Ce principe est la Fédération.

Le dispositif reproduit ci dessous répond aux prescriptions

Le terme Entité désigne une personne morale ou une construction juridique, telle qu'une société de capitaux, une société de personnes, un trust ou une fondation.

E. Divers

L'expression Pièce justificative désigne un des éléments suivants

À ce titre, le contrôle comprend la détention directe ou indirecte de plus de 50 des droits de vote ou de la valeur d'une Entité.

En ce qui concerne les Institutions financières déclarantes établies en Autriche, toutes les références faites aux années 2016 et 2017 dans la présente annexe s'entendent comme faites aux années 2017 et 2018 respectivement.

MISE EN OEUVRE EFFECTIVE

L'expression système normalisé de codification par secteur d'activité désigne un système de classification utilisé pour classifier les établissements par type d'activité à des fins autres que des fins d'imposition.

Changement de circonstances

des règles empêchant les Institutions financières, personnes ou intermédiaires d'adopter des pratiques destinées à contourner les procédures de déclaration et de diligence raisonnable

Il faudra encore que l'on fasse les précisions qui s'imposent dans ce domaine.

Dans le cas d espèce, la Cooperativa Moderna remplissait cette condition.

h) l'ENF remplit toutes les conditions suivantes

Un programme de présentation conforme aux attentes professionnelles en matière de présentations.

Prévoir des programmes eau, assainissement et hygiène dans les écoles répond directement à ces deux impératifs.

La présente demande de paiement est recevable pour les motifs suivants

Une partie de la production ne correspond plus aux exigences du marché.

Il ne répond plus aux défis d'une gestion financière moderne.

dont le point de départ et le point d'arrivée se trouvent dans deux États différents qui sont des États membres de l'Union européenne ou des États de l'AELE, avec ou sans transit par un ou plusieurs États membres de l'Union européenne, États de l'AELE ou pays tiers

Ce projet répond tout à fait aux différents impératifs que je viens d'évoquer.

Il doit être prouvé que le système répond aux prescriptions suivantes

Le train est à l'heure actuelle le moyen de transport qui correspond le mieux à ces critères.

J'ai pu constater que la Slovaquie satisfait aux exigences de marché.

Le soussigné certifie que le cheval décrit ci dessus répond aux conditions suivantes

jusqu'à ce que le véhicule satisfasse aux prescriptions d'efficacité, mais au maximum 6 freinages

21) cachet électronique avancé , un cachet électronique qui satisfait aux exigences suivantes

7) signature électronique avancée , une signature électronique qui satisfait aux exigences suivantes

un audit communautaire a démontré que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires exportés vers la Communauté satisfont aux prescriptions communautaires ou à des prescriptions équivalentes

Essayons de promouvoir en tout cas les technologies qui satisfont incontestablement aux exigences.

Une autre famille de progiciels, de gestion de portefeuille, assure ce type de besoins.

Le vaccin est hautement purifié, et satisfait aux recommandations de l OMS concernant les vaccins recombinants contre l hépatite B.

Les documents fournis montrent que cette zone satisfait aux exigences de la directive 91 67 CEE.

Elle répond non seulement à nos besoins au niveau de l'énergie et de l'économie, mais aussi à nos besoins environnementaux relatifs au protocole de Kyoto.

ignifuge une partie de construction ou un dispositif qui répond à certaines exigences de résistance au feu

Il répond aussi aux prescriptions des alinéas a) et b) du paragraphe 6 de l'article 3 de l'annexe 2.

d un dispositif d immobilisation qui satisfait aux prescriptions techniques du paragraphe 5 du règlement no 18 de la CEE ONU

Il convient que le présent règlement exempte de l'obligation de notification toutes les aides qui remplissent toutes les conditions qu'il prévoit, ainsi que tous les régimes d'aides, pour autant que les aides susceptibles d'être accordées en application de ces régimes remplissent lesdites conditions.

Nombre de freinages jusqu'à ce que le véhicule satisfasse aux prescriptions d'efficacité, mais au maximum 6 freinages

Nombre de freinages jusqu'à ce que le véhicule satisfasse aux prescriptions d'efficacité, mais au maximum 6 freinages.

Nombre de freinages jusqu'à ce que le véhicule satisfasse aux prescriptions d'efficacité, mais au maximum 3 freinages.

Nombre de freinages jusqu'à ce que le véhicule satisfasse aux prescriptions d'efficacité, mais au maximum 3 freinages.

Il est aussi conforme aux dispositions des alinéas a) et b) du paragraphe 6 de l'article 3 de l'annexe 2.

l'État membre pour confirmer que le wagon de fret satisfait aux exigences conformément à la présente STI,

Dès lors, le message ne devra être autorisé que dans la mesure où il tiendra compte de cette double exigence première.