Translation of "obligations to employees" to French language:

Dictionary English-French

Obligations to employees - translation :

Keywords : Employés Employées Employé Personnel Leurs Obligations Engagements Familiales Obligation Responsabilités

Examples (External sources, not reviewed)

Law on Rights and Obligations of Public Employees No. 38 1954	Loi relative aux droits et aux devoirs des agents de l apos Etat (No 38 1954)
425. The main law pertaining to these matters is Law No. 38 1954 on the Rights and Obligations of Public Employees.	425. La loi No 38 1954 relative aux droits et aux devoirs des agents de l apos Etat est le principal texte applicable en la matière.
Those not meeting the criteria listed therein would be subject to the same rights and obligations under the directive as employees.	Ceux qui ne répondent pas aux critères de cette définition auraient les mêmes droits et obligations que les employés dans le cadre de la directive.
In general terms principals do not have any influence on how contractors comply with their obligations to employees on a daily basis, and in addition they are neither aware of nor able to influence contractors' financial situation they are not therefore in a position to gauge whether contractors are able to meet their obligations to employees.	D'une manière générale, le donneur d'ordres n'a aucune possibilité d'influer sur l'accomplissement au jour le jour des obligations du prestataire vis à vis de ses salariés il ne connaît pas sa situation financière, ni n'exerce d'influence sur elle en conséquence, il n'est pas en mesure d'évaluer si le prestataire peut remplir ses devoirs envers ses salariés.
We have here a document on employees' rights in the event of insolvency, that is to say when a business is no longer able to meet its financial obligations.	Nous avons sous les yeux un document relatif aux droits des travailleurs en cas d' insolvabilité, c' est à dire lorsqu' une entreprise ne peut plus respecter ses obligations financières à leur égard.
427. The Law on Rights and Obligations of Public Employees otherwise addresses release of public employees from a position, their vacation and leave of absence, salary payments and benefits as well as their duties in a job.	427. La loi relative aux droits et aux devoirs des agents de l apos Etat traite également de la cessation de service, des congés, de la mise en disponibilité, des traitements, des avantages et des obligations professionnelles de ces agents.
An auditor should establish adequate policies and procedures to ensure compliance with the obligations under the Regulation regarding independence, internal quality control systems and the supervision of employees.	Les auditeurs devraient définir des politiques et des procédures appropriées pour garantir le respect des obligations inscrites dans le règlement en ce qui concerne leur indépendance, leurs systèmes internes de contrôle qualité et la supervision de leurs employés.
We have heard from a number of reputable companies about the length of time it could take to get work permits for their employees, which pushed some towards using tourist visas to get their employees into the country in order to fulfil contract obligations, and others to lose business.	Toute une série d'entreprises réputées nous ont informés du temps qu'il leur fallait parfois pour obtenir un permis de travail pour leurs employés, situation qui en a poussé certaines à utiliser des visas touristiques pour faire entrer leurs employés sur le territoire afin de remplir les obligations du contrat et qui a fait perdre des clients à d'autres.
1 to 9 employees,	1 à 9 salariés,
10 to 49 employees,	10 à 49 salariés,
50 to 249 employees,	50 à 249 salariés,
50 to 250 employees	50 à 250 salariés
500 to 499 employees,	250 à 499 salariés,
8. As regards economic rights, new legislative measures provide, for example, that collective employment contracts shall determine the rights and obligations of employers and employees.	8. S apos agissant des droits économiques, les nouvelles mesures législatives prévoient, par exemple, que des contrats collectifs de travail détermineront les droits et obligations des employeurs et ceux des travailleurs.
In 2009, they had 400,000 employees, by which time the U.S. employees had moved to 105,000, whereas the Indian employees had gone to 100,000.	Il y avait 400 000 salariés en 2009, date à laquelle les salariés américains avaient baissé à 105 000, tandis que les employés indiens étaient montés à 100 000.
3.5 It is true that all of these aspects are relevant to the proposal for a directive on health and safety of 12 June 1989 (89 391 EEC), intended to improve health and safety at work, which sets out employers' obligations together with employees' rights and obligations.	3.5 Tous ces aspects relèvent, certes, de la proposition de directive relative à la sécurité et à la santé du 12 juin 1989 (89 391 CEE) qui poursuit l'objectif de l'amélioration de la sécurité et de la santé au travail, et décrit les obligations des employeurs ainsi que les droits et devoirs des salariés.
No good just hiring employees, you also have to hire other employees to manage those employees and to enforce the goals of the institution and so forth.	Il ne s'agit pas que d'embaucher des employés. Vous devez aussi embaucher d'autres employés pour diriger ces employés et pour accomplir les objectifs de l'institution, etc.
Payments to employees savings schemes	Versements au titre de la formation d'un patrimoine au profit des salariés
Payments to employees' savings schemes	Versements au titre de la formation d'un patrimoine au profit des salariés
payments to employees savings scheme.	les contributions au plan d'épargne d'entreprise.
Employees	Effectifs
Employees	Effectif
This benefit is available to employees whose employer's regular workforce is at least 50 employees.	Ce congé s'adresse aux employés dont l'effectif régulier de l'employeur compte au moins 50 employés.
(d) employees or former employees of the authorities referred to in points (a) and (b)	(d) les employés ou anciens employés des autorités visées aux points a) et b)
1.9 The EESC deplores the fact that the proposal for a Directive fails to set out any obligations in respect of working conditions and health protection measures for employees in this sector.	1.9 Il déplore que le texte ne comporte aucune obligation en matière de conditions de travail et de santé des salariés du secteur.
With more money moving around, businesses rehire employees and ask existing employees to work more hours.	Lorsque davantage d'argent circule, les entreprises réembauchent des employés et proposent des heures supplémentaires aux employés existants.
(b) Property rights created contractually to secure all types of obligations, including future obligations, fluctuating obligations and obligations described in a generic way	b) Aux droits réels créés contractuellement pour garantir tous types d'obligations, y compris des obligations futures, des obligations dont le montant fluctue et des obligations décrites en termes génériques
1) Businesses to keep employees on	1) Maintien des travailleurs dans les entreprises
Employees liable to relocation 1990 1995	Main d'oeuvre touchée par les changements d'emploi de 1990 à 1995 χ 1.000 χ 1.000
Payments to employees leaving the enterprise	Versements effectués aux salariés qui quittent l'entreprise
10 employees means the equivalent of 10 full time employees.	La mention 10 employés signifie l'équivalent de 10 employés à plein temps.
12.5 of employees per month and 50 of employees year	12,5 des salariés par mois et 50 des salariés par an
Employers have come to meet employees on site and have met with the employees individually to assess their needs.	Des employeurs sont venus rencontrer des employés directement sur place, on a rencontré individuellement les employés pour évaluer leurs besoins.
3,000 employees.	3000 employés.
(new employees)	(nouveaux emplois)
0 employees,	0 salarié,
105 Employees	105 personnes occupées
105employees Employees	105Employés EEmployees
105employees Employees	105Employés Employees
250 employees	250 salariés
Employees' representatives.	10. les représentants des travailleurs
Employees 6	Salariés 6
Employees (private)	Salariés (privés)
Total employees	Nombre total d'employés
4.9.4 The EESC welcomes the scope and depth of the proposed governance, information and communication obligations, especially if they are intended to protect the interests of stakeholders such as minority shareholders and employees.	4.9.4 Le CESE souscrit à l'extension et à la profondeur des obligations prévues en matière de gouvernement d'entreprise, d'information et de communication, surtout lorsqu'elles visent à protéger les intérêts de parties prenantes telles que les associés minoritaires et les salariés.

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