Translation of "monetary remedies" to French language:


  Dictionary English-French

Monetary - translation : Monetary remedies - translation :

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Remedies
Dans ce contexte, les Parties discutent, dans le cadre des réunions du Comité du commerce et du développement durable, de l'efficacité de la mise en œuvre du chapitre, de l'évolution des politiques de chaque Partie, de l'évolution des accords internationaux et des points de vue formulés par les parties prenantes, ainsi que de l'éventuelle révision des procédures de règlement des différends prévues à l'article 23.10.
Moreover, the salient issues concerning monetary unions were well understood, and remedies for the most significant obstacles were proposed at the outset.
En outre, les aspects fondamentaux des unions monétaires étaient bien compris et des remèdes aux obstacles principaux ont été proposés dès le départ.
Local remedies
Recours internes
(d) Remedies
d) Réparations
B. Remedies
B. Les recours
G. Remedies
G. Recours
Alternative remedies
Autres mesures équivalentes
The remedies
Thérapie
Trade remedies
Transparence
Trade remedies
Obstacles techniques au commerce
Other remedies
Activités de coopération
Remedies 1.
Certified General Accountants Regulation, Alta Reg 177 2001
Other remedies
Autres mesures correctives
LATE REMEDIES
MESURES CORRECTIVES PRÉSENTÉES TARDIVEMENT
Legal remedies
Voies de recours
Two types of remedy exist non contentious remedies and contentious remedies.
Ces recours sont de deux types les recours non contentieux et les recours contentieux.
Although provisional remedies, which secure the future enforcement of a monetary claim by freezing bank accounts, are today available in all Member States, the current legislation does not ensure that such remedies are recognised and enforced throughout the European Union.
Bien qu'il existe dans tous les États membres des mesures provisoires, qui garantissent l exécution future d une créance pécuniaire en gelant les avoirs bancaires, la législation actuelle ne garantit pas la reconnaissance et l'exécution de celles ci dans l'ensemble de l Union européenne.
D. Potential remedies
D. Remèdes envisageables
IX. OTHER REMEDIES
IX. AUTRES VOIES DE RECOURS
B. Contentious remedies
B. Les recours contentieux
Remedies of victims
Indemnisation des victimes
Remedies and monitoring
Recours et surveillance
Other remedies 1.
Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada Nouvelle Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C.
REMEDIES AND ENFORCEMENT
VOIES DE RECOURS ET APPLICATION DU DROIT
It now has to finance restructuring programmes, because otherwise the International Monetary Fund's remedies will be like treating double pneumonia with a packet of as pirins.
Mais je continue à penser que, pour certains pays, notamment en Afrique, dans certaines circonstances pour l'instant au Venezuela et au Mexique il y a un manque évident de liquidités et que l'on pourrait trouver des solutions, sans pour autant mettre sens dessus dessous les équilibres économiques.
EN CHAPTER V REMEDIES
CHAPITRE V VOIES DE RECOURS
Exhaustion of local remedies
Épuisement des recours internes
A. Non contentious remedies
A. Les recours non contentieux
Exhaustion of domestic remedies
Epuisement des recours internes
Exhaustion of domestic remedies
Épuisement des voies de recours internes
PART THREE LOCAL REMEDIES
Troisième partie  Recours internes
VICTIMS' RIGHT TO REMEDIES
VII DROIT DES VICTIMES À DES RECOURS
Remedies and monitoring 9
Recours et surveillance
3.3.1 Communication on remedies
3.3.1 Communication sur les mesures correctives
3.5 Sanctions and remedies
3.5 Sanctions et voies de recours
MEASURES, PROCEDURES AND REMEDIES
MESURES, PROCÉDURES ET RÉPARATIONS
Whilst we move towards extrajudicial remedies, we must also ensure that judicial remedies are accessible.
Tout en tendant à opter pour des règlements extrajudiciaires, nous devons également garantir l' accès aux règlements judiciaires.
Desperate diseases require desperate remedies.
Aux maux désespérés, il faut des remèdes désespérés.
VII. Victims' right to remedies
VII. Droit des victimes aux recours
G. Remedies 32 37 9
G. Recours 32 37 10
III. ADMINISTRATIVE AND JUDICIAL REMEDIES
III. VOIES DE RECOURS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES
(a) Effective remedies and penalties
a) Recours et sanctions efficaces
But there are new remedies.
Mais de quoi s'agitil en vérité?
Remedies for urgent energy disputes
Les parties peuvent à tout moment convenir mutuellement d'une solution à un différend au titre du présent chapitre.
Remedies for urgent energy disputes
Il demande l'avis des parties avant de choisir ces experts.

 

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