Translation of "liability of sellers" to French language:


  Dictionary English-French

Liability - translation : Liability of sellers - translation : Sellers - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

3.11 In the Commission's proposal, sellers are mentioned only in terms of their liability and sanctions.
3.11 Dans la proposition de la Commission, la référence aux vendeurs n'est effectuée que par rapport à leur responsabilité et à des procédures de sanction.
United Kingdom The category of business sellers is only recognised for services sellers.
RELATIVE AU CHAPITRE 3 (DROIT DES SOCIETES, COMPTABILITE ET AUDIT ET GOUVERNANCE D'ENTREPRISE) DU TITRE IV
United Kingdom The category of business sellers is only recognised for service sellers.
Calendrier les dispositions en question de la directive 2004 42 CE doivent être mises en œuvre dans les cinq ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
Business sellers
l'admission et le séjour temporaire de personnes physiques sur le territoire de la partie concernée sont accordés pour une durée cumulée de six mois au plus ou, dans le cas du Luxembourg, de vingt cinq semaines par période de douze mois ou pour la durée du contrat si celle ci est plus brève
Business sellers
Les informations demandées sont proportionnées à l accomplissement des tâches des autorités de régulation et traitées dans le respect des exigences de confidentialité.
19 and sellers.
Cette conclusion estelle exacte ?
Jordan went after Sellers mercilessly in practice, and Sellers was traded after three seasons.
Sellers quitta la ligue peu d'années après.
China Lives of Kidney Sellers Global Voices
Chine La vie des vendeurs de reins
Flower sellers at Thandaung bazaar.
Vendeurs de fleurs au marché de Thandaung.
Guava Sellers arriving via canals.
Vendeurs de goyaves arrivant par la rivière.
A casual chat between sellers.
Conversation entre vendeurs.
So, this means few sellers.
Cela signifie donc, quelques vendeurs.
This excludes Brazilian traditional food sellers.
Ceci exclut les vendeuses de nourriture traditionnelle du Brésil.
freely negotiated between buyers and sellers.
Le sucre est commercialisé sur le marché de la CEE à des prix négociés librement entre acheteur et vendeur.
3.4 Most direct sellers are independent contractors.
3.4 La plupart des vendeurs directs sont des contractants indépendants.
4.4 Most direct sellers are independent contractors.
4.4 La plupart des vendeurs directs sont des contractants indépendants.
Direct Sellers Licensing and Regulation Act, R.S.N.S.
La majorité des membres du conseil d'administration de chaque entreprise doivent avoir la nationalité d'un État de l'EEE.
Fruit sellers haven't been happy about their loss of produce.
Les vendeurs de fruits sont mécontents de leurs pertes de marchandises.
Buyers as well as sellers would be fined.
Les clients tout comme les vendeurs pourraient être sujets à des amendes.
This could facilitate an agreement among petrol sellers.
Mais surtout, les actuels prix de vente au détail de l'essence sont d'une telle visibilité que cela peut faciliter une entente entre revendeurs.
He has written three books, two of which are best sellers.
Il a écrit trois livres, dont deux sont des best sellers.
Two sellers of petrol simultaneously increased their prices to identical levels.
Deux distributeurs d'essence ont simultanément accru d'un montant identique leurs prix.
4.1 The status of direct sellers varies among the Member States.
4.1 Le statut des vendeurs directs varie selon les États membres.
LIST OF RESERVATIONS ON KEY PERSONNEL, GRADUATE TRAINEES AND BUSINESS SELLERS
élaborer des recommandations pour surmonter la situation d'urgence ou éliminer la menace d'une situation,
the standard of liability (strict liability was favoured)
Normes de responsabilité (le Groupe s apos est prononcé pour une responsabilité objective)
The Life and Death of Peter Sellers is a 2004 British American film about the life of English comedy actor Peter Sellers, based on Roger Lewis's book of the same name.
Moi, Peter Sellers ( ) est un film américano britannique de Stephen Hopkins sorti en 2004, qui raconte la vie de l'acteur Peter Sellers.
WHY DO GUN SELLERS BUY MAGAZlNES AND TELEVlSION PROGRAMMES?
Pourquoi les marchands de canons achètent ils les magazines et les télés ?
4.2 Direct sellers are independent contractors in most markets.
4.2 Dans la plupart des marchés, les vendeurs directs sont des contractants indépendants.
The guy who writes those best sellers on success?
Le gars qui écrit des livres à succès sur le succès.
(KEY PERSONNEL AND GRADUATE TRAINEES AND BUSINESS SERVICE SELLERS)
UE Les directives de l'Union européenne sur la reconnaissance mutuelle des diplômes ne s'appliquent qu'aux citoyens de l'Union européenne.
4.4 There are a number of different systems governing the status of direct sellers.
4.4 Il existe différents systèmes régissant le statut des vendeurs directs.
The willingness of the sellers of goods, services and other assets to accept europayments.
La volonté des vendeurs de marchandises, de services, etc. d accepter les paiements en euros
This means that sellers of tickets cannot even give them away for free!
Ce qui veut dire que les vendeurs au marché noir de billets ne peuvent même pas les donner gratuitement !
RESERVATIONS ON KEY PERSONNEL, GRADUATE TRAINEES AND BUSINESS SELLERS OF THE EUROPEAN UNION
Services de consultation annexes à l'agriculture, à la chasse et à la sylviculture (CPC 881 )
And the only people who do are the short sellers.
Les seules personnes qui ont cet intérêt sont les vendeurs à découvert.
If everything is good quality, sellers wouldn't have a purpose.
Sans étiquette de prix, les biens seraient de la plus haute qualité.
All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).
Toute responsabilité résultant de l'emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
All liability arising out of the use of aircraft (including carrier's liability).
Toute responsabilité résultant de l emploi de véhicules aériens (y compris la responsabilité du transporteur).
WAIVER OF LIABILITY
ANNULATION DE DETTES
But water sachet sellers do not even make up a percent of the population.
Mais les vendeurs d'eau en sachet ne constituent même pas un pour cent de la population.
Retail sellers of petrol in four Brazilian cities were prosecuted for price fixing agreements.
Des entreprises de vente au détail d'essence dans quatre villes brésiliennes ont été poursuivies pour entente sur les prix.
List of reservations on key personnel, graduate trainees and business sellers Annex XXVII C
Si une situation d'urgence survient, les coordonnateurs peuvent constituer un groupe spécial de suivi chargé d'examiner et de décrire de manière objective les circonstances existantes ainsi que l'évolution des événements.
List of reservations on key personnel, graduate trainees and business sellers Annex XXVII G
d'experts indépendants proposés et approuvés par les parties.
1926) 1980 Peter Sellers, English actor, singer, director, and screenwriter (b.
1980 Peter Sellers, acteur britannique ( ).
Because you have a bunch you have some more aggregate sellers.
la crête aurait tendance à diminuer, puisqu'on aurait un certain nombre de vendeurs à découvert supplémentaires.

 

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