a) Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

Égalité devant les lois sur la nationalité

1) Les États parties accordent aux femmes les droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommesen ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

a) Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

2) Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.

Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants

Les États accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.

la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants .

Au cours de la période 2000 2004, le poste de Commissaire pour l'emploi et affaires sociales de la Commission européenne a été occupé par une grecque.

b) Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l'homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.

Des provincie néerlandaises et counties anglais aux Länder allemands et autres comunidades autónomas espagnoles. Dans une Europe où tous les citoyens sont égaux et jouissent donc de droits égaux, on ne peut établir de distinction entre les différentes entités territoriales et accorder plus de droits à une région qu'à une autre.

Jan Niessen, droits des migrants.

Législation sur l apos égalité des droits

Législation concernant l apos égalité des droits

Législation relative à l'égalité des droits

Promotion de l'égalité des droits

Les droits de la femme De l'égalité des rémunérations vers l'égalité des chances

LES DROITS DE LA FEMME DE L'EGALITE DES REMUNERATIONS VERS L'EGALITE DES CHANCES

Les droits de la femme

LES DROITS DE LA FEMME DE L'EGALITE DES REMUNERATIONS A L'EGALITE DES CHANCES

Égalité des droits pendant le mariage

L apos égalité des droits et des obligations

accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus étendue

LA LUTTE POUR L' ÉGALITÉ DES DROITS

Tous les hommes ont des droits égaux.

Malgré cela, Madame la Présidente, par une décision absolument inacceptable, la majorité de la commission de la pêche a refusé d'accorder l'égalité de droits aux Espagnols et aux Portugais.

peuvent fixer, dans les cas appropriés et au lieu d'appliquer le point a), un montant forfaitaire de dommages intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.

Lorsqu elles échangent des informations dans le cadre du présent chapitre, les parties tiennent compte des limites imposées par leur législation respective concernant le secret professionnel et des affaires et veillent à la protection du secret des affaires et d autres informations confidentielles.

Chaque Partie contractante octroie des droits d'obtenteur et les protège.

10. Les Règles pour l apos égalisation des chances des handicapés répondent donc à un besoin réel et seront d apos une grande utilité aux gouvernements, notamment à ceux des pays en développement qui veillent à assurer l apos égalité de droits des handicapés.

Les hommes et les femmes sont égaux en droits.

Les hommes et les femmes jouissent de droits égaux.

PAC aperçu général

Nous n'avons pas besoin de droits spéciaux, nous avons besoin de droits égaux.

Chaque partie veille à ce que, lorsqu'une décision de justice a été prise constatant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrevenant, une injonction visant à interdire la poursuite de cette atteinte.

Les hommes et les femmes sont égaux en droits  .

Human Rights and Equal Opportunity Commission (Commission des droits de l apos homme et de l apos égalité des chances) (Australie)

Droit à un traitement égal et à la jouissance des droits politiques

Arrêts de la Cour constitutionnelle relatifs à l'égalité de traitement

4.7 Égalité des chances et droits de propriété intellectuelle

Commission du développement et de la coopération Commission des affaires constitutionnelles Commission des droits de la femme et de l'égalité des chances Commission des pétitions

L'égalité des droits est en effet une responsabilité des États.

Tous les citoyens européens doivent jouir des mêmes droits.

Toutes les nations sont des membres égaux de la société internationale et jouissent de droits égaux.