Translation of "consent was given" to French language:

Dictionary English-French

Consent - translation :

Consentement

Consent was given - translation :

Consentement a été donné

Given - translation :

Donné

Keywords : Consentement Consentir Autorisation Formulaire Signer étant Donné Donner Aurait Aurais

Examples (External sources, not reviewed)

Cambodia' s parliament has given its consent.	Le parlement du Cambodge est d' accord.
I never would have given my consent.	Je n'aurais pas donné mon consentement.
The Reform Institutions Act was amended amongst others to ensure that religious instructions be given to detainees who so consent or whose responsible parties consent.	La loi relative à la réforme des institutions a été modifiée de sorte notamment qu'une instruction religieuse puisse être fournie aux détenus qui y consentent, ou à ceux dont les représentants légaux y consentent.
Lizzy, said her father, I have given him my consent.	Lizzy, lui dit son pere, je lui ai donné mon consentement.
In Guinea, marriage is concluded by mutual consent, and by law that consent must be given freely by both parties.	En Guinée, le mariage est conclu par consentement mutuel, et d'après la loi, ce consentement, libre et mutuel, doit être le fait des deux parties.
The consent must be given voluntarily and not be provoked by payment.	Le consentement doit être donné librement il ne doit pas être obtenu moyennant paiement.
Determination that the elements of free, prior and informed consent have not been respected may lead to the revocation of consent given.	S'il est prouvé que les éléments du consentement n'ont pas été réunis, le consentement donné peut être révoqué.
Once the leniency applicant has given consent to the transmission of information to the other surveillance authority, that consent may not be withdrawn.	Une fois qu'il a donné son consentement à la transmission des informations à l'autre autorité de surveillance, l'auteur de la demande de clémence ne peut le retirer.
3.5.3 For consent to be freely given, the contract must also be fair.	3.5.3 Pour que le consentement soit donné librement, le contrat doit par ailleurs être équitable.
Once a woman had given her initial consent to the marriage contract, she had no right to retract her consent to sexual relations ever.	Dès lors qu'une femme avait donné son consentement initial au contrat de mariage, elle perdait à jamais le droit de refuser des relations sexuelles.
The Serb side still has not given its consent to the necessary territorial adjustments.	La partie serbe n apos a toujours pas concédé les ajustements territoriaux nécessaires.
The person concerned has given his her consent for obtaining the information (where this consent is required by the law of the requested Member State).	L intéressé a donné son consentement à la divulgation des informations (lorsque la législation de l État membre requis impose un tel consentement).
Democratic consent can truly be given only when voters know what they are consenting to.	Un consentement démocratique ne peut être donné que lorsque les électeurs savent exactement à quoi ils consentent.
Confirmation that prior informed consent was obtained and	Sensibilisation
Was this at his request and with his consent?	Était ce à sa demande et avec son consentement ?
Participants shall keep such information confidential , unless the ECB has explicitly given its written consent to disclose .	Participants shall keep such information confidential , unless the ECB has explicitly given its written consent to disclose .
Given that the Assad regime has overwhelming firepower, its consent is vital to achieving a ceasefire agreement.	Étant donné que le régime Assad dispose d une puissance de feu nettement supérieure, son consentement à un cessez le feu est primordial.
(32) Where processing is based on the data subject's consent, the controller should have the burden of proving that the data subject has given the consent to the processing operation.	(32) Lorsque le traitement est fondé sur le consentement de la personne concernée, c'est au responsable du traitement que devrait incomber la charge de prouver que ladite personne a bien consenti au traitement.
This Agreement shall enter into force, for those Parties that have given their consent to be bound, on the date when three Parties have indicated their consent to be bound.	Lorsqu'une Partie consent à être liée après la date d'entrée en vigueur du présent Accord, celui ci entre en vigueur pour cette Partie à la date de sa signature non sujette à acceptation, ou à la date du dépôt de son instrument d'acceptation auprès du Dépositaire.
A marriage in the absence of one of the partners shall be deemed to have been solemnized in the place where the consent by which it was entered into was given. quot	Article 174 quot Le mariage à distance est réputé célébré dans la commune où le consentement qui rend l apos acte parfait est exprimé. quot
Why was informed consent from the research subjects considered unnecessary?	Pourquoi le consentement éclairé des sujets des recherches n était il pas considéré comme nécessaire ?
