Translation of "given consent" to French language:

Dictionary English-French

Consent - translation :

Consentement

Given - translation :

Donné

Given consent - translation :

Consentement donné

Keywords : Consentement Consentir Autorisation Formulaire Signer étant Donné Donner Aurait Aurais

Examples (External sources, not reviewed)

Cambodia' s parliament has given its consent.	Le parlement du Cambodge est d' accord.
I never would have given my consent.	Je n'aurais pas donné mon consentement.
Lizzy, said her father, I have given him my consent.	Lizzy, lui dit son pere, je lui ai donné mon consentement.
In Guinea, marriage is concluded by mutual consent, and by law that consent must be given freely by both parties.	En Guinée, le mariage est conclu par consentement mutuel, et d'après la loi, ce consentement, libre et mutuel, doit être le fait des deux parties.
The consent must be given voluntarily and not be provoked by payment.	Le consentement doit être donné librement il ne doit pas être obtenu moyennant paiement.
Determination that the elements of free, prior and informed consent have not been respected may lead to the revocation of consent given.	S'il est prouvé que les éléments du consentement n'ont pas été réunis, le consentement donné peut être révoqué.
Once the leniency applicant has given consent to the transmission of information to the other surveillance authority, that consent may not be withdrawn.	Une fois qu'il a donné son consentement à la transmission des informations à l'autre autorité de surveillance, l'auteur de la demande de clémence ne peut le retirer.
3.5.3 For consent to be freely given, the contract must also be fair.	3.5.3 Pour que le consentement soit donné librement, le contrat doit par ailleurs être équitable.
Once a woman had given her initial consent to the marriage contract, she had no right to retract her consent to sexual relations ever.	Dès lors qu'une femme avait donné son consentement initial au contrat de mariage, elle perdait à jamais le droit de refuser des relations sexuelles.
The Serb side still has not given its consent to the necessary territorial adjustments.	La partie serbe n apos a toujours pas concédé les ajustements territoriaux nécessaires.
The Reform Institutions Act was amended amongst others to ensure that religious instructions be given to detainees who so consent or whose responsible parties consent.	La loi relative à la réforme des institutions a été modifiée de sorte notamment qu'une instruction religieuse puisse être fournie aux détenus qui y consentent, ou à ceux dont les représentants légaux y consentent.
The person concerned has given his her consent for obtaining the information (where this consent is required by the law of the requested Member State).	L intéressé a donné son consentement à la divulgation des informations (lorsque la législation de l État membre requis impose un tel consentement).
Democratic consent can truly be given only when voters know what they are consenting to.	Un consentement démocratique ne peut être donné que lorsque les électeurs savent exactement à quoi ils consentent.
Participants shall keep such information confidential , unless the ECB has explicitly given its written consent to disclose .	Participants shall keep such information confidential , unless the ECB has explicitly given its written consent to disclose .
Given that the Assad regime has overwhelming firepower, its consent is vital to achieving a ceasefire agreement.	Étant donné que le régime Assad dispose d une puissance de feu nettement supérieure, son consentement à un cessez le feu est primordial.
(32) Where processing is based on the data subject's consent, the controller should have the burden of proving that the data subject has given the consent to the processing operation.	(32) Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, c'est au responsable du traitement que devrait incomber la charge de prouver que ladite personne a bien consenti au traitement.
This Agreement shall enter into force, for those Parties that have given their consent to be bound, on the date when three Parties have indicated their consent to be bound.	Lorsqu'une Partie consent à être liée après la date d'entrée en vigueur du présent Accord, celui ci entre en vigueur pour cette Partie à la date de sa signature non sujette à acceptation, ou à la date du dépôt de son instrument d'acceptation auprès du Dépositaire.
Many indigenous representatives believe that any given process of free, prior and informed consent may result in consent or non consent and that neither outcome should be regarded as good or bad or be predetermined, as long as appropriate mechanisms are in place.	De nombreux représentants des populations autochtones jugent que tout processus de consentement préalable, libre et éclairé peut aboutir ou ne pas aboutir mais que dans un cas comme dans l'autre le résultat final ne doit pas être considéré comme positif ou négatif ou être décidé d'avance, du moment que des mécanismes appropriés existent.
