(15) Il y a lieu de permettre aux contribuables de reporter indéfiniment les déficits sur les exercices ultérieurs, mais sans autoriser de report en arrière.

D'où l'importance considérable d'un report et d'une compensation des pertes.

permettre une déduction intégrale de toutes les dépenses en matière de R amp D (sans capitalisation ni amortissement accéléré de ces dépenses) en prévoyant des dispositions appropriées permettant d'imputer aux exercices antérieurs ou ultérieurs des pertes encourues.

Dites à vos hommes.

Nous ne les reporterons plus.

Ou alors, porter ceci dans le futur.

Soit après la période normale de cinq ans prévue pour le report fiscal des pertes.

Ainsi qu'il a déjà été mentionné, elle aurait permis aux clubs sportifs de reporter les pertes déductibles sur une période plus longue que celle prévue par les règles en vigueur, avec une réduction des taux d'amortissement possibles les premières années.

Nous nous contentons de continuer avec acharnement, et pas toujours avec les meilleurs projets qui soient.

Les pertes éventuelles des différentes entités du groupe seront soumises aux règles de report (en avant et en arrière) des pertes de l État dans lequel l'entité concernée a sa résidence fiscale, c'est à dire à celles de l État de résidence pour la société principale (société mère ou siège social) et à celles de l État d'accueil pour les filiales et établissements stables.

Va pour le typhon du sud, puisqu'il nous poussera du bon côté, répondit Mr. Fogg.

Les moins values enregistrées sur les opérations à terme sur titres et sur les swaps de taux d' intérêt figurent également dans cette rubrique .

Et je crois fermement que c'est le message que nous devons porter.

A la suite de ces retards, nous poussons donc certains problèmes financiers vers l'avant.

2.12 Pour ce qui est des entreprises en phase de pertes, telles que les jeunes PME innovantes, les stratégies peuvent aller de l'exonération du paiement de l'impôt sur les salaires, en passant par le remboursement de l'impôt sur les sociétés et le crédit d'impôt sur la R amp D, jusqu'au report illimité des pertes encourues en vue d'un allégement ultérieur applicable à l'impôt sur les sociétés.

3.12 Pour ce qui est des entreprises en phase de pertes, telles que les jeunes PME innovantes, les stratégies peuvent aller de l'exonération du paiement de l'impôt sur les salaires, en passant par le remboursement de l'impôt sur les sociétés et le crédit d'impôt sur la R amp D, jusqu'au report illimité des pertes encourues en vue d'un allégement ultérieur applicable à l'impôt sur les sociétés.

4.7 Dans son raisonnement, la Commission n'a, de surcroît, pas suffisamment pris en compte la possibilité de report des pertes.

La détermination et le courage soutenus de toutes les parties seront nécessaires pour mener à bien le processus.

Les participants se sont engagés à se retrouver dans le cadre d'une série de réunions ministérielles biannuelles.

Il faut dès lors trouver une solution pour faire avancer ce dossier.

Ils contribueront donc à notre consensus. C'est grâce au consensus que nous irons de l'avant en Europe.

Une appréciation inattendue du yen pourrait causer d énormes pertes des taux de change du carry trade, tout comme le fait inattendu de combler le fossé des taux d'intérêt avec le Japon.

Résolue à promouvoir le multilatéralisme en tant que moyen essentiel de faire progresser les négociations sur la réglementation des armements et le désarmement,

Les autorités libanaises ont la volonté et, de plus en plus, les capacités voulues pour faire avancer l'enquête au Liban.

Des élections réussies permettraient à la direction palestinienne de faire avancer ces accords de paix.

La solution exposée par le Conseil préconise le report desdites dépenses sur l'exercice suivant.

Faire progresser le processus de réforme et garantir la bonne mise en œuvre du programme stratégique 2004 2008.

Je suis convaincue que vous saurez poursuivre l'œuvre si bien menée par votre prédécesseur, M. Jean Ping.

Ce résultat nous paraissait impensable auparavant Cela signifie donc que le système fonctionne.

Comme KWW n a pas mis à exécution les contrats portant sur les transporteurs de fonds, elle ne pouvait évidemment pas obtenir de couverture des pertes résultant de ces contrats.

Grèce

sur notre petit coin d'échafaudage, nous devons rester réalistes et nous appliquer à consacrer notre savoir faire à la tâche qui se présente à nous.

Un contribuable reportant en avant des pertes non compensées subies avant qu il ne soit soumis aux règles de la présente directive, peut déduire ces pertes de son assiette imposable si, et dans la mesure où, la législation nationale applicable au contribuable et en application de laquelle ces pertes ont été subies, autorise cette déduction.

Selon Summers, les technocrates étaient plus à même de mener les politiques à bien, s orientant sur une cible de 2 à 3  d inflation annuelle.

Le Gouvernement a appris à faire des choix plus judicieux et à opter pour des programmes qu'il est capable de mener à bien à l'aide de ses propres ressources.

En effet, tant que les populations ne seront pas à même de promouvoir leur propre développement, les progrès resteront inégaux, et le développement ne reposera pas sur des assises fermes.

C'est qu'ils soient capables d'aller de l'avant, de faire des erreurs, de vivre avec ces erreurs, mais de continuer à avancer.

4.2 Pour donner un élan et légitimer les processus d'intégration régionale, il est essentiel que l'impulsion soit donnée du bas vers le haut au sein des organisations de la société civile organisée.

Cet organe est plus connu sous le nom de Groupe Pompidou, d'après l'ancien président français, aujourd'hui disparu.

49. A quoi il faudrait ajouter des pertes énormes que représente pour le pays le fait de ne pas pouvoir conclure ses opérations en dollars des Etats Unis.

Toutes les faiblesses qui subsistent dans le marché unique entraîneront des pertes d'efficacité pour les entreprises et les consommateurs et réduiront la capacité des marchés à absorber les chocs.

Pertes de la porteuse

Pertes dues à des vols

Pertes cumulées

Intitulé Pertes