Why was informed consent from the research subjects considered unnecessary?	Pourquoi le consentement éclairé des 160 sujets 160 des recherches n était il pas considéré comme nécessaire ?
No doubt, I was informed, the consent had been obtained.	Pas de doute, j'étais informée, que le consentement avait été obtenu.
Many indigenous representatives believe that any given process of free, prior and informed consent may result in consent or non consent and that neither outcome should be regarded as good or bad or be predetermined, as long as appropriate mechanisms are in place.	De nombreux représentants des populations autochtones jugent que tout processus de consentement préalable, libre et éclairé peut aboutir ou ne pas aboutir mais que dans un cas comme dans l'autre le résultat final ne doit pas être considéré comme positif ou négatif ou être décidé d'avance, du moment que des mécanismes appropriés existent.
However, no person can consent to theft, because the presence of consent would mean that the transfer was not a theft.	Cette position, que Kant voit dans les philosophies d'Aristote et Platon, se concentre autour de la notion de bien.
Noting that Timor Leste has given its consent to be included in the list of least developed countries,	Constatant que le Timor Leste a donné son accord pour figurer sur la liste des pays les moins avancés,
The issue of consent, which must in any case be freely given, should be treated with particular caution.	La question du consentement, qui doit dans tous les cas être libre, doit être envisagée avec une grande prudence.
All right, what was given was given.	Bon, on a eu ce qu'on a eu.
That gentleman having willingly given his consent, the final formalities which led up to these humble tournaments were concluded.	Ce gentleman s'étant empressé de donner son consentement, toutes les formalités que comportaient ces modestes tournois furent accomplies.
There is clarification that, as a general rule, consent in a clinical trial has to be given in writing.	Il a été précisé que le consentement à un essai clinique doit en principe être donné par écrit.
with regard to onward transfers of sensitive data, data subjects have given their unambiguous consent to the onward transfer	que les personnes concernées aient donné leur consentement non équivoque au transfert ultérieur dans le cas de données sensibles.
My silence was taken for consent and the descent went on.	Mon silence fut pris pour un assentiment, et la descente recommença.
The person or entity to whom prior informed consent was granted	Codes de conduite, lignes directrices et bonnes pratiques et ou normes
Consent	Consentement
consent	En 2000, les activités générant des revenus ont augmenté parallèlement à la croissance attendue du nombre de demandes centralisées, ce qui a nécessité une concentration accrue sur le travail d évaluation initiale, alors que le nombre de nouvelles demandes de MRL a légèrement diminué.
consent	complet
Consent	Consentement
If parents or guardians declining to give their consent without any relevant reason, the consent may be given by Orphan's Court at the place of residence of the parents or the appointed guardians.	Si les parents ou les tuteurs refusent d'accorder leur consentement sans raison pertinente, le consentement peut être accordé par le tribunal des orphelins au lieu de résidence des parents ou des tuteurs désignés.
The child's first name is given by mutual consent of the parents, whereas the patronymic is based on the father's name or given in accordance with national traditions.	Le prénom est choisi par consentement mutuel des parents, alors que le patronyme est formé à partir du prénom du père ou donné conformément aux traditions nationales.
Elbers states that he was not asked permission to put the song on the site, but that he would certainly have given his consent if he had been asked beforehand.	Elbers affirme que l'on ne l'avait pas demandé son autorisation pour mettre la chanson sur le site, mais qu'il aurait certainement donné son consentement si on le lui avait demandé au préalable.
Participants shall keep such information confidential , unless the insert name of CB has explicitly given its written consent to disclose .	Les participants ne divulguent pas ces informations , à moins que la insérer le nom de la BC n' ait consenti expressément et par écrit à leur divulgation .
I want to make it abundantly clear that German constitutional law would prevent consent being given to such a treaty.	Je voudrais indiquer clairement qu'un tel traité ne pourrait être approuvé par le droit constitutionnel allemand.
Marriage was authorized from the age of 16 with parental consent or, in the case of refusal, with the consent of a family court.	Le mariage est autorisé dès l apos âge de 16 ans avec le consentement des parents ou, en cas de refus, avec celui d apos un tribunal de famille.
I was able to get my parents to consent to my marriage.	J'ai pu obtenir le consentement de mes parents pour mon mariage.
What consent?	Foutaise !

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