Une récente étude sur les organismes de réglementation des télécommunications, réalisée par la Banque mondiale, a montré que 23 sur les 38 pays pauvres qui ont participé à cette étude exigeaient des FSI qu'ils obtiennent une approbation réglementaire officielle avant d'être autorisés à opérer sur le territoire national.

La demande est soumise, si nécessaire, à l autorisation ou à l approbation d une autorité réglementaire ou de contrôle du pays de l importateur de données, lequel s efforce d obtenir cette autorisation ou approbation dans les meilleurs délais.

c ) qu' ils obtiennent l' autorisation de l' encadrement supérieur avant de nouer de nouvelles relations de correspondant bancaire

c) qu ils obtiennent l autorisation de l encadrement supérieur avant de nouer de nouvelles relations de correspondant bancaire

qu'ils obtiennent l'autorisation d'un niveau élevé de leur hiérarchie avant de nouer de nouvelles relations de correspondant bancaire

Le PNUD et HABITAT ont été instamment priés d apos user de leur influence pour obtenir l apos approbation du projet

189 recueillir les voix de la majorité des membres effectifs du Parlement.

Ceux qui veulent accéder à cette fonction doivent se sentir spirituellement inspirés et obtenir l'approbation du desservant.

Annexe 2

Afin d'obtenir l'agrément, il convient que l'établissement remplisse certaines conditions et souscrive certains engagements.

L'annexe I contient les dispositions techniques qui doivent être respectées pour obtenir la réception.

Amendement 5 Avec cet amendement, l'approbation des accords bilatéraux ferait l'objet d'une procédure réglementaire.

M. Banks a indiqué que le Groupe et le Comité ne disposaient d'aucune information sur les stocks de bromure de méthyle dont disposaient ces Parties et, de surcroît, ils n'étaient pas en mesure de se prononcer sur la question de savoir si ces Parties faisaient tous les efforts possibles pour faire homologuer des solutions de remplacement comme préconisé dans la décision IX 6.

Pour toutes ces raisons, les programmes de type compensatoire sont nécessaires, même si l'on peut douter de leur caractère socio structurel.

Certains types de forme juridique peuvent être réservés exclusivement aux avocats admis au barreau, également sur une base non discriminatoire.

En juin 2009, la Commission européenne approuve un partenariat stratégique entre Brussels Airlines et Lufthansa.

(4) L'argumentaire de sûreté et l'évaluation de la sûreté qui l'accompagne sont soumis pour approbation à l'autorité de réglementation compétente.

La seule condition à laquelle la réalisation de l'OPA soit encore subordonnée à l'heure actuelle est l'approbation de la Commission.

Les autorités portugaises ont confirmé qu'il n'était pas nécessaire d'obtenir l'accord préalable de l'administration fiscale pour ce type de transactions.

Il convient en outre d' assurer la plus grande cohérence possible entre les conditions d' agrément et les conditions d' approbation , afin de prévenir la possibilité d' arbitrage réglementaire .

Le travail sur la définition d un format électronique commun pour les dossiers à soumettre en vue d une approbation réglementaire se poursuivra.

Dans les régimes réglementaires actuels fragmentés de l Union européenne, les entreprises doivent obtenir des permis séparés de commercialisation dans chacun des 28 marchés nationaux.

Les Parties sont résolues à faire les efforts voulus en vue de faciliter et de promouvoir le commerce et l'investissement en ce qui concerne les marchandises et services environnementaux, y compris par la réduction des obstacles non tarifaires attachés à ces marchandises et services.

Pourrait il égale ment demander à la Commission d'informer le Conseil et le Parlement du résultat de ces re cherches?

Il en résulte que cet État membre participant doit maintenant obtenir l approbation de la BCE avant d émettre un volume supplémentaire de pièces en euros en 2004.

Vis à vis de tous organismes ou personnes extérieurs à l'Institut, un agent ne peut pas

Vis à vis de tous organismes ou personnes extérieurs au Centre, un agent ne peut pas faire une déclaration publique, notamment à tout organisme d'information public, au sujet des activités du Centre,

Beaucoup de médicaments ne vont pas au delà et ceux qui ont réussi les tests doivent surmonter un obstacle supplémentaire l'approbation réglementaire.

La fusion est également conditionnée à l'obtention d'autres autorisations réglementaires et à l'approbation des actionnaires des deux groupes , ajoutent ils.

Beaucoup de médicaments ne vont pas au delà et ceux qui ont réussi les tests doivent surmonter un obstacle supplémentaire  l'approbation réglementaire.

Une série d'exigences régissant l'approbation de la fusion par les régulateurs et des dispositions spécifiques en matière de protection de l'investisseur étaient également prévues.

Avec l accord de l autorité compétente en matière de réception, un constructeur peut utiliser des valeurs FD établies à partir des résultats d essais de durabilité effectués pour obtenir des valeurs FD pour la réception de moteurs à combustion interne destinés aux poids lourds routiers.

De ce point de vue, les quatre reglements qui faisaient partie dudit paquet maritime, constituaient un tout cohdrent qui visait a'attbin dre cet objectif ultime.

Avec l'accord de l'autorité compétente en matière de réception, un constructeur peut utiliser des valeurs FD établies à partir des résultats d'essais de durabilité effectués pour obtenir des valeurs FD pour la réception de moteurs à combustion interne destinés aux poids lourds routiers.

Il en résulte que cet État membre participant doit maintenant obtenir l' approbation de la BCE avant d' émettre un volume supplémentaire de pièces en euros en 2004 .

Activités liées aux essais en vue de la réception par type, à effectuer conformément aux actes réglementaires énumérés dans l annexe IV

Il devrait alors obtenir l'accord du Royaume Uni pour pouvoir passer outre à la recommandation concernée.

Cela constitue un progrès par rapport à la Constitution précédente, selon laquelle la tenue de réunions était subordonnée à une autorisation préalable des autorités compétentes.

Un transporteur aérien communautaire qui loue un aéronef sans équipage immatriculé dans un pays tiers doit obtenir l agrément préalable de l autorité compétente pour le certificat de transporteur aérien.

MT Les résidents peuvent emprunter à l étranger sans l autorisation des autorités du contrôle des changes si l emprunt porte sur une période de plus de trois ans.

Plus de la moitié des médicaments approuvés provoque un effet secondaire grave inconnu à l'époque de son autorisation de mise sur le marché.

Grâce à l expertise européenne fournie par les agences de réglementation nationales, le nouveau système européen d autorisation des médicaments fonctionne bien.

(25) Le contrôle technique s'inscrit dans un cadre réglementaire plus large qui s'applique aux véhicules tout au long de leur durée de vie, de leur homologation à leur démolition, en passant par l'immatriculation et les inspections.

Grâce à l'expertise européenne fournie par les agences de réglementation nationales, le nouveau système européen d'autorisation des médicaments fonctionne bien.

La Croix Rouge yougoslave est témoin de la lenteur et de la complexité des formalités nécessaires pour obtenir l apos autorisation du Comité créé par la résolution 724 (1991).