Translation of "is hereby given" to French language:

Dictionary English-French

Given - translation :

Donné

Hereby - translation :

Par la présente

Is hereby given - translation :

Est donné par les

Keywords : étant Donné Donner Aurait Aurais Nomme Solennellement Condamne Ordonne Officiellement

Examples (External sources, not reviewed)

Given the above, the choice of the USA as an analogue country is hereby confirmed.	Compte tenu de ce qui précède, le choix des EU en tant que pays analogue est confirmé.
WARNING Is hereby again Expressly given that no person Crossing the line Before the hour 12 o clock NOON	UN AVERTISSEMENT est expressément donné par la présente qu'aucune personne franchissant la ligne avant MIDI JUSTE le 25e jour de juin 1877 apr. J.C.
I hereby certify that the undertaken is given in every Member State in which the decision granting the application applies.	Je certifie prendre cet engagement dans chacun des États membres où la décision faisant droit à la demande est d'application.
59) is hereby acknowledged.	59), est reconnue.
This project is hereby terminated.	Ce projet est à présent terminé.
Prohibition is hereby officially prohibited.	La prohibition est dorénavant officiellement prohibée.
The work is hereby done.	Le travail est effectué par la présente.
A Secretariat is hereby established.	Il est institué par les présentes un secrétariat.
is hereby amended as follows	est modifiée comme suit
Article 5 is hereby deleted	l article 5 est supprimé
The Committee is therefore hereby abolished.	Le Comité est par conséquent aboli.
Your medical license is hereby revoked!	Votre license médicale est à pésent révoqué!
An Association Council is hereby established.	Le conseil d'association peut décider de constituer des instances ou des comités spécialisés dans des domaines particuliers lorsque la mise en œuvre du présent accord le requiert et il en détermine la composition, la mission et le fonctionnement.
An Association Committee is hereby established.	La commission parlementaire d'association peut formuler des recommandations à l'intention du conseil d'association.
The Cooperation Council is hereby established.	La commission parlementaire de coopération peut adresser des recommandations au conseil de coopération.
A Cooperation Committee is hereby established.	sont temporaires et seront supprimées progressivement, à mesure que la situation décrite au paragraphe 1 s'améliore.
A Ministerial Council is hereby established.	Le comité de direction régional statue à l'unanimité.
The Permanent Secretariat is hereby established.	Le comité de direction régional peut décider, le cas échéant, de charger des auditeurs indépendants de vérifier la bonne exécution du budget.
A Partnership Council is hereby established.	ANNEXE II relative au CHAPITRE 2
A Partnership Committee is hereby established.	Règlement (UE) no 256 2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 concernant la communication à la Commission des projets d'investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l'Union européenne, remplaçant le règlement (UE, Euratom) no 617 2010 du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 736 96 du Conseil
5. An Implementation Committee is hereby established.	5. Un Comité d apos application est institué par le présent instrument.
Document A 48 143 is hereby withdrawn.	Le document A 48 143 est annulé.
A Union Resettlement Framework is hereby established.	Un cadre de l Union pour la réinstallation est établi.
Bulletin ST SGB 246 is hereby superseded.	La présente circulaire annule la circulaire ST SGB 246.
This list is hereby enclosed (see annex).	On trouvera cette liste ci joint (voir annexe).
A clean development mechanism is hereby defined.	Il est établi un mécanisme pour un développement propre .
Annex I is hereby amended as follows	L annexe I est modifiée comme suit
A Court of Auditors is hereby established.	Il est institué une Cour des comptes.
Appendix I is hereby amended as follows	L'appendice I est modifié comme suit
The Customs Sub Committee is hereby established.	Établissement, commerce des services et commerce électronique
A Parliamentary Association Committee is hereby established.	Article 447
A Civil Society Platform is hereby established.	Article 450
Protocol 4 is hereby amended as follows	Le protocole 4 est modifié comme suit
The Parliamentary Cooperation Committee is hereby established.	Article 274
A Regional Steering Committee is hereby established.	Comités techniques
A Parliamentary Partnership Committee is hereby established.	Directive 2009 125 CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant un cadre pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception applicables aux produits liés à l'énergie
A Civil Society Platform is hereby established.	Calendrier les dispositions du règlement (CE) no 643 2009 doivent être mises en œuvre dans les six ans qui suivent l'entrée en vigueur du présent accord.
Directive 98 37 EC is hereby repealed. ,	La directive 98 37 CE est abrogée.
Decision 2001 839 EC is hereby repealed.	La décision 2001 839 CE est abrogée.
Decision 2003 37 EC is hereby repealed.	La décision 2003 37 CE est abrogée.
Decision 1999 51 EC is hereby repealed.	La décision 1999 51 CE est abrogée.
Article 18 is hereby amended as follows	l'article 18 est modifié comme suit
Guideline ECB 2003 7 is hereby repealed.	L orientation BCE 2003 7 est abrogée.
An Administrative Board is hereby set up.	Un conseil d administration est créé en vertu du présent article.
Article 4 is hereby amended as follows	l article 4 est modifié comme suit

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