DAC)
2001 (CAD OCDE)
OECD codes 2
Codes OCDE 2
Cooperation with OECD
Coopération avec l'OCDE

 

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