Les parties pourront amender le présent accord.

Le Comité L Assemblée peut modifier le projet d ordre du jour .

Les parties intéressées sont autorisées à soumettre des observations désintéressées ( amicus curiae briefs ) au groupe spécial d arbitrage, aux conditions arrêtées dans le règlement intérieur visé à l article 18.

Toutes les mesures prises peuvent, à tout moment, être modifiées par le juge.

Le comité mixte peut décider de modifier l'annexe I.

Les parties se concertent rapidement, à la demande de l'une d'entre elles, sur toute question concernant l'interprétation ou l'application du présent accord.

décision de modification du règlement Tout Député peut présenter une proposition de résolution visant à modifier le règlement.

L'Union peut saisir le comité d'association lorsqu'elle considère que les éléments attestant le respect des conditions énoncées au paragraphe 1 par la Jordanie ou par une quelconque installation de production spécifique sont insuffisants.

D'une cylindrée excédant 1000 cm3 mais n'excédant pas 1500 cm3

Le Parlement peut l'adopter sans modifications ou, tacitement, il peut l'amender ou la rejeter.

ECE TRANS 17 Amend.21  entré en vigueur le 12 mai 2002

ECE TRANS 17 Amend.21  entré en vigueur le 12 mai 2002

Respect du principe de bonne gestion financière

Article 3

Article 3

La Commission peut modifier les directives spécifiques en vigueur concernant les matériaux et objets .

ECE TRANS 17 Amend.21  entré en vigueur le 12 mai 2002

ECE TRANS 17 Amend.22  entré en vigueur le 12 mai 2002

ECE TRANS 17 Amend.21  entré en vigueur le 12 mai 2002

ECE TRANS 17 Amend.10  entré en vigueur le 23 mai 1989 

ECE TRANS 17 Amend.21  entré en vigueur le 12 mai 2002

ECE TRANS 17 Amend.21  entré en vigueur le 12 mai 2002

ECE TRANS 17 Amend.10  entré en vigueur le 23 mai 1989

Le conseil d'association peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Le comité mixte peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Le Comité mixte peut décider de modifier les dispositions du présent protocole.

Dénonciation de la convention

Dénonciation de la convention

Modifications de l'appendice

Elles ne préjugent pas non plus des droits et obligations des parties au titre du chapitre 13.

ECE TRANS 17 Amend.24  entré en vigueur le 19 septembre 2004

Remplacer peut par doit .

Le Conseil examine ce nouveau projet, qu'il peut amender à son tour.

le Conseil examine ce nouveau projet, qu'il peut modifier à son tour.

Le Conseil d association, après consultation préalable des autorités de concurrence, peut modifier les présentes règles.

Les parties ont la possibilité de modifier cette liste de secteurs conformément à l'article 25.

à la non communication d'une information en violation d'une obligation spécifique, ayant le même effet que celui décrit au premier tiret du présent point

Jusqu'à l'entrée en vigueur de ces règles d'origine nouvellement négociées, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, le cas échéant, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention applicables au moment de la dénonciation continuent de s'appliquer au présent accord.

Nonobstant l'article 16, paragraphe 5, et l'article 21, paragraphe 3, de l'appendice I de la convention, lorsque le cumul ne concerne que les États de l'AELE, les Îles Féroé, l'Union, la Turquie, les participants au processus de stabilisation et d'association, la République de Moldavie et la Géorgie, la preuve de l'origine peut être un certificat de circulation des marchandises EUR.1 ou une déclaration d'origine.

Toutefois, à compter de la dénonciation, les règles d'origine figurant à l'appendice I et, le cas échéant, les dispositions pertinentes de l'appendice II de la convention sont interprétées comme permettant un cumul bilatéral entre l'Union européenne et l'Ukraine uniquement.

peut modifier les dispositions financières pour l'exécution du budget général de l'Agence

À cet effet , elle est représentée par la Commission .

À l' issue de ce réexamen la Commission peut décider , soit de maintenir sa proposition , soit de la modifier , soit de la retirer .

La Commission peut modifier le paragraphe 6 à la lumière de l'expérience acquise dans le cadre de son application.

Selon la même procédure, la Commission est également habilitée à modifier les annexes.