c ) les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute , la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément

Une clause de brutage est une clause par laquelle l émetteur s engage à dédommager l investisseur ( brutage ) pour toute retenue prélevée par l État d établissement de l émetteur.

Je les fais fabriquer pour 2 .

les revenus sont comptabilisés à leur valeur brute , la retenue à la source remboursable et les autres taxes étant comptabilisées séparément

La variable D.11111 se réfère à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.

La variable D.11112 se réfère, elle aussi, à des montants bruts, avant déduction des impôts et des cotisations de sécurité sociale à la charge des salariés.

(4) Impôts courants sur le revenu et le patrimoine exprimés en pourcentage du PIB aux prix du marché (inclus dans (2)).

(5) Prélèvements fiscaux liés aux importations et à la production exprimés en pourcentage du PIB aux prix du marché (inclus dans (2)).

Ils sont évalués toutes taxes comprises, ce qui implique d'utiliser les coûts bruts.

Impôts sur les gains d' exploitation Impôts sur les gains de loterie ou de jeu Autres impôts sur le revenu n.c.a. Autres impôts courants Impôts courants sur le capital Taxe de vote Taxe de dépense Paiements des ménages pour licences Impôts sur les opérations internationales Autres impôts courants n.c.a. Impôts en capital Impôts sur les transferts en capital Levées de capital Autres impôts en capital n.c.a.

Imposition de certaines activités (impôt complémentaire ou de pénalité)

Soit les impôts doivent augmenter pour certaines personnes, soit les dépenses doivent diminuer ou les deux.

qui contiennent des clauses de montant brut et de remboursement anticipé, et

qui contiennent des clauses de montant brut ( gross up ) et de remboursement anticipé, et

L intensité de l aide indiquée est de 8 d équivalent subvention net, avec une majoration de 10 points de pourcentage brut pour les petites entreprises et de 6 points de pourcentage brut pour les entreprises moyennes.

Le percepteur des contributions avait entonné une chanson royaliste.

Les impôts supplémentaires sur les activités de services financiers et des entreprises de réseau

revenu disponible le revenu brut moins l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune, les cotisations sociales obligatoires des travailleurs, les cotisations sociales à charge des employeurs.

Comptes Charges fiscales à recouvrer

L'essence reste au même prix mais les taxes ont augmenté ! Qu'estce vous fabriquez ?

Il comprend toutes les taxes nationales et locales, à l exception des taxes portuaires, des taxes de débarquement, de transbordement, et des frais de prestation de services.

Le soutien qu'ils fournissent ne peut comprendre ni le ravitaillement en carburant, ni le transbordement des captures.

Au lieu de montant brut de 5 793 400 dollars par mois, lire montant brut de 5 826 000 dollars.

Avec un budget total estimé à 50 millions de dollars, le film se révèle être un échec commercial.

Je ne m'attends pas à ce que les États membres augmentent leurs taxes.

Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les importations ) Impôts sur services spécifiques ( impôts sur les produits )

Au lieu de montant brut de 12 374 100 dollars (soit un montant net de 11 135 700 dollars) lire montant brut de 12 370 600 dollars (soit un montant net de 11 132 200 dollars).

Au lieu de 2 141 900 dollars en chiffres bruts (soit 1 943 500 dollars en chiffres nets), lire 1 149 500 dollars en chiffres bruts (soit 1 029 500 dollars en chiffres nets)

On constate d ores et déjà un abandon de la plupart des taxes d exportation et des contrôles monétaires, une réduction de l imposition des revenus, ainsi qu une émancipation du taux de change, ce qui a abouti à une immédiate dépréciation de 30  du peso argentin.

Les annexes III et IV au rapport du Secrétaire général présentent un état récapitulatif et des renseignements complémentaires concernant ces prévisions, qui comprennent un montant brut de 182 571 000 dollars afférent aux frais de premier établissement et un montant brut de 433 363 000 dollars destiné à couvrir les dépenses renouvelables.

Vos impôts doivent augmenter pour payer les coûts de cette croissance.

Nous payons les impôts qui financent les subventions perçues par d' autres régions.

Dans les pays industrialisés, une proportion jusqu'à 10 du pro duit intérieur brut est consacrée à la santé publi que.

Salaires bruts durant le mois de référence

Dans les eaux de Madagascar ou dans un port de Madagascar, les documents suivants doivent être détenus à bord du navire de pêche à tout moment

Document de bord

Le montant brut des dépenses prévues jusqu apos à la fin de l apos opération est estimé à 65 660 300 dollars pour la période allant du 1er août au 30 septembre 1993, 57 732 000 dollars pour la période allant du 1er octobre au 31 décembre 1993 et 9 170 600 dollars pour la dernière phase, soit un total de 132 562 900 dollars.

Il faut payer pour ceci et pour cela, et rembourser les arriérés...

Le niveau de la déduction au titre de l'absence de liquidités s'établit en vertu de la méthode WestLB, c'est à dire selon les frais de refinancement nets (les frais de refinancement bruts diminués de l'impôt sur les sociétés applicable).

J'admets que tout ceci ne constitue qu'une partie même si elle est d'importance de ce que nous entendons par harmonisation totale .

L'HARMONISATION DES IMPOTS DIRECTS (SUR LES SOCIETES) lin système de crédit d'impôt, à l'exception du Luxembourg et des Pays Bas qui possèdent toujours un système classique d'imposition des dividendes.

L. Politique sociale et de la sant6 publique

L'HARMONISATION DES IMPOTSDTRECTS (SUR LES SOCTETES)

Elle sera utilisée pour extrapoler les salaires bruts annuels effectifs ainsi que les primes et indemnités annuelles lorsque le salarié a travaillé moins d'une année complète, c'est à dire moins de cinquante deux semaines.

Aucun des impôts supplémentaires (sur les services financiers ou sur les entreprises de réseau) ne constitue une aide d'État.