Noting that Timor Leste has given its consent to be included in the list of least developed countries,	Constatant que le Timor Leste a donné son accord pour figurer sur la liste des pays les moins avancés,
The issue of consent, which must in any case be freely given, should be treated with particular caution.	La question du consentement, qui doit dans tous les cas être libre, doit être envisagée avec une grande prudence.
That gentleman having willingly given his consent, the final formalities which led up to these humble tournaments were concluded.	Ce gentleman s'étant empressé de donner son consentement, toutes les formalités que comportaient ces modestes tournois furent accomplies.
There is clarification that, as a general rule, consent in a clinical trial has to be given in writing.	Il a été précisé que le consentement à un essai clinique doit en principe être donné par écrit.
with regard to onward transfers of sensitive data, data subjects have given their unambiguous consent to the onward transfer	que les personnes concernées aient donné leur consentement non équivoque au transfert ultérieur dans le cas de données sensibles.
Consent	Consentement
consent	En 2000, les activités générant des revenus ont augmenté parallèlement à la croissance attendue du nombre de demandes centralisées, ce qui a nécessité une concentration accrue sur le travail d évaluation initiale, alors que le nombre de nouvelles demandes de MRL a légèrement diminué.
consent	complet
Consent	Consentement
If parents or guardians declining to give their consent without any relevant reason, the consent may be given by Orphan's Court at the place of residence of the parents or the appointed guardians.	Si les parents ou les tuteurs refusent d'accorder leur consentement sans raison pertinente, le consentement peut être accordé par le tribunal des orphelins au lieu de résidence des parents ou des tuteurs désignés.
The child's first name is given by mutual consent of the parents, whereas the patronymic is based on the father's name or given in accordance with national traditions.	Le prénom est choisi par consentement mutuel des parents, alors que le patronyme est formé à partir du prénom du père ou donné conformément aux traditions nationales.
Participants shall keep such information confidential , unless the insert name of CB has explicitly given its written consent to disclose .	Les participants ne divulguent pas ces informations , à moins que la insérer le nom de la BC n' ait consenti expressément et par écrit à leur divulgation .
I want to make it abundantly clear that German constitutional law would prevent consent being given to such a treaty.	Je voudrais indiquer clairement qu'un tel traité ne pourrait être approuvé par le droit constitutionnel allemand.
What consent?	Foutaise !
Express consent	Consentement exprès
No consent.	Pas de consentement.
Before the Security Council decides to set up a peace keeping operation, all parties to the conflict must have given their consent.	Avant que le Conseil de sécurité ne décide l apos établissement d apos une opération de maintien de la paix, toutes les parties au conflit doivent avoir manifesté leur consentement.
In order to adopt a child a written consent must be obtained from the child's parents, guardians (caretakers) (excluding state childcare institutions) approved by court investigating the consequences of adoption and the right to revoke the given consent	256.1 L'adoption d'un enfant requiert le consentement écrit de ses parents ou tuteurs (gardiens) (hormis les établissements publics d'accueil), validé par le tribunal qui étudie les conséquences de l'adoption, le consentement donné étant révocable
Silence is consent.	Qui ne dit mot consent.
Consent to adoption	Consentement à l'adoption
Silence gives consent.	Qui ne dit mot consent.
K. Sexual consent	K. Age minimum pour le consentement à des relations sexuelles
Silence implies consent.	Qui trace le cadre pour cette politique monétaire autonome ?
He'd never consent.	Il s'y opposera.
In 2001, they were allegedly subjected to an HIV test without their consent or knowledge and given anti retroviral treatment without their knowledge.	En 2001, ils auraient été soumis à un test VIH sans leur accord ou à leur insu et soumis à un traitement antirétroviral à leur insu.
This uncertainty introduces a fundamental flaw into the consent given at the close of work within that body or in today' s votes.	Cette incertitude introduit un vice fondamental dans les consentements donnés lors de la clôture des travaux de l'enceinte ou dans les votes d'aujourd'hui.
Acknowledgements of receipt obtained often include statements that consent to import is is not given, irrespective of whether or not explicit consent is required or has been sought, indicating a misunderstanding in some importing countries of the EU procedures.	Les accusés de réception reçus contiennent souvent des déclarations qui indiquent que l'importation est autorisée n'est pas autorisée, même lorsqu'un consentement explicite est requis ou a été demandé, ce qui témoigne d'une mauvaise interprétation des procédures communautaires de la part de certains pays importateurs.

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