Translation of "grant all rights" to French language:

Dictionary English-French

Grant - translation :

Grant all rights - translation :

Keywords : Grant Cary Mellie Roman Président Droits Civiques Civils Aucun Connais

Examples (External sources, not reviewed)

All EU grant recipients and their staff must comply with human rights.	Tous les bénéficiaires de subventions allouées par l'UE et leur personnel doivent respecter les droits de l'homme.
, i grant s Rights.	Jan Niessen, droits des migrants.
Grant All	Tout accepter
That's all, Miss Grant.	Ce sera tout, Mlle Grant.
Not at all, Grant.	Pas du tout, Grant.
grant the rightholder rights to receive fuller information	accordent au titulaire le droit de recevoir une information plus étendue
Lastly, our proposal will grant all of these rights to passengers flying on both scheduled and charter flights.	Enfin, notre proposition accordera tous ces droits tant aux passagers qui voyagent sur des lignes régulières qu'à ceux qui empruntent des lignes non régulières.
grant the right holder rights to receive fuller information	peuvent fixer, dans les cas appropriés et au lieu d'appliquer le point a), un montant forfaitaire de dommages intérêts sur la base d'éléments tels que, au moins, le montant des redevances ou droits qui auraient été dus si le contrevenant avait demandé l'autorisation d'utiliser le droit de propriété intellectuelle en question.
grant the right holder rights to receive fuller information	Lorsqu elles échangent des informations dans le cadre du présent chapitre, les parties tiennent compte des limites imposées par leur législation respective concernant le secret professionnel et des affaires et veillent à la protection du secret des affaires et d autres informations confidentielles.
Each Contracting Party shall grant and protect breeders rights.	Chaque Partie contractante octroie des droits d'obtenteur et les protège.
has its own legislation providing for the grant and protection of breeders rights binding on all its member States,	si elle a sa propre législation prévoyant l'octroi et la protection de droits d'obtenteurs liant tous ses États membres,
All participants must accede to the grant agreement in order to benefit from the rights and obligations under the project.	Tous les participants doivent adhérer à l accord de subvention pour pouvoir bénéficier des droits et obligations découlant du projet.
All participants must accede to the grant agreement in order to benefit from their rights and obligations under the project.	Tous les participants doivent adhérer à l accord de subvention pour pouvoir bénéficier des droits et obligations découlant du projet.
We have stressed the necessity for the South African Government to grant all its citizens basic human rights and liberties.	Nous avons fait observer au gouvernement sud africain la nécessité de garantir à tous ses ressortissants les droits fondamentaux et la liberté.
grant the right holder rights to receive more detailed information	Chaque partie veille à ce que, lorsqu'une décision de justice a été prise constatant une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, les autorités judiciaires puissent rendre, à l'encontre du contrevenant, une injonction visant à interdire la poursuite de cette atteinte.
That will be all, Mr. Grant.	Ce sera tout, M. Grant.
Human rights also grant this recognition of individuals, sexes and peoples.	Les droits de l'homme confèrent aussi cette reconnaissance des individus, des genres et des peuples.
I also oppose the attempts to grant all non EU citizens the same rights to vote and stand for election as EU citizens.	Je suis également opposé à toute tentative visant à octroyer le droit de vote dont bénéficient les citoyens de l'Union aux citoyens n'appartenant pas à l'Union, que ce soit activement ou passivement.
Some Member States do not grant the same rights to everyone resident in their country, even if they all accept the same responsibilities.	Nombre de pays de l'Union n'accordent pas les mêmes droits à tous ceux qui résident sur leur sol, même si tous assument les mêmes responsabilités.
Grant Estes played all guitars on the recordings.	Grant Estes a joué toutes les guitares sur les enregistrements.
To grant discharge is, when all is said and done, to grant a certificate of good management.	Octroyer la décharge revient, en fait, à octroyer une attestation de bonne gestion.
It's 2016 Nepal is refusing to grant women the same citizenship rights as men.	Nous sommes en 2016 et le Népal refuse toujours d'accorder aux femmes les mêmes droits de citoyenneté que les hommes.
Tajikistan may grant political asylum to foreign nationals whose human rights have been violated.	Le Tadjikistan peut accorder l'asile politique aux ressortissants étrangers victimes d'une violation de leurs droits de l'homme.
1.6.1.2 Design rights therefore grant a monopoly of forms, but not a product monopoly.	1.6.1.2 Les droits de protection des dessins et des modèles engendrent dès lors un monopole de forme, et non de produit.
Subject Refusal of the Italian authorities to grant fifth freedom rights to Aer Lingus	Suffit il de dire que j'ai parlé personnellement au ministre italien des Transports de cette affaire.
We must begin to grant rights if we are to have a citizens' Europe.	Tazdait (V). Monseur le Président, après toutes ces interventions, j'ai cru comprendre que nous étions là pour construire l'Europe de citoyens égaux en droit.
