Translation of "forms integral part" to French language:
Dictionary English-French
Forms - translation : Forms integral part - translation : Integral - translation : Part - translation :
Examples (External sources, not reviewed)
Disarmament forms an integral part of the NPT bargain. | Le désarmement fait partie intégrante du dispositif global du TNP. |
Its Statute forms an integral part of the Treaty. | Ses statuts font partie int6 grante du trait6. |
Its Statute forms an integral part of the Treaty. | Ses statuts font partie intégrante du traité. |
The Annex forms an integral part of this Agreement. | Article 20 |
2. The Annex forms an integral part of this Agreement. | 2. L apos Annexe fait partie intégrante du présent Accord. |
The forms shall be an integral part of the declaration. | Dans les cas visés aux points 4 et 5 de la présente annexe, l'autorité douanière peut toutefois permettre au titulaire du régime de présenter la déclaration de transit en un exemplaire (en utilisant le DAU ou le TAD) au bureau de douane de départ afin qu'elle soit traitée par le système de transit électronique. |
We embrace this enriching diversity , which forms an integral part of our identity . | Parce que nous revendiquons cette diversité qui nous enrichit et constitue une composante essentielle de notre identité . |
The annex to the present Convention forms an integral part of the Convention. | L'annexe à la présente Convention fait partie intégrante de celle ci. |
Training of nationals at various levels forms an integral part of the projects. | La formation à divers niveaux des nationaux fait partie intégrante de ces projets. |
Such risks are preventable if safety forms an integral part of fisheries management. | De tels risques pourront être évités si la sécurité devient une partie intégrante de la gestion de la pêche. |
We embrace this rich diversity , and it forms an integral part of our identity . | Parce que nous revendiquons cette diversité qui nous enrichit et constitue une composante essentielle de notre identité . |
The fifth, and final, E enforcement forms an integral part of road safety management. | Le cinquième et dernier niveau répression des infractions fait partie intégrante de la gestion de la sécurité routière. |
It is not disputed that fishing forms an integral part of the author's culture. | Il est indiscutable que la pêche fait partie intégrante de la culture de l'auteur. |
Except in emergencies, food aid forms an integral part of the ACP States' development policies. | 7 et 8 de la 4dme Convention de Lom6, Annexes vlll xlll, |
Except in emergencies, food aid forms an integral part of the ACP States' development policies. | pour la pêche, la coopération vise l'utilisation optimale des ressources halieutiques des ACP |
It forms an integral part of the completion of the large market we are awaiting so eagerly. | (La séance, suspendue à 15 h 35, est reprise à 17 heures) |
The Indigenous Women's Development Programme forms an integral part of the Australian Government's reform agenda in indigenous affairs. | L'Indigenous Women's Development Program (Programme pour le développement des femmes autochtones) fait partie intégrante du programme de réforme du Gouvernement australien en ce qui concerne les affaires autochtones. |
This work forms an integral part of the Oceans and Coastal Areas Programme of the United Nations Environment Programme. | Ce travail fait partie intégrale du Programme relatif aux océans et aux zones côtières du Programme des Nations Unies pour l apos environnement. |
It functions in accordance with its Statute, which forms an integral part of the Charter of the United Nations. | Elle fonctionne conformément à son Statut, qui fait partie intégrante de la Charte des Nations Unies. |
According to my group, the protection of human rights inside and outside Europe forms an integral part of this. | Mon groupe est d'avis que la défense des droits de l'homme en Europe et ailleurs en fait partie intégrante. |
1.1 Mental health forms an integral part of quality of life and well being for all people in the EU. | 1.1 La santé mentale est un élément essentiel de la qualité de vie et du bien être de tous les citoyens de l'UE. |
a pre contractual information provided by the seller, including any pre contractual statement which forms an integral part of the contract | a les informations précontractuelles fournies par le vendeur, y compris toute déclaration précontractuelle faisant partie intégrante du contrat |
