Translation of "levy tariffs" to French language:


  Dictionary English-French

Levy - translation : Levy tariffs - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

External tariffs
Régime aux frontières
A possible way of increasing ECSC income could be, as called for by Parliament, to use the external tariffs on ECSC prod ucts for this purpose or to increase the ECSC levy.
Comme le commissaire Sutherland ne l'ignore pas, la com mission économique, monétaire et de la politique industrielle va élaborer son propre rapport, et elle espère pouvoir compter sur une coopération des plus étroites.
Ely Levy
Ely Levy
Steven Levy.
Stephen Levy.
(levy rate)
( du prélèvement)
Tariffs and Tortillas
Tortillas et ouverture des marchés
Affordability of tariffs
Caractère abordable des tarifs
concerning the levy on meat purchases (rendering levy) implemented in France
concernant la taxe sur les achats de viande (taxe d'équarrissage) mise à exécution par la France
403 Special levy
403 Prélèvement spécial
403 Special levy
403 Prélèvement spécial
Administering the levy
Gestion du prélèvement
Subject Coresponsibility levy
Objet Taxe de coresponsabilité
Additional levy due
F522 Prélèvement supplémentaire dû
THE RENDERING LEVY
LA TAXE D ÉQUARRISSAGE
additional levy due
F522 Prélèvement supplémentaire dû
1160 Additional levy
1160 Cotisations complémentaires
Levy, Prof. Leonard
Pr Leonard Levy
What about industrial tariffs?
Qu en est il des tarifs douaniers industriels ?
What about industrial tariffs?
Qu en est il des tarifs douaniers industriels ?
reductions of tariffs and quantitative restrictions, and elimination of all agricultural tariffs within ten years
1 13 du Trait6 cEE. par la plus vaste zone mondiale de libre dchange (en termes depouvoir d'achat).
(a) In paragraph 3, the words 'special levy' shall be replaced by 'solidarity levy'
(a) au paragraphe 3, les termes prélèvement spécial sont remplacés par prélèvement de solidarité
Spain sugar, sugar levy, texture agent sugar levy, texture agent trade agreement, United States
Afrique du Nord, coopération communautaire, Proche Orient
It will then change from a levy on producers to a levy on consumers.
Par exemple, l'exonération de la taxe de coresponsabilité pour ceux qui pro duisent moins de 25 tonnes de céréales par an, l'exonération des quotas laitiers pour les producteurs de moins de 60 000 litres de lait. Nous
2008 Ely Levy
2008 Ely Levy
Abolition milk promotional levy
Suppression du prélèvement promotionnel dans le secteur du lait
Application of the levy
Affectation du prélèvement
Agricultural levies Sugar levy
Droits de douane
Agricultural levies Sugar levy
Prélèvement agricole cotisation sucre
Subject Temporary crisis levy
Objet Le prélèvement exceptionnel de crise
First the coresponsibility levy
Elle laisse dépérir l'agriculture aux dimensions hu
(a) Coresponsibility levy deducted
(a) Prélèvement de co responsabilité déduit.
Well, howdy, Mr. Levy.
Bonjour, M. Levy.
Distinguishing between tariffs is important.
Il est important d'opérer des distinctions entre les tarifs.
4.8 Prices, tariffs, and monitoring.
4.8 Prix, tarifs et surveillance.
That includes reducing customs tariffs.
À cette fin, les droits de douane doivent notamment être abaissés.
1.4 For the EESC, compensating for the residual costs of a universal service by imposing a levy or higher tariffs on users would be unacceptable, whereas the present universal service does not involve any specific charges for users.
1.4 Le CESE ne pourra cautionner que les coûts résiduels du service universel soient compensés par l introduction d une redevance ou hausse des tarifs pour les utilisateurs alors que l actuel service ne comporte pas de frais spécifiques pour l utilisateur.
King Solomon raised a levy out of all Israel and the levy was thirty thousand men.
Le roi Salomon leva sur tout Israël des hommes de corvée ils étaient au nombre de trente mille.
(c) In paragraph 4, the words 'special levy' shall be replaced by the words 'solidarity levy'
(c) au paragraphe 4, les termes prélèvement spécial sont remplacés par prélèvement de solidarité
BRITTAN non fossil fuel levy will be imposed as an ad valorem levy on final consumers.
Maher permission du Conseil de ministres, mais sans avoir la moindre possibilité d'influer sur les résultats!
3.2 Financing BRFs the Levy
3.2 Financements des fonds de résolution des défaillances bancaires le prélèvement.
Subject Cereals co responsibility levy
Objet Prélèvement de coresponsabilité dans le secteur des céréales
manioc maximum levy of 6
pour le manioc prélèvement maximal de 6 ,
Direct levy on all cattle.
Une taxe directe sur tout le bétail.
a minimum export levy, or
soit à la fixation d un montant minimal du prélèvement à l exportation
Enterprises exempted from the levy
Les entreprises exonérées du paiement de la taxe

 

Related searches : Trade Tariffs - Eliminate Tariffs - Cutting Tariffs - Transmission Tariffs - Social Tariffs - Punitive Tariffs - Agricultural Tariffs - Industrial Tariffs - Impose Tariffs - Adjusting Tariffs - Cut Tariffs - Reduced Tariffs - Data Tariffs