After the decision to award a grant is taken, a contract (grant agreement) will be concluded defining the rights and obligations of the parties, in conformity with the Vademecum on grant management of the European Commission.	Suite à la décision d'octroi d'une subvention, un contrat (convention de subvention) sera conclu définissant les droits et obligations des parties en conformité avec le vademecum sur la gestion des subventions de la Commission européenne.
But the government of Myanmar continues to refuse to grant citizenship rights to Rohingya residents.	Mais le gouvernement du Myanmar persiste à refuser la citoyenneté aux habitants Rohingya.
Politicians and French non employees grant themselves rights which they do not in fact have!	Les politiques et les français non salariés s octroient des droits qu ils n ont en fait pas !
That same year, Grant signed the Amnesty Act, which restored political rights to former Confederates.	La même année, Grant signa l' qui rendait leurs droits civiques aux anciens confédérés.
The European Council directive claims to grant additional rights to the workers of European companies.	. La directive du Conseil européen prétend accorder des droits supplémentaires aux travailleurs des sociétés européennes.
26. Any State could grant certain rights to its nationals that it did not grant to non nationals, the justification being that such rights particularly certain political rights and those concerning military service were based on the special link between nationals and their State.	26. M. Sant apos Angelo ajoute que tout Etat peut reconnaître certains droits à ses ressortissants à l apos exclusion d apos autres personnes en raison du fait que certains de ces droits en particulier certains droits politiques ou se rapportant au service militaire sont fondés sur le lien spécial qui rattache le national à l apos Etat.
That is because, in a Europe in which all citizens are equal and therefore have equal rights, it is not possible to differentiate between territorial entities and to grant one region more rights than another.	Des provincie néerlandaises et counties anglais aux Länder allemands et autres comunidades autónomas espagnoles. Dans une Europe où tous les citoyens sont égaux et jouissent donc de droits égaux, on ne peut établir de distinction entre les différentes entités territoriales et accorder plus de droits à une région qu'à une autre.
(g) To strengthen and enhance access to the courts for all victims of human rights violations and to ensure their protection, and grant them reparation and compensation	g) À renforcer et à développer l'accès à la justice pour toutes les victimes de violations des droits de l'homme et à assurer leur protection et leur accorder une réparation et une indemnisation
(g) To strengthen and enhance access to the courts for all victims of human rights violations and to ensure their protection, and grant them reparation and compensation	g) À renforcer et à développer l'accès à la justice pour toutes les victimes de violations des droits de l'homme, ainsi qu'à assurer leur protection et à leur accorder réparation et indemnisation
(g) To strengthen and enhance access to the courts for all victims of human rights violations and to ensure their protection, and grant them reparation and compensation	g) À renforcer et à développer l'accès à la justice pour toutes les victimes de violations des droits de l'homme, ainsi qu'à assurer leur protection et à leur accorder réparation et indemnisation
4.14 But the Committee considers that examining people in order to grant or refuse them fundamental rights, grant or renew a residence permit, assign them the status of permanent resident or grant them rights recognised in European and national law is a procedure incompatible with the EU's values and principles.	4.14 Toutefois, le Comité considère qu'il est incompatible avec les valeurs et les principes de l'UE de soumettre à la réussite d'un test, l'octroi ou le refus des droits fondamentaux, l'obtention ou le renouvellement d'un permis de séjour, l'octroi d'un statut de résident permanent, voire la jouissance d'autres droits reconnus par les législations européennes et nationales.
Grant us Your forgiveness, Lord, to You we shall all return!	C'est à Toi que sera le retour .
The grant decision shall set out all obligations of the beneficiaries.	La décision d'octroi énonce l'ensemble des obligations des bénéficiaires.
States parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	a) Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.
States Parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	Égalité devant les lois sur la nationalité
States Parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	1) Les États parties accordent aux femmes les droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.
States Parties shall grant women equal rights with men to acquire, change or retain their nationality.	Les États parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommesen ce qui concerne l'acquisition, le changement et la conservation de la nationalité.
Tajikistan may grant political asylum to foreign citizens whose human rights have been violated (Constitution, art.	Le Tadjikistan peut accorder l'asile politique aux étrangers dont les droits fondamentaux ont été violés (Constitution, art.
The power to grant or deny basic rights will remain in the hands of national Governments.	Le pouvoir d apos accorder ou de refuser les droits fondamentaux continuera d apos être détenu par les gouvernements nationaux.

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