(c) possess the qualities and performance capabilities indicated in any pre contractual statement which forms an integral part of the contract. | (c) présentent les qualités et capacités de prestation mentionnées dans toute déclaration précontractuelle qui fait partie intégrante du contrat. |
This now forms an integral part of the Community support mechanism for the civil protection forest services in the Member States. | Il fait d'ores et déjà partie intégrante du dispositif communautaire de soutien aux services forestiers de protection civile dans les États membres. |
The Annex to this Agreement forms an integral part of this Agreement and may be amended in accordance with this Article. | EN FOI DE QUOI, les soussignés, dûment habilités à cette fin, ont signé le présent accord. |
4.3.1 A good quality and accessible system of pre school care for children forms an integral part of an individual's initial education. | 4.3.1 Un accueil préscolaire des enfants qui soit de qualité et accessible, fait partie de la formation initiale. |
4.4.1 A good quality and accessible system of pre school care for children forms an integral part of an individual's initial education. | 4.4.1 Un accueil préscolaire des enfants qui soit de qualité et accessible, fait partie de la formation initiale. |
It comes as no surprise that this point forms an integral part of the dossier and that the dossier has been approved unanimously. | Il n' est pas étonnant que ce point forme un tout indissociable avec le reste du dossier et que cet ensemble ait été approuvé à l' unanimité. |
The comments contained within, under eight headings, are an integral part of the discharge, the implementation of which forms the basis of our decision. | Les obligations qu' elle contient, reprises sous huit titres différents, font partie intégrante de la décharge. C' est de son exécution que dépend notre décision. |
Death is an integral part of life. | La mort est une part intégrante de la vie. |
) form an integral part of this Protocol. | ), font partie intégrante du présent protocole. |
At the same time, because the subprogramme forms an integral part of the mandate of UNOMIL, the Advisory Committee emphasizes that the equipment for the subprogramme forms part of the operation apos s total inventory and should be managed as such. | D apos un autre côté, comme ce sous programme fait partie intégrante du mandat de la MONUL, le Comité tient à souligner que le matériel correspondant est inclus dans l apos inventaire des ressources de l apos ensemble de l apos opération et qu apos il doit être géré en conséquence. |
Objectives This initiative within the context of the structural funds forms an integral part of the third programme on equal opportunities for men and women. | à donner une dimension communautaire aux actions de formation professionnelle et de promotion d'em ploi |
The details of the transfer (as well as the personal data covered) are specified in Annex B, which forms an integral part of the clauses. | Les détails du transfert (ainsi que les données à caractère personnel couvertes) sont spécifiés à l annexe B, qui fait partie intégrante des clauses. |
Twitter is an integral part of the campaign | Twitter fait partie intégrante de cette campagne |
Muslims are a integral part of this country. | Les musulmans font partie intégrante de ce pays. |
Feminism is an integral part of these values. | Le féminisme fait partie intégrante de ces valeurs. |
BRUSSELS Is amnesia an integral part of politics? | L amnésie est elle une partie intégrante de la politique ? |
They're an integral part of the penile skeleton. | Ils font partie intégrante du squelette pénien. |
This is an integral part of this directive. | Tout cela doit être fait dans le cadre de cette directive. |
3.5 For the EESC, compensation for disadvantaged areas forms an integral part of the rural development programmes (the EAFRD, pursuant to Regulation (EC) No 1698 2005). | 3.5 Le CESE considère que les indemnités compensatoires pour les zones défavorisées ont une place à part entière dans les programmes de développement rural (Feader, aux termes du règlement (CE) n 1698 200). |
But Gaza remains an integral part of Palestine and a growing part. | Or Gaza, dont la population s accroît, fait partie intégrante de la Palestine. |
The Office is an integral part of the Secretariat. | Le Bureau fait partie intégrante du Secrétariat. |
The social dimension is an integral part of 1992. | La dimension sociale fait partie intégrante de l'horizon 1992. |
The Annexes form an integral part of this Agreement. | Pour le gouvernement d ' Israël |
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