Translation of "has been disclosed" to French language:


  Dictionary English-French

Been - translation : Disclosed - translation : Has been disclosed - translation :

  Examples (External sources, not reviewed)

Since the release of the previous report, the identity of one such previously confidential source has been disclosed.
L'identité d'un témoin clef, jusque là confidentielle, a été révélée depuis la publication du rapport précédent.
the document requested has already been disclosed either by its author or under Regulation (EC) No 1049 2001 or similar provisions
le document demandé a déjà été divulgué, soit par son auteur, soit en vertu du règlement (CE) no 1049 2001 ou de dispositions analogues
the document requested has already been disclosed either by its author or pursuant to Regulation (EC) No 1049 2001 or similar provisions
le document demandé a déjà été divulgué, soit par son auteur, soit en vertu du règlement (CE) no 1049 2001 ou de dispositions analogues
Where information received under this Agreement has been accidentally disclosed or modified each Contracting Party shall do everything reasonably practicable to recover or, where recovery is not possible, ensure the destruction of the modified or disclosed information.
Si des informations reçues au titre du présent accord ont été divulguées ou modifiées de manière accidentelle, chaque partie contractante fait tout ce qu'il est raisonnablement possible de faire pour récupérer les informations divulguées ou modifiées ou, si la récupération n'est pas possible, pour assurer la destruction de ces dernières.
Not disclosed
non communiqué
Steps have since been taken against the priests in question and the relevant details have been disclosed.
Des mesures ont ensuite été prises à l' encontre des prêtres concernés et les faits ont été rendus publics.
Movement details for land and building construction work in progress and other fixed assets has been disclosed in the notes to the accounts.
Les notes des comptes contiennent des informations sur les écritures comptables concernant le parc immobilier de l'Office, y compris des travaux de construction en cours, et ses autres actifs immobilisés.
无梦的八戒 Of course Gary Locke s personal assets have been disclosed.
无梦的八戒 Mais bien sûr que le patrimoine personnel de Gary Locke a déjà été révélé.
Neither has the initiative announced by the head of state in March, the so called Law for Water and Water Sustainability, been publicly disclosed despite having already been ruled upon.
La prétendue loi sur l'eau et sa gestion durable annoncée par le chef de l'Etat en mars n'a toujours pas été rendue publique. Elle a pourtant déjà été adoptée.
the defendant has disclosed a prima facie defence to the action on the merits.
Chaque État contractant notifiera au ministère des affaires étrangères des Pays Bas soit au moment du dépôt de son instrument de ratification ou d'adhésion, soit ultérieurement
The cost of undertaking such a project has not been disclosed, as the Department considered that disclosure of cost estimates could prejudice the competitive tender process.
Le coût estimé d'un tel projet n'a pas été rendu public car le Ministère a jugé que cela nuirait au processus d'appel d'offres.
His place of detention was not disclosed to her, and neither she nor anyone else has been allowed to visit or otherwise contact Mr. al Zu'bi.
Son lieu de détention ne lui a pas été révélé et personne, pas même elle, n'a été autorisé à rendre visite à M. al Zu'bi ou à prendre contact avec lui de quelque manière que ce soit.
He disclosed my secret.
Il révéla mon secret.
The Board of Auditors has requested that this information be disclosed in the performance report.
Le Comité des commissaires aux comptes a demandé que les informations à ce sujet soient présentées dans le rapport sur l apos exécution du budget.
It has disclosed a large number of technical issues that we had not originally foreseen.
Celle ci a révélé un grand nombre de questions techniques que nous n'avions pas envisagées dans un premier temps.
Where a material adverse change has occurred, this must be disclosed in the registration document.
Toute détérioration significative doit être révélée dans le document d'enregistrement.
documents originating from third parties which have already been disclosed by their author or with its consent
les documents originaires de tiers qui ont déjà été divulgués par leur auteur ou avec son consentement
(kk) disclosed under secure procedures.
(c) divulgués dans des conditions assorties de garanties.
Little information has been disclosed as to impacts of the oil spill on the environment, natural resources, the ecology and people s and the chemicals used to dissolve it.
Peu d'éléments d'information ont été révélés quant à l'impact de la marée noire sur l'environnement, les ressources naturelles, l'écosystème et la santé de la population, ainsi que sur l'impact des produits chimiques utilisés pour la nettoyer.
An indication of any significant new products and or services that have been introduced and, to the extent the development of new products or services has been publicly disclosed, give the status of development.
