Elle inclut les produits de l'entreprise, les facilités de logement pour les salariés, les voitures de société, les options d achat d actions et les plans d'achat d'actions.

Elle inclut les produits de l'entreprise, les facilités de logement pour les salariés, les voitures de société, les options sur actions et les plans d'achat d'actions.

La maison de Neusimar, travailleuse indépendante qui demeure avec sa famille de 7 personnes sur le Morro de la Providence à Rio de Janeiro, est marquée du signe SMH (Service municipal du logement).

L'offre de services d'IB s'étend de la promotion économique et de la construction de logements à la gestion de projets du Land et des collectivités locales, en passant par la promotion de projets environnementaux et énergétiques et la promotion des collectivités locales et de l'agriculture.

Conformément à une décision prise à sa trente neuvième session, le Comité a décidé que, pour ce faire, il se fonderait sur le dernier en date des rapports présentés par l'État partie concerné et sur son examen par le Comité.

Une société privée, ITC, traite quotidiennement des milliers de tonnes de déchets solides dans son usine.

Pendant cette première tranche, des mesures d'efficacité énergétique ont été appliquées par la société municipale Kommunenergo (2002 2003).

Pourtant des documents gouvernementaux obtenus par les habitants désignent la compagnie comme un partenaire officiel pour le développement immobilier .

Sedaloreto, l entreprise municipale chargée de la gestion de l eau de la ville, n a pas toujours bien rempli son rôle.

L'Opéra municipal de Marseille est un théâtre situé dans le quartier du même nom, non loin du Vieux Port ( arr.).

Dans son état actuel, l'Hôtel de Ville présente un ensemble remarquable de divers bâtiments abritant une grande partie des services communaux.

Les montants des aides prévues au titre de la mesure envisagée sont considérables, surtout si une société ou une coopérative immobilière fusionne à plusieurs reprises ou cumule plusieurs aides.

Compte tenu du nombre élevé d'organisations provinciales, municipales et communautaires qui offrent une aide au logement, la plupart des gens qui en ont besoin s'inscrivent sur le plus de listes d'attente possible.

Nous indiquons ci après, par ordre d'importance, certains des instruments juridiques fédéraux, étatiques et municipaux les plus importants qui se rapportent au logement dans notre pays.

Beaucoup de logements à Belgrade sont reliés à des systèmes de chauffage municipaux centralisés et beaucoup d apos appartements ne sont pas équipés d apos appareils de chauffage individuels l apos objectif officiel, en octobre 1993, était de faire fonctionner le chauffage municipal de manière à assurer une température de 5 C pendant les mois d apos hiver.

L apos auteur et A. B. sont ensuite retournés au bureau de logement municipal et ont demandé au fonctionnaire qui s apos occupait du dossier de les accompagner sur les lieux.

Il s'ensuit que les mesures d'orientation prises par le conseil municipal pour proposer un logement aux catégories de population ayant de faibles revenus ne relèvent pas du champ d'application de la Convention.

0 Conseillère municipale de Bübingen conseillère municipale de Sarrebruck.

Saviez vous que la compagnie de la fille de Pohamba a obtenu l'année dernière un contrat de construction de logements publics.

Dans le même sens, il a été créé (loi No 77 53 du 3 août) une société de promotion des logements sociaux.

(a) l exposition est garantie par une hypothèque sur un bien immobilier résidentiel ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement fonctionnant conformément à la loi finlandaise de 1991 sur les sociétés de logement ou aux législations équivalentes ultérieures

En 2004, Le Canard enchaîné le met en cause en affirmant qu'il a bénéficié d'une attribution de logement en mai 2004 à l'OPHLM de La Courneuve (Office public municipal) alors que ses revenus ne le rendaient pas éligible à ce type de logement.

Au mois de décembre 2003, les organismes nationaux, étatiques et municipaux de logement ont signalé un total de 627 694 prêts consentis, dont 72,2  au titre l'acquisition d'un logement et 27,8  de l'amélioration du logement et d'autres types de financement.

Les écoles municipales relèvent de la responsabilité des conseils municipaux.

Агенция за ядрено регулиране (Agence de réglementation nucléaire)

Politique municipale

Législation municipale

Services municipaux

1 (ordures ménagères)

(ordures ménagères)

Feuilles en poly(fluorure de vinyle) feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 ou plus de poly(alcool vinylique)

d'orientation biaxiale

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires rigides, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 et des barrières anti adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du no 3006 10 30)

Il est vrai que la compagnie de trams de la commune ou la société locale de transport par autobus peuvent participer à l'appel d'offres mais, au fil du temps, ces entreprises finiront par déposer leur bilan dès qu'elles perdront un marché.

Au début le gouvernement mis en place le Yulara Development Company Ltd pour développer l'hébergement touristique, logement du personnel et un centre commercial.

Les résolutions des conseils municipaux, qui sont des documents de politique générale sur la question du logement dans ladite municipalité, ne mentionnent pas les Roms et les requérants en déduisent à tort un lien de causalité.

10.6 L'État partie fait valoir, en deuxième lieu, que la résolution du conseil municipal ne conférait pas un droit direct et ou opposable à un logement, mais constituait plutôt une étape dans un processus complexe d'élaboration d'une politique en matière de logement.

Niveau municipal  municipalités, secrétariats municipaux à la santé, représentants municipaux, (ISS), organismes gérant les régimes de prestations (contributifs et subventionnés) et organismes (publics ou privés) assurant les services de santé.

Les autorités municipales remplissent leurs responsabilités et gèrent les biens de la commune de façon indépendante.

Training municipal ombudsmen.

Musée municipal.

Avis au public de la municipalité.

Loiloi sur les finances municipales.

Loiloi sur les recettes municipales.

Le maçon municipal.