La maison de Neusimar, travailleuse indépendante qui demeure avec sa famille de 7 personnes sur le Morro de la Providence à Rio de Janeiro, est marquée du signe SMH (Service municipal du logement).

L'offre de services d'IB s'étend de la promotion économique et de la construction de logements à la gestion de projets du Land et des collectivités locales, en passant par la promotion de projets environnementaux et énergétiques et la promotion des collectivités locales et de l'agriculture.

Conformément à une décision prise à sa trente neuvième session, le Comité a décidé que, pour ce faire, il se fonderait sur le dernier en date des rapports présentés par l'État partie concerné et sur son examen par le Comité.

Dans son état actuel, l'Hôtel de Ville présente un ensemble remarquable de divers bâtiments abritant une grande partie des services communaux.

Compte tenu du nombre élevé d'organisations provinciales, municipales et communautaires qui offrent une aide au logement, la plupart des gens qui en ont besoin s'inscrivent sur le plus de listes d'attente possible.

Nous indiquons ci après, par ordre d'importance, certains des instruments juridiques fédéraux, étatiques et municipaux les plus importants qui se rapportent au logement dans notre pays.

Beaucoup de logements à Belgrade sont reliés à des systèmes de chauffage municipaux centralisés et beaucoup d apos appartements ne sont pas équipés d apos appareils de chauffage individuels l apos objectif officiel, en octobre 1993, était de faire fonctionner le chauffage municipal de manière à assurer une température de 5 C pendant les mois d apos hiver.

L apos auteur et A. B. sont ensuite retournés au bureau de logement municipal et ont demandé au fonctionnaire qui s apos occupait du dossier de les accompagner sur les lieux.

Il s'ensuit que les mesures d'orientation prises par le conseil municipal pour proposer un logement aux catégories de population ayant de faibles revenus ne relèvent pas du champ d'application de la Convention.

0 Conseillère municipale de Bübingen conseillère municipale de Sarrebruck.

En 2004, Le Canard enchaîné le met en cause en affirmant qu'il a bénéficié d'une attribution de logement en mai 2004 à l'OPHLM de La Courneuve (Office public municipal) alors que ses revenus ne le rendaient pas éligible à ce type de logement.

Au mois de décembre 2003, les organismes nationaux, étatiques et municipaux de logement ont signalé un total de 627 694 prêts consentis, dont 72,2  au titre l'acquisition d'un logement et 27,8  de l'amélioration du logement et d'autres types de financement.

Les écoles municipales relèvent de la responsabilité des conseils municipaux.

Агенция за ядрено регулиране (Agence de réglementation nucléaire)

Politique municipale

Législation municipale

Services municipaux

1 (ordures ménagères)

(ordures ménagères)

Feuilles en poly(fluorure de vinyle) feuille en poly(alcool vinylique), biaxialement orientée, non enduite, d'une épaisseur n'excédant pas 1 mm et contenant en poids 97 ou plus de poly(alcool vinylique)

d'orientation biaxiale

Plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en polyuréthannes alvéolaires rigides, non travaillées ou simplement ouvrées en surface ou simplement découpées de forme carrée ou rectangulaire (à l'exclusion des produits auto adhésifs et des revêtements de sols, de murs ou de plafonds du no 3918 et des barrières anti adhérence stériles pour la chirurgie ou l'art dentaire du no 3006 10 30)

Les résolutions des conseils municipaux, qui sont des documents de politique générale sur la question du logement dans ladite municipalité, ne mentionnent pas les Roms et les requérants en déduisent à tort un lien de causalité.

10.6 L'État partie fait valoir, en deuxième lieu, que la résolution du conseil municipal ne conférait pas un droit direct et ou opposable à un logement, mais constituait plutôt une étape dans un processus complexe d'élaboration d'une politique en matière de logement.

Niveau municipal  municipalités, secrétariats municipaux à la santé, représentants municipaux, (ISS), organismes gérant les régimes de prestations (contributifs et subventionnés) et organismes (publics ou privés) assurant les services de santé.

Les autorités municipales remplissent leurs responsabilités et gèrent les biens de la commune de façon indépendante.

Training municipal ombudsmen.

Musée municipal.

Avis au public de la municipalité.

Loiloi sur les finances municipales.

Loiloi sur les recettes municipales.

Le maçon municipal.

Αστυνομία (Police)

Accès au logement, et notamment au logement social

Le Groupe de l'économie et des finances urbaines de la Division de la recherche et du suivi étudie les politiques et stratégies de planification urbaine, de développement économique, d'élimination de la pauvreté et de financement des municipalités et du logement.

Élections municipales de 1998  Représentation des homes et des femmes

422. Le 3 janvier 1994, la Commission d apos urbanisation de la municipalité de Jérusalem a approuvé la première étape d apos un projet de construction de logements pour les Juifs près de la yeshiva de Beit Orot, sur le mont des Oliviers.

L'État partie relève que ces mesures prises par la municipalité dans le domaine du logement s'inscrivaient dans le cadre plus général de la résolution no 335 2001 du Gouvernement slovaque approuvant un programme de construction d'appartements municipaux à louer destinés aux locataires à faibles revenus et qu'elles doivent être interprétées dans ce contexte.

c ) les organismes de cr dit municipal .

Amélioration de la gestion municipale

ELEMENTS DE LA POLICE MUNICIPALE

Polideportivo municipal de Aluche.

Les élections locales et municipales.

NON IDENTIFIÉS POLICE MUNICIPALE

800 (ordures ménagères et déchets industriels)