mentionner tout nouveau produit et ou service important lancé sur le marché et, dans la mesure où le développement de nouveaux produits ou services a fait l'objet de publicité, indiquer l'état de ce développement.
Strangely, no one was arrested the first time after the defense minister disclosed an assassination plot, neither has anyone been arrested in the latest disclosure nearly a year later.
Curieusement, aucune arrestation n'a suivi les déclarations du ministre de la défense concernant ce complot d'assassinat et personne non plus n'a été arrêté après les révélations les plus récentes, près d'un an plus tard.
Counsel viewed this newly disclosed information as a clear indication that the complainant had been subjected to torture.
Selon le conseil, ces nouvelles informations indiquent clairement que le requérant a été soumis à la torture.
Counsel viewed this newly disclosed information as a clear indication that the complainant had been subjected to torture.
Selon le conseil, ces nouvelles informations indiquent clairement que le requérant a été soumis à la torture.
documents originating from third parties which have already been disclosed by their author or with his her consent
les documents originaires de tiers qui ont déjà été divulgués par leur auteur ou avec son consentement
The version disclosed to the public shall not contain any information a Party has designated as confidential.
Les demandes de communication de documents ou de notification de décisions sont établies par écrit dans une langue officielle de l'autorité requise ou dans une langue acceptable par cette autorité.
A capital reduction shall be disclosed.
Les réductions du capital sont rendues publiques.
the following information must be disclosed
les informations ci après doivent être fournies
Had the Tetra Fast information been disclosed during the Commission s Tetra I proceedings, it would have been an important element to the Commission s assessment.
Si les indications relatives à Tetra Fast avaient été divulguées au cours de la procédure Tetra I de la Commission, elles auraient constitué un élément important dans l'appréciation de l'exécutif européen.
Above all, the owner of the data cannot be informed that the host has disclosed the hosted data.
Surtout, le propriétaire de ces informations ne peut pas être informé que l hébergeur a révélé les données hébergées.
The version disclosed to the public may not contain any information that a Party has designated as confidential.
La partie requérante communique son mémoire initial au plus tard vingt jours après la date de constitution du groupe spécial d'arbitrage.
Upon further questioning, it was learned that the petrovs have been married for some time, their marriage not having heretofore been disclosed for professional reasons.
Nous apprenons, en effet, ce mariage... tenu secret pour raisons professionnelles.
( ii ) are not disclosed to the public
ii ) elles ne sont pas publiées
This was disclosed by the President's office.
Ces chiffres ont été révélés par les services de la Présidence.
On the Day when secrets are disclosed,
Le jour où les cœurs dévoileront leurs secrets,
documents already disclosed following a previous application.
les documents déjà divulgués à la suite d'une demande antérieure.
documents already disclosed following a previous application.
les documents déjà divulgués à la suite d une demande antérieure.
Information to be disclosed about the guarantor
INFORMATIONS À DIVULGUER CONCERNANT LE GARANT
cannot be disclosed (see recital 80 above)
données chiffrées ne pouvant être divulguées (cfr considérant 80 ci dessus)
cannot be disclosed (see recital 36 above)
données chiffrées ne pouvant être divulguées (cfr considérant 36)
Cannot be disclosed (see recital 68 above)
données chiffrées ne pouvant être divulguées (cf. considérant 68 ci dessus)
Cannot be disclosed (see recital 65 above)
données chiffrées ne pouvant être divulguées (cf. considérant 65 ci dessus)
22 be disclosed (see recital 65 above)
22 s chiffrées ne pouvant être divulguées (cf. considérant 65 ci dessus)
18 be disclosed (see recital 65 above)
18 s chiffrées ne pouvant être divulguées (cf. considérant 65 ci dessus)
But, in addition to that Commission agreement which amounted to a subsidy to British Aerospace already in excess of 500 million, we have quite clear evidence that other additional aid was being given in the arrangements, which was not properly disclosed in the United Kingdom and still has not been properly disclosed today.
Lorsque j'ai rencontré le viceprésident de la Commis sion, il y a deux mois, à Strasbourg, pour mon compte et celui de ma collègue de Birmingham, Christine Crawley, j'ai insisté auprès de lui sur la nécessité d'obtenir un maximum de renseignements, d'arriver à un maximum de transparence, de progresser à la vitesse maximale et de mettre en œuvre le plus rapidement possible toute
UNHCR has already, as noted by the auditors, disclosed some items recommended by the auditors in its financial reporting.
Le HCR a déjà, comme l'ont constaté les Commissaires aux comptes, incorporé dans ses rapports financiers certains éléments préconisés par eux.

 

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